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Le pouvoir exécutif, de la Constitution de 1847 à nos jours | LE BUREAU DU CONSEIL D’ETAT | LES FONCTIONS DU CONSEIL D’ETAT |
Le pouvoir exécutif est confié à sept conseillers d'Etat réunis en collège : le Conseil d'Etat. Les syndics, anciens membres du collège gouvernemental, sont supprimés. Les membres du gouvernement sont élus par l'ensemble
des électeurs réunis en Conseil général
(corps électoral) selon le système majoritaire.
Les sept candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus
au premier tour, pour autant qu'ils aient recueilli au moins un
tiers des bulletins valables. Lors du second tour sont élus
les candidats qui obtiennent simplement le plus de voix. Si la Constitution de 1847 admet le principe de la séparation
des pouvoirs, le principe n'est en revanche pas appliqué
avec une rigueur absolue. En effet, jusqu'en 1926, la charge de
Conseiller d'Etat est compatible avec celle de député
au Grand Conseil. Il est également interdit aux conseillers d'Etat d'exercer une fonction salariée, publique ou privée. Depuis 1974, de nouvelles limites fixent également la carrière fédérale des conseillers d'Etat genevois. Seuls deux conseillers d'Etat sur les sept qui forment le collège peuvent cumuler charge cantonale et fédérale (Conseil national ou Conseil des Etats). Le bureau du Conseil d'EtatLe Conseil d'Etat nomme chaque année son président et son vice-président. Si ces fonctions sont surtout honorifiques, la constitution confie toutefois au président le pouvoir provisionnel, c'est-à-dire le pouvoir de prendre certaines mesures exceptionnelles en cas de crise grave. La fonction de président du Conseil d'Etat constitue une charge importante au niveau protocolaire, vu le nombre d'engagements auxquels doit participer ce magistrat. La seconde moitié du XIXème siècle a mis en évidence certains hommes d'Etat ayant exercé un fort pouvoir personnel. La période fazyste (1846-1853 et 1855-1861) a ainsi modifié considérablement les institutions et la société genevoises. On citera également Antoine Carteret ou Gustave Ador puis Léon Nicole qui ont marqué profondément leurs législatures par leur personnalité. Le Conseil d'Etat se réunit une fois par semaine, généralement le mercredi, à la Tour Baudet de l'Hôtel de Ville. Le chancelier d'Etat assiste à la séance et a une voix consultative. Les fonctions du Conseil d'EtatLe Conseil d'Etat exerce le pouvoir exécutif, il vise à la mise en uvre et à l'application des lois votées par le Grand Conseil. La constitution genevoise précise à l'article 116 que le Conseil d'Etat promulgue les lois ; il est chargé de leur exécution et prend à cet effet les règlements et arrêtés nécessaires. Le Conseil d'Etat jouit également du droit d'initiative. Il propose et présente des projets de lois au Grand Conseil. Le gouvernement a donc un double rôle d'initiant du projet législatif et d'exécutant. Les décisions du Conseil d'Etat se prennent en règle générale de manière consensuelle. Le pouvoir s'exerce donc de façon collégiale. Le discours de Saint-PierreHuit jours après la validation des résultats
de l'élection, les membres du Conseil d'Etat prêtent
serment devant le Grand Conseil réuni à la
cathédrale Saint Pierre. La formule consacrée
est la suivante: "Je jure ou je promets solennellement: d'être fidèle à la République et canton de Genève, d'observer et de faire observer religieusement la constitution et les lois, sans jamais perdre de vue que mes fonctions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple; de maintenir l'indépendance et l'honneur de la République, de même que la sûreté et le liberté de tous les citoyens; d'être assidu aux séances du Conseil et d'y donner mon avis impartialement et sans aucune acception de personnes; d'observer tous les devoirs que nous impose notre union à la Confédération suisse et d'en maintenir, de tout mon pouvoir, l'honneur, l'indépendance et la prospérité." Après la prestation de serment, le président du Conseil d'Etat prononce le traditionnel "discours de Saint Pierre". Le Conseil d'Etat y expose son programme pour la législature à venir. Le discours est ensuite publié dans la Feuille d'avis officielle. L'entrée en fonction des nouveaux conseillers d'Etat devient effective dès la prestation de serment. Le budgetLa préparation du budget en vue de sa présentation au Grand Conseil est un autre temps fort de la vie de l'exécutif. Les différentes demandes de crédits sont d'abord rassemblées dans les différents services d'un même département. Un premier arbitrage a lieu au sein du département concerné et les différentes demandes de crédit sont regroupées en un programme récapitulatif. Il est ensuite soumis à l'examen du collège gouvernemental. In fine, le projet de budget adopté par le Conseil d'Etat est déposé au Grand Conseil qui procède à son examen par le biais de sa commission des finances. Le budget de l'année à venir est soumis au vote du Parlement en décembre. La Présidence des départementsLes conseillers d'Etat sont non seulement membres du collège gouvernemental, mais dirigent chacun un des huit départements de l'administration. L'attribution des départements relève d'une négociation entre les magistrats, les aspirations de leur parti politique et le privilège du choix dû à l'ancienneté.
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