Le président soudanais accusé de crime de génocide

Les Ong. Un "pas significatif" vers la fin de l'impunité au Darfour

Le Monde. Solidarité africaine

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La requête du procureur [ 260 ko]

COUR PENALE INTERNATIONALE, JUILLET 2008 | LA SITUATION AU SOUDAN-DARFOUR
__Le procureur de la Cour demande l'inculpation du chef de l'Etat soudanais, accusé de "crimes contre l'humanité" et de "génocide" au Darfour

| LE COMMUNIQUE DE LA CPI |

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a réclamé aux juges de la CPI, le 14 juillet 2008, d'émettre un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir pour "génocide" au Darfour (Soudan).

"Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a présenté [le 14 juillet 2008] des éléments de preuve qui démontrent que le président du Soudan, Omar Hassan Ahmad Al-Bachir, a commis des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au Darfour", indique un communiqué de la CPI. "L'accusation a demandé la délivrance d'un mandat d'arrêt", précise-t-il. Le Soudan a rejeté ces accusations et a menacé d'une "réaction" si l'affaire était portée devant les Nations unies.

Il s'agit de la première demande d'arrestation d'un chef d'Etat en exercice devant la CPI, le seul tribunal permanent pour juger les auteurs de crimes de guerre, contre l'humanité et de génocide. La décision des juges, basée sur la solidité des preuves apportées par le procureur, devrait prendre plusieurs mois.

Au cours d'une conférence de presse organisée au siège de la Cour à La Haye, Luis Moreno-Ocampo a dénoncé "le génocide en cours au Darfour", perpétré contre les ethnies four, masalit et zaghawa, "planifié" par Omar Al-Bachir et exécuté "sans chambres à gaz, sans balles, sans machettes" mais par "la famine, les viols et la peur". Pour le procureur, le mobile d'Omar Al-Bachir a pris forme dès le coup d'Etat de juin 1989 au terme duquel il s'empare du pouvoir et "mène des luttes politiques et militaires tant à Khartoum qu'aux confins du Soudan contre des groupes qu'il considère comme des menaces pour son autorité".

"Une immense scène de crimes"

Luis Moreno-Ocampo réclame, depuis avril 2007, l'arrestation pour crimes contre l'humanité au Darfour de Ahmed Haroun, le ministre soudanais délégué aux affaires humanitaires, et celle d'Ali Kushayb, un chef de la milice progouvernementale "janjawid". La CPI a émis deux mandats d'arrêt contre les deux hommes, mais Omar Al-Bachir refuse de les remettre à la Cour.

Le procureur de la CPI avait indiqué au quotidien "Le Monde", début juin, que ses enquêtes visaient désormais les plus hauts niveaux de l'Etat soudanais. Décrivant le Darfour comme une "immense scène de crimes", il affirmait avoir "une vision plus globale" et recueilli "d'avantages de preuves, au-delà d'Ahmed Haroun".

Face au Conseil de sécurité, le 5 juin, Luis Moreno-Ocampo avait clairement accusé Khartoum. "Pour planifier et commettre des crimes de cette nature, à cette échelle, sur une si longue période, les criminels ont dû mobiliser et coordonner tout l'appareil d'Etat, des services de sécurité aux services d'information publique en passant par le système judiciaire", disait-il. Le procureur argentin évoquait "un plan criminel à grande échelle en vue de détruire des communautés entières au Darfour".

"La dissimulation des crimes par les autorités soudanaises [...] est caractéristique d'un système criminel à l'oeuvre (rappelant) le Rwanda et l'ex-Yougoslavie", avait-il ajouté.

