Premier Rassemblement pour les droits de l'homme

__Coopération Organisations internationales - Organisations Non Gouvernementales
Renate Bloem, présidente de la Conférence des organisations non gouvernementales ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO)


C'est un grand honneur pour la Conférence des ONGs ayant des relations consultatives avec les Nations unies (CONGO) que d'avoir été invitée aujourd'hui à s'adresser à cette illustre assemblée sur le thème de la coopération entre les organisations internationales et les ONGs dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Je remercie tout particulièrement le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève pour cette initiative qui rassemble des acteurs variés de la société civile autour d'un thème qui nous est cher et qui est au coeur des activités internationales et diplomatiques de notre cité.


Premier rassemblement pour les droits de l'homme, CICG, Genève

Premier rassemblement pour les droits de l'homme, CICG, Genève. Photo M.
Faustino, FAO

[…] Permettez-moi d'abord de vous présenter brièvement notre association et les buts qu'elle poursuit. CONGO a été créé en 1948. Trois ans à peine après la fondation de l'ONU, les ONG qui venaient d'obtenir le statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) - selon l'article 71 de la Charte - ont ressenti le besoin de s'associer, pour mieux défendre leurs intérêts et faire entendre leur voix à chaque fois que des sujets importants étaient discutés à l'Organisation. La Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies venait de voir le jour et allait désormais être plus connu sous le nom de CONGO. Au fil des ans la définition du statut consultatif a été affinée par différentes résolutions de l'ECOSOC, et les membres de CONGO ont crû en nombre jusqu'à atteindre environ 500 membres aujourd'hui, sur les 2'200 ONGs environ accréditées actuellement auprès de l'ECOSOC. Celles-ci peuvent donc être formellement "consultées" par l'ECOSOC et ses commissions fonctionnelles sur des questions économiques et sociales relevant de leur domaine de compétence. Elles peuvent informer les délégations gouvernementales afin d'orienter leur prise de décision, sans bien entendu jamais se substituer à celles-ci. Des mécanismes informels de consultation existent aussi avec d'autres organes de l'ONU, mais l'ECOSOC est, avec le Département de l'Information Publique, celui avec lequel nous avons une relation institutionnalisée.Up

Le mandat de CONGO est de faciliter la participation des ONG dans les activités de l'ONU et de veiller à préserver les acquis du statut consultatif.

Parmi nos membres nous comptons toutes sortes d'ONG : des ONG de défense des droits de l'homme actives sur le plan international, régional ou national; des ONG de développement; des ONG qui militent pour la paix et le désarmement ; des ONG de femmes, etc. Nous comptons aussi bien des organisations importantes et connues dans le monde entier que des associations qui agissent discrètement, au niveau régional ou national, pour la promotion des droits de l'homme ou qui mènent toute autre action en conformité avec les buts de la Charte. Remarquons que nous avons de plus en plus d'ONG du Sud car depuis quelques années nous avons engagé un effort soutenu d'extension ("outreach") en direction des régions.

Notamment en raison de cette grande variété de membres, CONGO ne se permet pas de parler en leur nom, si bien que nous nous gardons de prendre position sur des questions de fond. C'est à nos membres de s'exprimer directement sur les sujets qui leur tiennent à coeur. Quant à nous, notre mission consiste précisément à faire en sorte qu'elles puissent prendre la parole et se faire entendre. Cependant, CONGO traite des questions de fond par l'intermédiaire de ses Comités d'ONG, actifs dans nos trois centres ? Genève, New York et Vienne ? et notamment ses Comités des droits de l'homme.

L'un des fora onusiens où la participation des ONGs est la plus ouverte et la plus active est évidemment la Commission des droits de l'homme. Des centaines d'ONG font à chaque printemps le voyage de Genève pour soumettre aux décideurs les doléances des victimes et attirer l'attention de la communauté internationale sur des sujets qui risqueraient fort de passer inaperçus. Sans la contribution des ONG, la Commission ne serait pas le forum vivant et vital que nous connaissons. Cependant, cet accès privilégié que nous avons à l'une des plus importantes Commissions fonctionnelles de l'ONU - l'ECOSOC - nécessite .que nous nous engagions année après année pour préserver nos droits. Des restrictions budgétaires - et peut-être aussi des considérations politiques - font que le temps de parole est de plus en plus limité, ce qui affecte plus particulièrement les ONG, qui disposent déjà, au départ, de moins de temps que les délégations gouvernementales. La politisation de la Commission, le fait qu'elle soit en train de perdre de sa technicité sont autant de sujets de préoccupation pour les ONG qui ont attiré l'attention des organes compétents sur ce point, notamment par des réunions avec le Bureau de la CDH ou le Haut Commissaire aux droits de l'homme.Up

