C'est avec le plus grand plaisir que je suis parmi vous à l'occasion de ce 3e Rassemblement pour les droits de l'homme organisé par la République et Canton de Genève. Je suis également très heureuse de m'adresser à vous sur un thème aussi important que celui que vous avez choisi, à savoir les droits de la femme, et particulièrement dans les situations de conflit armé. Je note que votre programme comprend des discussions sur des thèmes spécifiques à certains pays qui ont vécu une trop large part de violence, tels que le Burundi et le Rwanda, ainsi que des thèmes d'ordre plus général, comme la violence contre les femmes et le trafic et la traite des femmes. Il est en effet important que nous coordonnions nos efforts pour améliorer notre compréhension de ces problèmes sérieux et de perfectionner notre action.

Il convient d'ailleurs de relever que l'un des développements positifs de ces dernières années a précisément consisté à reconnaître que les droits des femmes sont des droits humains et qu'ils doivent donc être respectés parce qu'ils sont des droits, des droits justiciables, et dont la pleine et entière mise en œuvre constitue une obligation de la part des Etats. A cet égard, je me permets un aparté pour souligner que nulle part l'urgence de moderniser le langage des droits de l'homme ne se fait sentir avec une telle acuité que lorsqu'on discute des droits des femmes. C'est pourquoi j'aimerais féliciter nos organisateurs d'avoir choisi comme intitulé de cette journée de réflexion "Les droits humains et la femme". On imagine mal qu'on ait pu dire au contraire "Les droits de l'homme de la femme" ce ridicule anachronisme linguistique! J'encourage vraiment la Suisse et tous les pays francophones à employer chaque fois que cela est possible des expressions plus adéquates, comme "droits de la personne" ou "droits humains", plutôt que "droits de l'homme" La langue doit se moderniser, particulièrement lorsqu'elle véhicule des stéréotypes dommageables à inclusion et à l'égalité.

Mesdames et Messieurs,

Dans les conflits armés contemporains, les victimes sont majoritairement des personnes civiles. Ces civils sont tués, pris en otage, arrêtés arbitrairement, torturés et privés des éléments essentiels à leur bien-être et à leur santé et ce, en violation systématique de toutes les normes du droit international humanitaire et des droits de la personne. Bien entendu, les femmes subissent également toutes ces violations. Mais en plus, en raison de leur sexe et de la place particulière qu'elles occupent dans la société et dans la famille, elles sont également l'objet de crimes spécifiques tels que le viol et les autres violences sexuelles, l'enlèvement, le mariage forcé, ainsi que l'esclavage, qui inclut notamment l'esclavage sexuel. Les femmes sont aussi parfois personnellement ciblées en tant qu'activistes pour la paix ou en tant que membres de la famille d'hommes recherchés, combattants ou absents. Enfin, elles peuvent être visées en tant que soit disant " porteuses" de la prochaine génération, comme tant de conflits l'ont démontré.

D'autre part, il ne faut surtout pas oublier que les conséquences de la violence commise à l'encontre des femmes lors d'un conflit, particulièrement la violence sexuelle, ne se limitent pas à l'acte violent lui-même. Les victimes de viols sont souvent profondément affectées dans leur santé par la suite, notamment par le virus du sida. Elles sont souvent rejetées ou exclues par leurs familles et leurs communautés, et parfois réduites à la prostitution pour survivre. Une petite fille violée sera privée d'éducation, inéligible au mariage, répudiée et doublement victimisée, à la fois par la violence et par la stigmatisation. Ces conséquences insidieuses et pernicieuses de la violence doivent impérativement être prises en compte dans toute analyse de ce grave phénomène.

De plus, on oublie souvent de mentionner dans ces trop longues énumérations de terribles violations commises contre les femmes en situation de conflit un élément très important : les femmes subissent également de graves violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels. En effet, demeurées au sein de leurs communautés lorsque les hommes partent au combat, elles prennent en charge les enfants et les personnes âgées, généralement dans des conditions d'extrême pauvreté. Elles sont aussi souvent évincées de leurs logis, privées de leur travail, sans accès à un minimum de services de santé. Bien que ces femmes sachent démontrer leur force et leur endurance en faisant face à l'adversité et qu'elles puissent assumer des rôles qui leur seraient autrement interdits à l'intérieur même de leurs communautés et de leurs familles, il n'en demeure pas moins qu'elles sont en droit d'être protégées contre ces violations graves de leurs droits économiques et sociaux.