Il reste peu de villages à brûler…

"La différence entre 2004 et aujourd'hui, c'est qu'il reste peu de villages à brûler, [mais] les tactiques restent les mêmes, l'armée soudanaise, l'aviation soudanaise et les milices janjawids attaquent des villages", expliquait Luis Moreno-Ocampo au journaliste du "Monde", Philippe Bolopion. Ses enquêtes, disait-il, ont révélé "une tactique qui consiste à chasser les gens des villages, à les installer dans des camps, mais ensuite à les attaquer". "La nouveauté, c'est qu'il y a des responsables soudanais qui aident de nouveaux colons à occuper les terres des Fours, des Zaghawas et des Massalits", poursuivait-il.

Selon lui, le bombardement, début mai 2008, d'une école dans le village de Shegeg Karo (nord du Darfour), où 13 personnes, dont 7 enfants, avaient péri, était ainsi "un message" des forces soudanaises aux deux millions et demi de déplacés, visant à les prévenir qu'ils seraient "exterminés" s'ils cherchaient à retourner sur leurs terres.

Ban Ki-moon : personne n'est exempt du processus judiciaire

Le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, s'est déclaré préoccupé par l'annonce de l'inculpation du président soudanais, dans un entretien publié par le quotidien "Le Figaro". "Cela aurait des répercussions négatives très sérieuses sur l'opération de maintien de la paix, y compris le processus politique. Cela me préoccupe beaucoup, mais personne n'est exempt du processus judicaire", dit-il.

Dans un communiqué publié peu après celui de la CPI, Ban Ki-moon souligne que la Cour pénale internationale (CPI) "est une institution indépendante et que les Nations unies doivent respecter l'indépendance du processus judiciaire".

Indiquant que les opérations de maintien de la paix des Nations unies au Soudan se poursuivront, le communiqué ajoute que M. Ban "attend du gouvernement du Soudan qu'il continue à coopérer pleinement avec les Nations unies, tout en remplissant son obligation d'assurer la sécurité des personnels et des biens des Nations unies sur son territoire".

CHRONOLOGIE. 31 mars 2005. Le Conseil de sécurité des Nations unies - seul compétent pour saisir la CPI de crimes commis dans un pays qui n'a pas ratifié le statut de la Cour - saisit le procureur des crimes commis au Darfour. Le Conseil peut ordonner la suspension d'une procédure pendant un an. | 27 avril 2007. Les juges délivrent des mandats d'arrêt, pour le Darfour, contre Ahmed Haroun, ministre soudanais aux affaires humanitaires, et Ali Kosheib, chef d'une milice pro-gouvernementale. Le Soudan refuse de les arrêter. | 14 juillet 2008. Le procureur demande un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir accusé notamment de génocide.

LE COMMUNIQUE DE LA CPI | LE PROCUREUR ENGAGE DES POURSUITES CONTRE LE PRESIDENT DU SOUDAN, HASSAN AHMAD AL BASHIR, POUR GENOCIDE, CRIMES CONTRE L’HUMANITE ET CRIMES DE GUERRE AU DARFOUR (SOUDAN)

Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la CPI, a présenté [le 14 juillet 2008, à La Haye] des éléments de preuve qui démontrent que le Président du Soudan, Omar Hassan Ahmad AL BASHIR, a commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour.

Trois ans après que le Conseil de sécurité [des Nations unies] lui a demandé de mener une enquête au Darfour et en s’appuyant sur les éléments de preuve recueillis, le Procureur a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Omar Hassan Ahmad AL BASHIR doit répondre pénalement de 10 chefs d’accusation pour génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre.

Les éléments de preuve de l’Accusation montrent que M. Al Bashir a échafaudé et exécuté un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, masalit et zaghawa en raison de leur appartenance ethnique. Les membres de ces trois groupes, qui ont, de tous temps, exercé une influence au Darfour, remettaient en cause la mise à l’écart de cette province et sont entrés en rébellion. M. AL BASHIR n’est pas parvenu à vaincre les mouvements armés, de sorte qu’il s’en est pris à la population. "Ses motivations étaient, avant tout, politiques. Il prenait le prétexte de la "lutte contre l’insurrection". En fait, il visait le génocide", a déclaré le Procureur.

