__Genève est malade, il faut changer sa Constitution
par Manuel Tornare

DEBAT. Le contrat social genevois est mis à mal, le canton souffre d'archaïsmes institutionnels hérités du XIXe siècle. Manuel Tornare, Conseiller administratif de la ville de Genève [exécutif], propose d'en réécrire la Constitution via une Assemblée constituante, distincte du Grand Conseil.

Genève se caractérise par de nombreux atouts, la qualité de son site et de son environnement, sa richesse, sa diversité sociale et culturelle, son dynamisme économique, sa densité de compétences et de connaissances, son rôle international.

A priori et objectivement, nous disposons du potentiel nécessaire pour assurer à toute la population un haut niveau de prospérité, de manière équitable, équilibrée et durable. Il n'y a aucune raison qu'il y ait des laissés-pour-compte dans la société genevoise. Pourtant, on a aussi l'impression que Genève multiplie les blocages et les archaïsmes, ce qui pourrait sérieusement handicaper son développement et sa cohésion si cette évolution devait perdurer. Pire encore, certaines forces politiques, actuellement très actives et très envahissantes, semblent plus soucieuses de la défense d'intérêts sectoriels particuliers à court terme que de l'intérêt général et collectif.

La population a augmenté de près de 10% en quelques années, surtout grâce à un solde migratoire positif, signe de vitalité et d'attractivité. L'entrée en vigueur des accords bilatéraux, qui favorise la libre circulation des personnes, ne peut qu'amplifier ce phénomène. Genève repose sur une forme de contrat social marqué par une volonté des élites économiques de partager le fruit des richesses et d'assurer l'intégration des nouveaux arrivants ainsi que la cohésion sociale de toute la communauté. Ce contrat se traduit entre autre par une approche ouverte et pragmatique face à l'évolution des besoins et des enjeux. Or des fissures de plus en plus sérieuses apparaissent dans ce contrat.

Quelles qu'en soient les raisons, on ne peut rester sans réagir.

Les tensions très fortes qui ont marqué la tenue du G8 dans la région, les conflits permanents autour des enjeux d'aménagement du territoire, l'apparition aussi à Genève de forces xénophobes et populistes, la radicalisation d'une certaine droite économique obsédée par la réduction massive du service public et les baisses fiscales, l'augmentation des incivilités, les difficultés en matière de circulation, le record suisse en matière de chômage et la paupérisation croissante d'une partie non-négligeable de la population, les tensions autour de l'implication d'une minorité de requérants d'asile dans le trafic de drogue, bref, Genève est en train de tomber malade, et cette maladie est pernicieuse car elle est multiforme et profonde.

Osons l'affirmer : on constate une forme de crise identitaire et institutionnelle à Genève, au-delà de simples problèmes économiques, sociaux ou politiques.

Ce qui frappe et ce qui lasse, c'est que nous essayons de gérer des problèmes du XXIème siècle avec les structures politiques et institutionnelles héritées du XIXème siècle. A titre d'exemple, nous avons 45 communes sur un territoire minuscule. Formellement elles ont peu de pouvoir, même la Ville de Genève qui constitue pourtant la 2ème ville du pays et apporte à elle seule 80% du produit intérieur brut du canton. En réalité, les petites communes rurales et campagnardes ont un poids politique considérable par rapport à leur importance réelle car leurs dirigeants ont accès aux "bons" réseaux politico-économiques. Genève est une communauté essentiellement urbaine, dominée par le poids de l'alliance des lobbies représentant les milieux paysans, les élites qui vivent dans les zones villa et les milieux immobiliers.

Mais il n'y a pas que la situation des communes qui pose problème. Genève s'est profondément modifiée ces dernières années. Citons l'essor de l'agglomération, de plus en plus coincée par les contraintes en matière d'aménagement du territoire, l'ouverture régionale vers la France voisine et le canton de Vaud, l'impact des accords bilatéraux, la diversification de la présence étrangère, le poids symbolique et économique accru de la Genève internationale, l'explosion de la mobilité, l'aggravation des disparités sociales et des difficultés d'intégration, etc.

