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__Mondialisation et droits de l'homme
I. LA MONDIALISATION : DES VISAGES POLYMORPHESA. Polymorphisme conceptuel et fonctionnel Avant même la fin de l'ère de la guerre froide, des transformations économiques de grande ampleur ont marqué les relations internationales. Les termes de "mondialisation " ou de " globalisation " sont utilisés pour qualifier ces transformations. Ces notions ne peuvent toutefois pas être appréhendées de manière précise ; elles désignent des processus complexes de nature multidimensionnelle, parfois contradictoires, traduisant la diffusion planétaire des modes de production et de consommation issus de l'économie de marché. Dans le Rapport mondial sur le développement humain publié par le Programme des Nations unies pour le développement en 1999, on lit que la mondialisation n'est certes pas une nouveauté dans l'histoire, mais l'époque actuelle de mondialisation se distingue clairement des précédentes. Selon un rapport du Bureau international du Travail, la mondialisation signifie une vague "de libéralisation des échanges, des investissements et des flux de capitaux ainsi que l'importance croissante de tous ces flux et de la concurrence internationale dans l'économie mondiale"[1]. La mondialisation traduit surtout une intensification des échanges économiques entre les principaux pôles de développement capitaliste que sont l'Amérique du Nord, le Japon, l'Europe occidentale, les nouveaux pays industrialisés d'Asie et d'Amérique latine, parmi lesquels il faut compter la Chine, l'Inde, l'Indonésie, le Mexique et le Brésil. Ces évolutions ont des retombées et des effets d'entraînement dans plusieurs pays en voie de développement. La mondialisation implique aussi un essor des échanges socioculturels entre les différentes régions de la planète, la prolifération d'ONG, de réseaux et d'associations de toutes sortes qui s'organisent sur une base transnationale. La mondialisation est également associée aux conséquences néfastes de l'industrialisation, notamment les risques technologiques et les pollutions transfrontalières qui portent atteinte à l'équilibre de la planète et menacent l'avenir de l'humanité. La logique de l'économie globale comme nouvelle configuration de la mondialisation s'impose à partir du début des années quatre-vingt. Elle est caractérisée par la prédominance de la dimension financière et économique. Dans ce contexte, la création de l'OMC témoigne de l'accélération des échanges internationaux. La mondialisation est aussi renforcée par le renouveau de l'intégration régionale. Le BIT se déclare le "garde-fou de la mondialisation" pour préserver la justice sociale des errements d'un libéralisme débridé. Sur un autre plan, la répression internationale des crimes "internationaux" s'affirme, fût-elle tout à fait étrangère à des besoins économiques. B. Polymorphisme territorial La logique de la globalisation accélère le dépassement des Etats-nations et, par là, consomme la rupture avec les modèles d'économie internationale qui les plaçait en leur coeur. Cette tendance va au-delà de l'amoindrissement du rôle, de l'Etat initié par le mouvement néo-libéral des vingt dernières années. Elle implique la dilution des espaces nationaux, tels qu'ils étaient définis par des frontières politiques issues des péripéties et tourmentes de l'histoire. La mondialisation évoque un marché non compartimenté entre les Etats dont la régulation obéit à des lois différentes de celles auxquelles les mouvements économiques ou financiers étaient jusqu'alors soumis. Un libéralisme privilégiant plus que jamais l'initiative privée y règne en maître, ce qui marginalise le rôle des autorités étatiques appelées à se contenter, bon gré mal gré, de responsabilités plus que subsidiaires en la matière. La mondialisation de l'économie, de l'information, du divertissement ou de la culture crée un décalage entre le niveau mondial auquel se situent de nombreux problèmes et les niveaux national et local au sein desquels les Etats tentent d'agir pour les résoudre. A ce dernier niveau, l'action individuelle des Etats se révèle souvent inadéquate, voire improductive. Les Etats montrent beaucoup de difficultés à agir collectivement pour répondre rapidement aux problèmes sociétaux qui se posent au plan mondial et la lenteur du processus de décision constitue une menace pour l'homme et son environnement. C. Polymorphisme actoriel La mondialisation est le lieu par excellence d'un "transétatisme". Les organisations internationales qui ont la charge du bon fonctionnement du système montrent leurs limites d'action. La mondialisation crée une situation dans laquelle agissent de multiples acteurs : Etats, organisations internationales, entreprises, individus et associations. Le droit international des droits de l'homme doit s'adapter à cette réalité en élargissant le concept de responsabilité, afin d'y englober d'une part les obligations des Etats à l'extérieur de leurs frontières - notamment dans le cadre de leur politique d'assistance et de coopération internationale - et d'autre part les obligations