Les ONGs à l'ONU font ce qu'on appelle du plaidoyer (advocacy), c'est-à-dire qu'elles constituent des groupes de pression et de lobbying en faveur, de tel ou tel sujet. La contribution efficace des ONGs à des causes comme l'instauration de la Cour pénale internationale, la lutte contre .les mines antipersonnel ou l'annulation de la dette du Tiers?Monde est connue de tous. Nous exerçons aussi une fonction de contrôle, car nous veillons à rappeler aux gouvernements les engagements auxquels ils ont souscrit lors des conférences internationales et nous nous efforçons d'en "surveiller" la mise en oeuvre. Le cas de l'Assemblée du Millénaire et des Objectifs de développement du millénaire (ODM, MDGs en anglais) est exemplaire à cet égard. En mai 2000, CONGO a co-organisé, avec d'autres partenaires, le Forum du Millénaire, lors duquel les représentants d'ONGs de toute la planète ont élaboré une déclaration et un plan d'action qui ont largement influencé la Déclaration officielle adoptée par les gouvernements en septembre de la même année et les ODMs qui en sont issus. Vous connaissez certainement ces objectifs, qui sont au nombre de huit et cristallisent les engagements pris lors des conférences internationales des années 1990 en matière de lutte contre la pauvreté, de santé, d'éducation, de genre, d'environnement et dé partenariat international.

Après avoir contribué à l'élaboration de ces engagements, les ONG sont actuellement impliquées dans leur mise en oeuvre. Permettez-moi de mentionner ici un important travail de sensibilisation mené par CONGO en Asie l'année dernière - le Asian Civil Society Forum - qui visait à attirer l'attention des organisations de la société civile régionale sur ces Objectifs, dans le but de les pousser à demander à leurs gouvernements de "rendre des comptes " quant à leur mise en oeuvre effective.

CONGO a profité de ce Forum - qui a réuni plus de 500 participants venus de toute l'Asie - pour former les ONG de défense des droits de l'homme à d'autres formes de coopération avec l'ONU où leur . contribution est grandement sollicitée: je pense notamment au travail avec les organes de surveillance de l'application des traités (Treaty monitoring bodies), notamment par la soumission par les ONG de rapports alternatifs " shadow-reports " qui viennent compléter les rapports officiels et à l'implication des ONG dans la mise en oeuvre, au niveau national, des recommandations de ces mêmes organes.Up

Or, depuis 1945 le monde a bien changé. Surtout au cours des 15 dernières années, avec la chute du mur de Berlin et l'accélération de la démocratisation en Europe de l'Est et dans les pays en développement, les organisations de la société civile ont pris une place de plus en plus importante dans lé processus de développement, elles ont fleuri en nombre et se sont diversifiées. A côté des partenaires traditionnels de l'ONU que sont les. ONGs, d'autres acteurs important ont émergé, comme les autorités locales, les parlementaires, les institutions universitaires, les médias, les syndicats, qui ne se reconnaissent pas forcément dans la définition d' "ONG", mais qui veulent collaborer avec l'ONU. Il faut donc définir de nouvelles relations entre l'ONU et la société civile et le Secrétaire Général, Kofi Annan, a nommé un groupe d'experts de haut niveau pour réfléchir à ces nouvelles et - nous l'espérons - plus proches relations. CONGO est l'un des interlocuteurs de ce groupe et nous essayons de faire des propositions constructives dans le sens d'un véritable partenariat.

Quant à la société civile, elle n'est pas en reste et elle imagine aussi constamment de nouvelles formes de partenariat. Permettez-moi de mentionner ici une percée très significative dans les relations entre l'ONU et la société civile qui a été franchie dans la préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui va se tenir ici même en décembre 2003 et à Tunis en 2005. Premièrement, la participation au Sommet a été élargie à la "société civile" et non plus seulement aux ONG : les associations de volontaires, les syndicats, les peuples autochtones, les médias, les autorités locales, les représentants de la culture et d'autres se sont constitués en "familles" dont chacune a nommé un représentant au Bureau de la société civile. Ce Bureau est conçu comme étant l'homologue du Bureau intergouvernemental et il organise, main dans la main avec les gouvernements, les Comités préparatoires et le Sommet lui-même. Il ne traite pas des questions de fond. En revanche, il s'occupe de procédures, et nous connaissons bien l'importance des questions de forme et de mécanismes dans l'adoption de décisions lors des sommets onusiens! C'est donc une importante forme de partenariat entre la société civile et les gouvernements qui a été mis en place et CONGO a actuellement l'honneur de représenter la famille des ONGs et de co-présider le Bureau. […]