Le moment est peut-être venu de mettre à jour le contrat social genevois, de redéfinir ce qui nous lie ensemble au-delà des divergences ponctuelles, de ce qui constitue les fondements de notre communauté. En temps normal, chaque problème, aussi épineux soit-il, peut se gérer au coup par coup et trouver sa solution institutionnelle par le biais des mécanismes habituels de notre démocratie, si nécessaire en passant par un vote populaire ou en modifiant la Constitution.

Mais lorsque les difficultés s'accumulent, de simples changements ponctuels ne suffisent plus pour réussir à intégrer toute l'évolution, parfois très rapide, de notre société, dans différents domaines. Un processus plus ambitieux doit avoir lieu.

Dès lors, pourquoi ne pas lancer une révision complète de la Constitution genevoise, en passant par une Constituante élue à cet effet ?

La Constitution genevoise actuelle date de 1847. Près de 160 ans se sont écoulés ! ! !

La Constitution peut être considérée comme la version écrite du "contrat" qui nous lie, comme communauté. Ce texte définit les normes de base, les principales règles, qui nous permettent de fonctionner ensemble et qui constitue en quelque sorte le fondement commun. Grâce à la démocratie directe, la Constitution est un texte évolutif, qui reflète les débats de société et les enjeux du moment. Avec ce système, la Constitution, à Genève comme en Suisse, subit des modifications assez régulièrement, parfois sur des enjeux majeurs, parfois aussi sur des enjeux qui peuvent paraître mineurs, simplement parce que le peuple a souhaité régler directement une question en suspens, sans laisser les autorités se contenter d'édicter une loi.

La Constitution genevoise a fait l'objet de nombreuses modifications, dont certaines y ont intégré des dispositions tout à fait progressistes, par exemple en matière de logement, de protection de l'environnement ou d'énergie, mais sur d'autres sujets elle n'est franchement plus à jour. A titre d'exemples, dans la Constitution actuelle, la gratuité de l'enseignement n'est garantie que pour l'école primaire, et on parle encore d'assistance publique en matière d'aide sociale. Elle représente un amalgame de dispositions très générales, dont certaines quelque peu surannées, et de dispositions spécifiques rajoutées au gré des votations. Il ne s'agit pas forcément d'abolir ces dispositions spécifiques, mais de repenser complètement le texte dans son ensemble, ce qui permettrait d'aborder des enjeux essentiels comme :

les institutions de notre canton, le rôle et la taille des communes (faut-il envisager des fusions, des communautés urbaines ?),
le rôle et les compétences des exécutifs et des parlements (faut-il par exemple des maires pendant une année ou quatre ans ?),
les systèmes de contrôle et d'évaluation de l'action publique,
l'intégration et le droit de vote des étrangers,
les liens avec la région et l'aménagement du territoire,
les droits fondamentaux individuels et collectifs,
la participation des citoyens à la vie publique,
le rôle du service public,
la politique sociale,
le rôle et la position de Genève sur le plan régional, national et international.

Il serait sain et passionnant de mener un débat élargi, et c'est ce qui rend l'idée d'une Constituante particulièrement séduisante. D'une certaine manière, le processus de révision par le biais d'une Constituante est presque plus important que le résultat qui en découle car il permet aussi d'associer de larges cercles de la population. Cette approche est particulièrement juste dans une collectivité comme Genève qui dispose d'une société civile aussi riche, dans le domaine associatif, culturel, économique, etc. C'est pourquoi à Genève comme dans la plupart des cantons, il serait souhaitable de passer par l'élection d'une Assemblée Constituante distincte du Grand Conseil, afin de s'assurer que ce débat sorte du giron et du carcan politique habituel, comprenant souvent des donneurs de leçon responsables des problèmes actuels.

Comme le disait un ancien Conseiller d'Etat genevois, Genève est toujours resté un village gaulois avec des clans sans véritables passerelles entre eux. Je suis certain qu'une constituante permettrait de raffermir le lien et le maillage social de notre région en relevant une partie des défis et des enjeux, redonnant un sens à la notion de communauté.

Manuel Tornare, Conseiller administratif, maire de Genève [2005-6]. Point de vue publié par l'hebdomadaire L'Hebdo, Lausanne, 6 mai 2004.