des acteurs non étatiques dont les activités peuvent avoir un impact, même de façon indirecte, sur la situation des droits de l'homme dans un pays donné. On connaît par exemple l'action, déjà ancienne, du CICR de promotion du respect des conventions de Genève et le rôle décisif joué par MSF dans la reconnaissance du droit d'ingérence humanitaire. Tout ceci explique que les Etats n'hésitent plus à confier certaines missions (humanitaires notamment) à ces ONG, tandis que les Agences de l'ONU, dont la légitimité est parfois mise en cause, tentent de reconquérir cette confiance en collaborant étroitement avec ces associations dont elles favorisent la représentation et l'intégration au sein des instances des Nation unies. D. Polymorphisme axiologique Véhiculant un ensemble de valeurs, la mondialisation devient du même coup un enjeu de luttes. Elle apparaît comme le reflet et le vecteur d'une domination : les puissances dominantes dans la vie internationale parviennent, en utilisant le relais des organisations internationales, à l'orienter dans un sens favorable à leurs intérêts; l'hégémonie juridique se traduit par la capacité d'exportation de technologies institutionnelles mais aussi par l'emprise exercée sur les règles destinées à réguler la circulation des échanges. II. LA MONDIALISATION ET LES DROITS DE L'HOMME : PANOPLIE DES TENSIONSL'expansion des entreprises transnationales, les progrès technologiques, la libéralisation des échanges de biens et de services, qui sont l'aspect décisif de la mondialisation, ont des conséquences sociales équivoques. Ces évolutions sont créatrices de richesse, dont les retombées positives sont incontestables en plusieurs régions de la société internationale. Elles ont généré un progrès économique sans précédent pour de nombreux pays, en Asie surtout. Cependant, la croissance économique entretenue par cette dynamique coïncide aussi avec un renforcement quasi général des polarisations sociales, à une croissance du chômage et du sous-emploi. Le développement ne s'exprime pas seulement dans un processus de croissance du revenu par habitant, mais implique aussi la protection de l'environnement, un élargissement des choix individuels, parmi lesquels figurent la liberté politique, la jouissance des droits de l'homme et "l'estime de soi". Si la mondialisation offre de grandes possibilités, ses avantages sont, à l'heure actuelle, très inégalement partagés et ses coûts inégalement répartis. Les pays en développement doivent surmonter des difficultés majeures pour faire face à ces défis. La Commission des droits de l'homme dans ses résolutions sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme [2], constate que la mondialisation devrait être guidée par les principes fondamentaux sous-jacents au corpus des droits de l'homme, tels que l'égalité, la participation, la responsabilité, la non-discrimination, le respect de la diversité ainsi que la coopération et la solidarité internationales. Le service public est-il un rempart face à la mondialisation ? La notion de service public a longtemps signifié que certaines activités, touchant à la solidarité et à la cohésion sociale, ne pouvaient pas être abandonnées aux opérateurs privés et au marché. Cependant, force est de reconnaître que la puissance du modèle s'effrite sous l'effet de la mondialisation. Les politiques macroéconomiques, en particulier celles appliquées dans le cadre des projets et programmes des institutions financières internationales, ont eu aussi une influence importante sur certains aspects de la mondialisation. La conception et l'application des programmes d'ajustement structurel, en particulier, font craindre que les politiques macroéconomiques ne tiennent pas compte suffisamment de la nécessité de promouvoir et de protéger les droits de l'homme. II importe également de souligner certains aspects négatifs du commerce international qui vont de pair avec la mondialisation. Ainsi, la mondialisation a facilité des échanges consistant en des transferts internationaux d'armes qui sont des outils indispensables aux conflits armés. La mondialisation s'est en outre accompagnée d'une augmentation du trafic international de drogues, de diamants et même d'êtres humains, dont des enfants. Ces aspects du commerce international soulèvent les problèmes du droit à la vie, du droit à un environnement propre, ainsi que du droit au développement. Il faut poursuivre les recherches sur les corrélations entre la mondialisation et les aspects négatifs du commerce international, et sur le contenu possible de politiques qui chercheraient à promouvoir et à défendre les droits de l'homme à cet égard. III. DROITS DE L'HOMME ET MONDIALISATION : PANOPLIE DES COMPATIBILITESL'évolution en cours révèle néanmoins une montée en puissance de nouvelles valeurs pour contrecarrer les effets de la mondialisation. D'une part, la prise de conscience des excès de la globalisation conduit à mettre en avant le besoin d'une régulation: aussi bien le forum de Davos que le groupe des pays industrialisés ou les institutions financières internationales affirment la nécessité de nouvelles