Ce sont des mécanismes institutionnels par lesquels nous nous efforçons d'exercer notre influence sur deux produits finaux du Sommet, à savoir la Déclaration finale et le Plan d'action. Il est significatif que ce nouveau pas ait été franchi précisément en Suisse, car l'engagement de ce pays en faveur de la démocratie et de l'autonomie locale est connu et salué partout. Je saisis cette occasion pour remercier encore une fois les autorités cantonales genevoises et la Confédération de leur précieux soutien à ce processus.Up

A la lumière des réformes proposées par Kofi Annan, d'autres défis se présentent aujourd'hui à la communauté des ONGs de défense des droits de l'homme. La question du droit au développement est en train de retrouver une nouvelle vigueur. Les droits humains ont été définis comme étant un thème transversal des activités de l'ONU et le développement est censé être aborde sous l'angle des droits humains. Or comment les ONG de droits de l'homme vont?elles contribuer efficacement à cette nouvelle et si importante réorientation de la politique onusienne dé développement ?

De plus en plus d'ONG de droits humains, traditionnellement actives au niveau de la défense des droits civils et politiques, sont en train de se tourner aussi vers la défense des droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux catégories de droits, pourtant interdépendants et complémentaires, ont été abordées pendant près de cinquante ans de deux points de vue différents, voire antagonistes, et ce pour des considérations idéologiques. Aujourd'hui nous pouvons en apprécier pleinement le caractère holistique et de nouveaux défis se posent à nous.

Permettez-moi, à ce titre, de revenir sur le Asian Civil Society Forum que CONGO a organisé à Bangkok en décembre 2002. Nous avons voulu réunir des ONGs de développement et des ONGs de droits de l'homme, afin d'associer sous un thème commun? la gouvernance démocratique globaledes associations . qui travaillent trop souvent de façon cloisonnée. L'expérience a été réussie et elle nous a permis d'apporter notre modeste contribution à l'épineuse question du droit au développement. Nous allons maintenant poursuivre cet effort d'extension "outreach " en direction d'autres régions géographiques et nous prévoyons d'organiser d'autres Fora d'ONG en Amérique Latine, en Europe de l'Est et en Afrique.

La question des droits de l'homme prend une place de plus en plus importante dans les relations internationales et au sein des instances onusiennes et multilatérales et à ce titre il suffit de mentionner l'attribution du Prix Nobel de la Paix à Shirine Ebadi, militante iranienne des droits de l'homme.Up

Quant à la société civile, elle veille à inscrire cette question au programme des principales réunions internationales, parfois dans un environnement relativement hostile. Je pense ici au SMSI et au souci que nous avons, en tant que société civile, de faire en sorte que tout le processus se base sur la Déclaration Universelle des Droits de l'homme et notamment l'article 19. Le Bureau de la société civile, que je mentionnais précédemment, a servi précisément à canaliser et exprimer la frustration de la société civile devant les atermoiements des gouvernements a prendre en considération nos suggestions dans le projet de déclaration et de plan d'action. Nous voulons une société de l'information basée sur le respect cts droits de l'homme et centrée autour de la dignité humaine.

Cette année, nous célébrons le dixième anniversaire de la Déclaration de Vienne et de son Plan d'action. Il y a dix ans, la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme réunissait nombre d'entre nous autour de l'ONU pour affirmer, entre autres, que "les droits des femmes sont des droits humains ", proclamer la décennie sur les peuples autochtones, et appeler à la création d'une Cour pénale internationale. C'est suite à cette conférence qu'a été créé le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, qui est devenu un précieux partenaire et un allié incontournable pour nous tous dans la poursuite de nos activités.

Lors du SMSI, CONGO va organiser un évènement parallèle sur les droits humains dans la société de l'information. Cet évènement fera la synthèse des travaux d'une des commissions prévues pour notre Assemblée générale ? qui se tiendra seulement quelques jours avant le Sommet ? où nous avons l'intention de célébrer l'anniversaire de Vienne +10 en passant en revue les principales réalisations et obstacles du Plan d'action.

La mission de CONGO consiste à faire en sorte que les droits humains sortent des enceintes onusiennes et "descendent dans la rue", qu'ils soient promus et protégés au niveau national, au.niveau de chacun des Etats membres. Notre mission, militants des ONGs et des organisations de la société civile, est de réaliser le trait d'union entre les décisions prises à l'ONU et la réalité des gens dans leur vie de tous les jours, ici ou ailleurs, mais certainement aussi au sein de notre cité, afin que ce fameux "l'esprit de Genève" ne soit pas un vain mot.

[CONGO, Palais des Nations, Room E2B, 121 11 Geneva 10. Tel: +41/22 917 1881, Fax: +41/22 917 0373, E-mail: congo@ngocongo.org / Website: www.ngocongo.org]
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