UNION EUROPEENNE / LA CANDIDATURE DE LA TURQUIE A L'UNION
__La Turquie et l'Union européenne : calendrier et points de repères

Pays candidat à l'entrée dans l'Union européenne depuis 1999, la Turquie souhaite rejoindre les 25 pays membres. Dix-sept ans après la première demande d'adhésion de la Turquie, la Commission européenne a rendu public, le 6 octobre 2004, un rapport sur la situation du pays - par rapport aux critères d'adhésion de Copenhague - et proposé aux chefs d'Etat et de gouvernement des 25 pays de l'Union d'ouvrir des négociations d'adhésion avec le gouvernement turc.

Sur cette base, le Conseil européen s'est prononcé le 17 décembre 2004, à Bruxelles, sur la poursuite du processus. Les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union débuteront officiellement le 5 octobre 2005.

La Turquie a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne en avril 1987 et c'est douze ans plus tard, en décembre 1999, que les partenaires européens lui ont octroyé le statut de candidat lors du Conseil européen d'Helsinki.

Les relations entre les Turcs et les Européens se sont développées en quarante ans, depuis l'accord d'association conclu entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Turquie en 1963, prévoyant un rapprochement économique et commercial.

1963 - 2005 : de l'accord d'association à l'ouverture des négociations d'adhésion

1963. Accord d'association
L'accord d'association conclu entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Turquie reconnaissait dans son préambule que "l'appui apporté par la Communauté économique européenne aux efforts du peuple turc pour améliorer son niveau de vie facilitera ultérieurement l'adhésion de la Turquie à la Communauté". Il prévoit un renforcement des relations économiques et commerciales, avec l'objectif d'instaurer en phase définitive une union douanière.

Avril 1987. Première demande d'adhésion
La Turquie présente sa demande d'adhésion.

31 décembre 1995. Union douanière
L'union douanière prévue dans l'accord entre en vigueur. Elle comprend :

• la libre circulation des marchandises et la politique commerciale et une politique de préférences tarifaires communes,

• des dispositions douanières et le rapprochement des législations, y compris dans les domaines de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, de la concurrence et de la fiscalité.

Décembre 1999. La Turquie "candidate"
La Turquie obtient le statut de candidat lors du Conseil européen d'Helsinki. "La Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres candidats".

Décembre 2002. L'UE fixe un rendez-vous pour 2004
Le Conseil européen de Copenhague fixe une clause de rendez-vous : "Si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'Union européenne ouvrira sans délai des négociations d'adhésion".

Juin 2003. Convention sur l'avenir de l'Europe
La Turquie assiste comme observateur à la Convention sur l'avenir de l'Europe et obtient lors du Conseil européen de Thessalonique (juin 2003) d'assister comme observateur à la conférence intergouvernementale sur les institutions.

12 décembre 2003. Avis du Conseil européen
Le Conseil européen souligne que, si les progrès accomplis "ont rapproché la Turquie de l'Union […], de nouveaux efforts soutenus doivent toutefois être consentis" par les autorités turques, notamment pour respecter les critères politiques de Copenhague.

6 octobre 2004. Rapport et recommandations de la Commission
En rendant son rapport sur la situation turque, la Commission européenne a apporté une "réponse positive" sur le respect des critères de Copenhague et une recommandation positive sur l'ouverture des négociations avec la Turquie.

17 Décembre 2004. Conseil européen de Bruxelles
Le Conseil européen du 17 décembre 2004 accepte d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie, prenant en considération l'avis exprimé par la Commission européenne sur la satisfaction des critères politiques de Copenhague. Les chefs d'Etat et de Gouvernement se sont prononcés de manière collective et unanime. Les négociations officielles débuteront le 5 octobre 2005.

12.2004.