Pendant cinq années, les forces armées et les milices/Janjaouid aux ordres de M. AL BASHIR ont attaqué et détruit les villages. Leurs éléments poursuivaient les survivants dans le désert. Quand ils arrivaient dans les camps pour personnes déplacées, ces derniers étaient soumis intentionnellement à des conditions d’existence qui devaient entraîner leur destruction. M. AL BASHIR entrave l’aide internationale. Ses forces encerclent les camps. L’une des victimes a déclaré : "Quand nous les voyons, nous courons. Certaines d’entre nous parviennent à s’enfuir, d’autres sont rattrapées et emmenées pour être violées – violées par plusieurs hommes. Il peut y avoir une vingtaine d’hommes pour violer une femme. […] Ces choses font partie de notre quotidien ici, au Darfour et se produisent tout le temps. J’ai aussi vu des viols. Peu leur importe qui les voit violer les femmes, ils s’en moquent. Ils violent les jeunes filles devant leur père et leur mère".

Pendant cinq années, des millions de civils ont été déracinés des terres que leur peuple occupait depuis des siècles. Ils ont assisté à la destruction de tous leurs moyens de subsistance, à la spoliation de leur terre et à son occupation par de nouveaux habitants. "Dans les camps, les forces de M. AL BASHIR tuent les hommes et violent les femmes. Il veut mettre un point final à l’histoire des peuples four, masalit et zaghawa, a déclaré le Procureur. Je n’ai pas le luxe de pouvoir me voiler la face. J’ai des preuves".

Pendant cinq années, M. AL BASHIR a nié ces crimes. Il affirme que le viol n'existe pas au Soudan, que tout cela n’est qu’affabulation. "En faisant en sorte que la vérité au sujet de ces crimes ne soit pas connue, en masquant ses crimes sous le couvert d’une "stratégie de lutte contre l’insurrection", de "heurts intertribaux" ou "d’actions menées par des milices autonomes criminelles", M. AL BASHIR a rendu possible la commission d’autres crimes. Il a promu ses subordonnés et leur a offert l’impunité pour s’assurer qu’ils acceptent de commettre un génocide", a précisé le Procureur.

L’intention de M. Al BASHIR de commettre un génocide est apparue de façon manifeste au travers des attaques bien coordonnées menées contre les 2'450'000 civils qui avaient trouvé refuge dans les camps. "M. AL BASHIR s’est arrangé pour que les survivants soient en proie à la misère, à l’insécurité et au harcèlement. Il n’avait pas besoin de cartouches. Il s’est servi d’autres armes : le viol, la faim et la peur. Tout aussi efficace, mais silencieux", a ajouté le Procureur.

Il ressort aujourd’hui des éléments de preuve que M. AL BASHIR, plutôt que de venir en aide à la population du Darfour, a mobilisé l’ensemble de l’appareil d’Etat, y compris les forces armées, les services de renseignement, la diplomatie, les services publics d’information et le pouvoir judiciaire, afin de soumettre intentionnellement les 2'450'000 personnes vivant dans des camps pour personnes déplacées – pour la plupart membres des groupes ciblés – à des conditions d’existence qui ne pouvaient qu’entraîner leur destruction physique.

"M. AL BASHIR est le Président. Il est le commandant en chef. Il ne s’agit pas là de mots vides de sens. Il s’est servi de l’appareil d’État dans son ensemble; il a utilisé l’armée; il a enrôlé les milices/Janjaouid. Tous sont placés sous son autorité, tous lui obéissent. Il jouit d’un contrôle absolu", a ajouté M. Moreno-Ocampo.

La Chambre préliminaire I va désormais examiner les éléments de preuve. Si les juges estiment qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne citée a commis les crimes qui lui sont reprochés, ils décideront du meilleur moyen de garantir sa comparution devant la Cour. L’Accusation a demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt.

Sources : presse internationale, dont "Le Monde", et CPI, La Haye, juillet 2008.