A cet égard, il importe de rappeler que les obligations internationales contenues dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels s'appliquent sans aucune exception lors de conflits armés. En effet, contrairement à certains droits codifiés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels il est permis de déroger "dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel", la pleine application et mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels ne souffre aucune exception. Il nous incombe à tous de ne pas nous laisser distraire par la médiatisation des conflits et de nous assurer que tous les droits des femmes sont respectés, tant dans des situations de conflit qu'en toute autre occasion. J'aimerais d'ailleurs profiter de cette opportunité pour insister sur le fait que, bien que les femmes représentent une proportion importante des chefs de famille dans la plupart des contextes de post-conflits, leurs besoins et ceux de leurs familles sont rarement pris en compte par les bailleurs de fonds à un niveau suffisant dans les programmes de reconstruction et dans la distribution de l'aide humanitaire. A tout événement, leur participation à l'élaboration de ces programmes est trop rarement sollicitée.

Il est également devenu évident que dans des situations de conflit on voit s'exacerber la violence contre les femmes et que l'impunité générale dont les responsables bénéficient continue d'augmenter. Depuis ces vingt dernières années toutefois on a pu constater une meilleure prise de conscience de la gravité que représente la violence contre les femmes et un engagement plus ferme à rechercher les auteurs de ces crimes et à leur en imputer la responsabilité ainsi qu'à mettre en place des processus de réparation pour les victimes. A cet égard, le travail de la Rapporteure spéciale de la Commission des droits de l'homme chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, est essentiel. Actuellement aux mains de Mme Yakin Ertürk de la Turquie, ce mandat permet à la Rapporteure spéciale d'entreprendre des missions d'enquête et de soumettre des recommandations aux Etats concernés et à la communauté internationale. J'encourage tous les Etats à collaborer pleinement avec elle et je demande à tous les intervenants d'utiliser ce mécanisme de protection des droits des femmes et d'en diffuser le plus largement possible les travaux. Vous pouvez également compter sur mon engagement, ainsi que celui de mes collègues, relativement à cette situation injuste et inacceptable.

Marquant une évolution importante dans la compréhension et la reconnaissance de la gravité du phénomène de violence contre les femmes, des normes juridiques précises ont été développées par les tribunaux, qui confirment que certaines formes de violence contre les femmes constituent des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou même des actes de génocide. Un des développements significatifs en cette matière est sans aucun doute l'adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui prévoit de manière spécifique que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution, la grossesse et la stérilisation forcées ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable, peuvent constituer des crimes contre l'humanité si les autres éléments constitutifs de ce crime sont présents, et peuvent également constituer des crimes de guerre. Il est permis d'avancer que le Statut de Rome a en réalité codifié certaines règles de droit coutumier qui avaient été en grande partie développées par les tribunaux internationaux ad hoc pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie.

La contribution de ces tribunaux, et je souligne en particulier l'importance de celui pour le Rwanda, est essentielle. Ils ont développé des définitions et des concepts qui ont non seulement fait évoluer le droit international, mais qui ont également participé au développement du droit interne en ces matières. Cette évolution ne doit pas s'arrêter. Nous devons maintenant la porter plus loin.

Contribuant au développement de normes internationales, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, il y a cinq ans presque jour pour jour, l'importante résolution 1325. Cette résolution adoptée à l'unanimité est la première qui traite spécifiquement de l'impact des conflits armés sur les femmes, et de la contribution des femmes à la résolution des conflits et à la paix durable. Cette résolution demande entre autres le plein respect des droits humains des femmes et des filles, une attention particulière à la violence contre les femmes et elle rappelle à tous "les Etats qu'ils ont l'obligation de mettre fin à l'impunité et de poursuivre en justice ceux qui sont accusés de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris toutes les formes de violence sexiste et autre contre les femmes et les petites filles".

Tant que ces normes ne seront pas traduites en améliorations concrètes de la condition des femmes en situation de conflit, nous ne pourrons considérer que les progrès sont suffisants. Prenons par exemple le Darfour où un conflit continue à faire des ravages sous les yeux de la communauté internationale, et ce en dépit de la présence de centaines de travailleurs internationaux sur le terrain. Malgré les conclusions sans équivoque contenues dans un rapport produit par mon bureau en mai 2004 sur la situation des droits humains au Darfour, malgré les conclusions de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour, qui a exprimé dans un rapport remis au Secrétaire général et au Conseil de Sécurité des Nations unies, en janvier 2005, que la violence sexuelle commise au Darfour constituait à tout le moins un crime contre l'humanité, malgré la référence historique de la situation du Darfour à la Cour pénale internationale, malgré les articles de presse, les déclarations publiques de nombreuses personnalités politiques et les rapports accablants de nombreuses ONGs, la violence sexuelle au Darfour continue sans entrave.