règles du jeu. D'autre part, une véritable "éthique de la mondialisation" se profile à travers la promotion de nouvelles exigences. Les politiques macroéconomiques du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale jouent un rôle notable par leur influence sur la mondialisation et par l'orientation qu'elles lui impriment. Elles intègrent de plus en plus les doléances des populations concernées reconnaissant de ce fait que la participation populaire est primordiale. Des relations durables doivent être établies entre le régime des échanges commerciaux internationaux et l'exercice des droits de l'homme. La croissance économique induite par la liberté des échanges peut accroître les ressources disponibles pour la réalisation des droits en question. Mais elle n'a pas pour effet automatique de favoriser et de mieux protéger ces droits. Quand on se place dans la perspective des droits de l'homme, on doit se demander si la croissance économique implique une répartition plus équitable des revenus, une augmentation et une amélioration de l'emploi, plus d'égalité pour les femmes et une meilleure intégration. De ce point de vue, le problème posé est de savoir comment distribuer équitablement la croissance économique de manière à permettre l'exercice effectif du droit au développement, ainsi que la juste et égale promotion du bien-être des individus. L'extraordinaire essor des technologies de l'information et de la communication a été un des facteurs les plus influents du processus de mondialisation. L'Internet, en particulier, a permis à des populations de régions et de cultures différentes de communiquer rapidement, quelles que soient les distances, et d'accéder promptement à l'information. Dans ce contexte, le respect des droits de l'homme est primordial pour assurer que le contenu de l'information soit bénéfique à tous. Les sociétés transnationales peuvent jouer un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Pacte mondial [Global Compact] du Secrétaire général des Nations unies, initiative lancée en 1999, invite les chefs d'entreprise à promouvoir et à appliquer dans leurs domaines de compétence neuf principes découlant d'instruments internationaux, dont la Déclaration universelle, afin de promouvoir les droits de l'homme et les normes de travail et d'environnement. La Déclaration de Doha sur l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique, adoptée en 2001, a été saluée comme une reconnaissance du principe de primauté du droit à la santé . En effet, cette déclaration affirme que : "L'accord sur les ADPIC n'empêche et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique. En conséquence [...], nous affirmons que ledit accord peut et devrait être interprété et mis en couvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC, de protéger la santé publique, et en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments ". IV. CONCLUSIONSVers une quatrième génération de droits de l'homme issus du discours sur la mondialisation : droit au partage des bénéfices, droit à l'alimentation, droit à un environnement sain, droit à l'eau ou encore droit à la participation publique. En outre, les appels sont pressants en faveur de la reconnaissance du droit à la diversité culturelle. Le problème soulevé à l'article 28 de la Déclaration universelle des droits de l'homme à savoir veiller à ce que tout un chacun ait droit à un ordre social international propice à la jouissance des droits de l'homme, reste posé. Dans ce nouveau contexte international, si l'on veut solutionner adéquatement ce problème, il est nécessaire d'examiner les dimensions sociales, politiques, culturelles, ainsi qu'économiques de la mondialisation et leur incidence sur les droits de tout être humain. Comme l'a signalé le Secrétaire général des Nations unies dans son rapport à l'Assemblée du millénaire [3]: "On ne saurait considérer le domaine économique comme indépendant du tissu social et politique et accepter qu'il ne soit assujetti qu'à sa propre logique. Pour survivre et prospérer, l'économie mondiale doit reposer sur des valeurs partagées et des pratiques institutionnelles stables et servir des objectifs sociaux plus ambitieux; plus égalitaires". Les moyens d'y parvenir existent. Ce sont les engagements et les programmes, auxquels ont donné lieu les conférences mondiales des années 90, en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, de la promotion de la femme et du développement social. Les objectifs et les programmes sont déjà formulés. La stratégie à suivre consiste désormais à reconnaître que les normes et principes relatifs aux droits de l'homme soient reconnus comme cadre juridique indispensable de la mondialisation. [Laurence Boisson de Chazournes, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, directrice du Département de droit international et organisation internationale. Université de Genève, Faculté de Droit, 40 bd du Pont d'Arve, 1211 Genève. 1. BIT, L'emploi dans le monde, I996/97. Les politiques nationales à l'heure de la mondialisation, Genève, 1996, page 1.
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