GENEVE 2005-8 | LA REFORME DES INSTITUTIONS POLITIQUES GENEVOISES
__Les électeurs acceptent une "révision totale" de la Constitution genevoise

  C’est quoi, une constitution ?
 Les lacunes de la Constitution de 1847

La révision totale de la constitution genevoise est sur les rails. Les électeurs ont largement approuvé, le 24 février 2008, la création d'une assemblée constituante chargée de réécrire ce texte vieux de 160 ans qui règle toute l'organisation du canton.

Genève est l'un des derniers cantons suisses à réviser son texte fondamental. Dans le canton de Vaud, les 180 membres de la Constituante ont mis trois ans pour élaborer une nouvelle charte.

La constitution genevoise, qui date de 1847, sera entièrement révisée. Cette révision devrait notamment permettre de mettre à plat les rapports entre le canton et les communes, et en particulier redéfinir le statut de la ville de Genève. Le fonctionnement des institutions, souvent minées par des tensions et des blocages entre l'Etat de Genève et les pouvoirs locaux, sera au coeur des discussions. La notion de citoyenneté pourrait également être redéfinie.

Un nouveau contrat social

Une association genevoise hors partis - qui a pris pour nom : Une nouvelle Constitution pour Genève - avait proposé, le 24 juin 2005, d'engager un "processus créatif" susceptible de refonder les institutions politiques genevoises en proposant à la population un nouveau "contrat social".

L'association "citoyenne", qui rassemble, autour d'Andreas Auer, professeur de droit à l'Université de Genève et président de l'association, des professeurs d'université, des hauts fonctionnaires et des acteurs de la vie culturelle genevoise, estimait, dans un "Manifeste", que les institutions genevoises n'étaient plus en phase avec les enjeux de la société actuelle.

Andreas Auer n'hésitait pas à qualifier la constitution cantonale genevoise de 1847 de "vieille, moche et lacunaire". "Ce texte, même révisé en 1958, ne dit rien par exemple sur la liberté d'expression ou le droit de grève", remarquait-il.

L'association a soumis aux députés de tous les partis un projet de loi constitutionnelle appelant à la révision complète de l'actuelle Constitution genevoise par la voie d'une Constituante.

Ce projet de loi, qui ouvrait le processus de révision de la Constitution cantonale – et permettait la mise en place d'une Assemblée constituante élue au suffrage universel -, a été déposé au Grand Conseil [législatif du canton de Genève], le 20 septembre 2005, par deux députés libéraux (Claude Aubert et Christian Lüscher), deux députées socialistes (Mariane Grobet-Wellner et Véronique Püro), deux députés démocrates-chrétiens (Anne-Marie von Arx-Vernon et Pascal Pétroz) et deux députés verts (Antonio Hodgers et Jean Rossiaud).

Le Grand Conseil a voté le 4 mai 2007 un projet de loi constitutionnelle modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (Une nouvelle constitution pour Genève) instituant une Assemblée constituante de 80 membres. C'est cette loi qui était soumise au corps électoral lors du scrutin du 24 février 2008.

Le Conseil d'Etat [exécutif du canton] a fixé au 19 octobre 2008 la date du scrutin lié à l'élection des membres de l'Assemblée constituante. Les 80 constituants disposeront alors de quatre ans pour préparer un projet de nouvelle Constitution. Tous les citoyens – députés et juges compris - pourront siéger à l'Assemblée, à l'exception des Conseillers d'Etat.

Une première initiative du parti radical

En 1999, le parti radical genevois avait élaboré un projet de loi demandant l'élection d'une assemblée constituante. Mais ce projet n’avait pu réunir une majorité de députés.

Lassé de cette résistance, le Parti radical avait déposé un autre projet intitulé "Gouverner Genève demain". Ce texte moins ambitieux renonçait à l'élection d'une constituante, et s'attachait à des réformes concrètes comme la diminution du nombre de députés ou le renforcement de la présidence de l'exécutif cantonal.

En 1999, le parti radical genevois avait élaboré un projet de loi demandant l'élection d'une assemblée constituante. Mais ce projet n’avait pu réunir une majorité de députés.

Lassé de cette résistance, le Parti radical avait déposé un autre projet intitulé "Gouverner Genève demain". Ce texte moins ambitieux renonçait à l'élection d'une constituante, et s'attachait à des réformes concrètes comme la diminution du nombre de députés ou le renforcement de la présidence de l'exécutif cantonal.

Association "Une nouvelle Constitution pour Genève", Case postale 494, CH-1211 Genève 4. Site internet : www.unenouvelleconstitutionpourgeneve.ch