En effet, un récent rapport de mon bureau publié en juillet [2005], intitulé "L'accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle", indique que l'on recense chaque semaine de nouveaux cas de viols et autres violences sexuelles commises par des hommes armés prétendument membres des forces armées soudanaises, des services de police et des milices appuyées par le gouvernement, les "Janjaweed". Pour ajouter l'insulte à l'injure, il semble que le gouvernement soudanais n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de traduire les responsables en justice. De plus, des obstacles majeurs empêchent les victimes de dénoncer les violations commises à leur égard. Le traitement souvent intimidant et parfois méprisant que les autorités accordent aux victimes, constitue le premier de ces obstacles. Le Haut Commissariat a recommandé au gouvernement soudanais tout d'abord de reconnaître la dimension du problème, et de prendre d'urgence des mesures concrètes pour mettre fin à l'impunité. Seules des enquêtes sérieuses et intègres de même que des poursuites en justice appropriées et sévères permettront de faire comprendre à leurs auteurs que les crimes liés à la violence sexuelle ne sont pas tolérables et ne seront plus tolérés. J'ai parlé du Darfour, mais la situation est tout aussi dramatique dans de nombreux autres pays marqués par un conflit armé, comme la République démocratique du Congo, la Colombie, le nord de l'Ouganda, le Népal, de même que ce fut le cas en ex-Yougoslavie ou en Amérique centrale dans le passé, pour ne nommer que ceux-là.

Les violations que subissent les femmes en situation de conflit ne seront jamais traitées de manière appropriée tant que la justice ne deviendra pas une priorité absolue, tant au niveau national qu'international. La pression politique exercée afin de régler un conflit mène trop souvent à une certaine hésitation à traduire en justice les auteurs de ces violations. De plus, la procédure de reconstruction de systèmes de justice efficaces devrait inclure la contribution des femmes qui depuis trop longtemps en effet ne sont consultées que de manière très inadéquate.

Le travail de mes collègues, ainsi que celui des intervenants humanitaires, ne doit pas être utilisé comme remplacement à l'action politique pour protéger les femmes dans le cas de conflit armés. Les Etats doivent assurer leur responsabilité de protéger, responsabilités qu'ils ont reconnues [en septembre 2005] au Sommet mondial à New York, et cette responsabilité inclut la responsabilité de protéger pleinement les droits des femmes, et de les inclure dans les mécanismes de protection.

Les femmes ont été systématiquement exclues des processus décisionnels formels et des négociations de paix et n'ont pu bénéficier d'un rôle égalitaire dans les prises de décision, particulièrement quant à la résolution équitable des conflits armés. Il s'agit évidemment d'une violation de leur droit, tel que le rappelle la résolution 1325 du Conseil de sécurité ainsi que la revue récente de la 4e Conférence mondiale sur les femmes. Il faut aussi bien comprendre que sans leur participation entière, les efforts de reconstruction des sociétés post-conflit resteront vains.

Cette participation des femmes est également essentielle pour tout effort visant à mettre un terme à la discrimination dont les femmes continuent d'être la cible. L'engagement des femmes dans les processus de paix, comme en Afghanistan, par exemple, affermit l'égalité entre les sexes, ce qui bien sûr demeure un objectif central des Nations unies pour ce millénaire, comme le mentionnent les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les initiatives de paix présentent une opportunité de réaffirmer haut et fort notre engagement pour les droits de la personne, y compris le droit de ne pas faire l'objet de discriminations fondée sur le sexe, le droit à l'égalité des sexes et le droit de chacun et de chacune de participer à sa propre gouvernance.

Pour être respecté, un droit doit avant tout être reconnu comme tel. La protection et le respect des droits des femmes reposent sur ce même principe : "Les droits des femmes sont des droits humains". Les droits des femmes sont des droits. Ce ne sont pas que des revendications politiques ou des enjeux dans les rapports de force. Ce sont des droits, dont le centre même est le droit à la dignité humaine.

Louise Arbour est haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Source: Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Genève, 10 octobre 2005.