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LA SUISSE
A L'ONU

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10 SEPTEMBRE 2002, L’ADHESION DE LA SUISSE AUX NATIONS UNIES
__La Suisse, de la Société des nations aux Nations unies


DrapeauxAvec son adhésion à l'Organisation des Nations unies, le 10 septembre 2002, lors de la 57e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, la Suisse a renoué avec son passé et mis un terme au statut particulier d'observateur qui était le sien depuis 1948.

En 1920, en effet, la Suisse adhère à la Société des Nations (SdN). Elle s'associe ainsi à la volonté partagée de tous les Etats membres d'éradiquer la guerre en établissant une système de sécurité collective basé sur la coopération, la conciliation et l'interdiction du recours à la guerre dans les relations entre Etats, ainsi que l'application d'un régime de sanctions. Neutre, la Suisse obtient la reconnaissance de son statut particulier. Elle est en effet déliée de l'obligation d'appliquer les sanctions de type militaire décidées par la SdN. Eu égard à la présence du Comité international de la Croix-Rouge, à son caractère républicain, à son héritage calviniste et à sa tradition humanitaire, Genève est choisie pour être le siège cette nouvelle organisation.

En 1945, lorsque s'ouvre à San Francisco la conférence qui donnera naissance à l'Organisation des Nations Unies, c'est tout naturellement que la Suisse se pose la question d'une adhésion à une telle organisation, et c'est presque tout aussi naturellement qu'une commission d'experts remet au Conseil fédéral un préavis positif, assorti de la même condition que l'avait été la participation de la Suisse à la SdN : la reconnaissance de la neutralité suisse. Le Conseil fédéral décide de ne pas suivre cet avis. Up

D'abord, parce que le système de sécurité collective élaboré dans la Charte des Nations Unies prévoyant la mise à disposition du Conseil de sécurité par les Etats membres de contingents nationaux en cas de menace ou de rupture de la paix, semblait peu compatible avec l'impératif de neutralité. D'autre part, en raison du contexte historique, la Suisse aurait dû déclarer la guerre aux puissances de l'Axe, car les "Nations Unies" étaient contre ces dernières. Pour ces différents motifs, la Suisse écarte donc toute idée d'adhésion.

En 1946, Genève devient le deuxième centre, après New York, de l'organisation des Nations Unies. En 1966, la question de l'adhésion de la Suisse à l'ONU est reposée. Saisi, le Conseil fédéral publie plusieurs rapports, en 1969, 1971 et 1977. A chaque fois, y est déclaré que l'adhésion de la Suisse serait non seulement possible, c'est-à-dire compatible avec sa ligne de politique étrangère, mais qu'elle serait encore utile. Ainsi en 1981, le Conseil fédéral adresse au Conseil national un message proposant formellement l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Trois ans plus tard, ce dernier ainsi que le Conseil des Etats adoptent l'arrêté fédéral. En 1986, vient au peuple de se prononcer sur la question. C'est à plus 75% des suffrages, que l'idée d'une adhésion est rejetée par le peuple suisse.

Après une nouvelle tentative, la question soulevée par le biais d'une initiative populaire aboutit en mars 2000 devant le Conseil fédéral, qui soumet aux Chambres fédérales un message portant acceptation de l'initiative et donc de l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Adopté en 2001 par le Conseil national et le Conseil des Etats, le projet est soumis à votation populaire le 3 mars 2002. A une majorité des cantons arrachée de justesse et à une large majorité du peuple, la Suisse choisit de rejoindre l'Organisation des Nations Unies, 57 ans après sa mise sur pied.

RAPPEL DE QUELQUES DATES

1920. La Suisse devient membre de la Société des Nations (SDN), ancêtre des Nations unies, à la suite d'un vote populaire serré. La Suisse est dispensée de participer à des sanctions militaires en raison d'une neutralité "différenciée". Avec l'arrivée de la guerre, elle récupère sa neutralité "intégrale" en 1938.

26 juin 1945. La Charte des Nations unies est signée à San Francisco par les 51 premiers Etats membres. La Suisse reste à l'écart, car l'adhésion implique alors l'abandon de la neutralité.

1946. La Suisse conclut avec l'ONU un accord établissant son siège européen à Genève.

Dès 1947: La Suisse devient membre des institutions spécialisées de l'ONU: UNICEF, OMS, UNESCO, FAO, OIT. Up

1948. La Suisse acquiert le statut d'observateur à l'ONU.

1953. La Suisse participe aux missions de paix de l'ONU en Corée.

1969-77. Le Conseil fédéral [exécutif suisse] présente trois rapports concluant que la Suisse peut adhérer en préservant sa neutralité.

21 décembre 1981. Le Conseil fédéral propose l'adhésion au Conseil national [Parlement suisse]. Celui-ci l'approuve en 1984.

16 mars 1986. En votation populaire, l'adhésion est rejetée par 75,7% des voix et par l'ensemble des cantons.

1989. Après la fin de la guerre froide, la Suisse applique les sanctions des Nations unies contre l'Irak, la Yougoslavie et la Libye. Elle envoie des troupes d'assistance médicale ("Bérets bleus") en Namibie et au Sahara occidental.

3 mars 1992. Le Conseil national relance la question de l'adhésion aux Nations unies en approuvant trois postulats du Parti socialiste (PS), des Verts et du groupe indépendant.

17 mai 1992. Le peuple suisse approuve l'adhésion au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale, institutions appartenant au système onusien, par environ 56% des voix.

12 juin 1994. La création d'un contingent suisse de casques bleus est rejetée en votation par 57% des voix.

8 septembre 1998. Un comité hors partis lance l'initiative pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Elle aboutira en mars 2000 avec 125'800 signatures. Le Parlement l'approuve en 2001.

3 mars 2002. L'adhésion à l'ONU est approuvée en votation populaire par environ 54,6% des voix et une majorité des cantons.

29 mai 2002. Le Conseil fédéral fixe ses priorités dans le cadre de l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Il insiste sur la promotion de la paix, les droits de l'homme, la consolidation du droit international humanitaire, la politique de développement ou l'aide humanitaire.

18 juillet. La demande d'adhésion de la Suisse est remise officiellement au secrétaire général des Nations unies Kofi Annan.

24 juillet. Le Conseil de sécurité recommande l'adhésion de la Suisse à l'ONU. La résolution 1426 est adoptée exceptionnellement sans vote lors d'une séance de cinq minutes.

10 septembre. L'adhésion de la Suisse est acceptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

Sources: Chancellerie d'Etat, Etat de Genève, et quotidien La Tribune de Genève, septembre 2002.
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