__Un Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève

Le Conseil municipal de la Ville de Genève a adopté, en mars 1998, à l'initiative de trois conseillers municipaux - MM. Philip Grant, Alain Marquet et Didier Bonny - la motion suivante (M-107) demandant la création d'un "Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève" destiné "à honorer et à soutenir des hommes, des femmes ou des organisations qui, par leur engagement, ont contribué à faire avancer la cause des droits de l'homme dans le monde".

Considérant :

la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 dont nous fêterons bientôt les 50 ans;
le rôle de la Ville de Genève comme capitale mondiale des droits de l'homme;
la présence sur le territoire de la Ville de Genève de multiples institutions internationales actives dans la lutte en faveur des droits de l'homme, ainsi que de très nombreuses organisations non gouvernementales effectuant un travail remarquable dans ce domaine;
l'existence de six prix de la Ville de Genève pour la littérature, les arts plastiques, la musique, les arts du spectacle, les sciences et les sciences humaines, mais aucun prix en faveur de personnes s'engageant pour le respect des droits de l'homme;
la nécessité pour chaque collectivité publique de promouvoir la dignité de la personne humaine à son niveau et selon ses propres possibilités d'action;
la portée que peut avoir l'octroi d'un prix par la Ville de Genève et par là même la reconnaissance de l'opinion publique pour le combat parfois extrêmement courageux mené par les défenseurs des droits de l'homme dans monde entier,

le Conseil municipal invite le Conseil administratif à adopter un règlement reprenant les éléments suivants:

il est institué, sous le titre de "Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève", un prix bisannuel de 50 000 francs;
ce prix est destiné à honorer et à soutenir des hommes, des femmes ou des organisations qui, par leur engagement, ont contribué à faire avancer la cause des droits de l'homme dans le monde;
le prix est attribué par le Conseil administratif, qui statue sur préavis d'une commission, seule compétente pour lui transmettre des propositions concernant l'attribution du prix;
la commission de préavis se compose de neuf membres. Six membres, nommés par le Conseil administratif, sont issus des milieux des organisations non gouvernementales genevoises actives dans la défense des droits de l'homme. Les trois autres membres sont nommés par le Conseil municipal. Les neuf membres sont nommés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé deux fois. La fonction de membres de la commission de préavis est honorifique;
la commission de préavis fixe elle-même les critères d'attribution du prix. Elle veille cependant tout particulièrement à honorer des défenseurs ces droits de l'homme dont l'action est méconnue et pour qui l'octroi du prix pourrait apporter un soutien et une reconnaissance utiles pour la suite de leur combat;
la commission de préavis rend ses propositions en principe six mois avant la remise du prix. Elle peut présenter plusieurs choix de lauréats au Conseil administratif, à qui revient la décision finale. La commission remet au Conseil administratif un rapport retraçant le parcours des lauréats proposés, soulignant l'importance de leur engagement en faveur des droits de l'homme et mettant en évidence la portée de l'octroi du prix pour la poursuite de leur action;
le prix n'est en principe pas partagé. Les noms des lauréats proposés sont gardés secrets par la commission de préavis en tout cas jusqu'au choix fait par le Conseil administratif;
la commission de préavis et le Conseil administratif veillent à tout moment à ce que la remise du prix de la Ville de Genève pour les droits de l'homme ne mette pas en danger la sécurité, la liberté et l'intégrité physique et morale des lauréats potentiels et de leurs proches;
le prix est remis en séance solennelle au lauréat ou à son représentant par le maire de la Ville de Genève autour de la Journée internationale des droits de l'homme (10 décembre).