Le président soudanais accusé de crime de génocide

Les Ong. Un "pas significatif" vers la fin de l'impunité au Darfour

Le Monde. Solidarité africaine

DOCUMENT

La requête du procureur [ 260 ko]

COUR PENALE INTERNATIONALE, JUILLET 2008 | LA SITUATION AU SOUDAN-DARFOUR
__Les Ong : le mandat d'arrêt demandé contre le président soudanais Omar el-Béchir est un "pas significatif" vers la fin de l'impunité au Darfour

| COMMUNIQUES – HRW – FIDH |

Le mandat d'arrêt demandé, le 14 juillet 2008, par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, contre le président soudanais Omar el-Béchir est un "pas significatif" vers la fin de l'impunité au Darfour et "peut contribuer à stabiliser la région", ont estimé des organisations des droits de l'homme.

Le procureur de la CPI a présenté aux juges de la CPI des preuves accusant, selon lui, M. el-Béchir de crimes de guerre, crime contre l'humanité et génocide.

"Accuser le président el-Béchir pour les crimes atroces au Darfour montre que personne n'est au-dessus des lois", estime Richard Dicker, directeur du programme de justice internationale pour Human Rights Watch (HRW). "Au procureur de suivre les preuves, où qu'elles mènent, sans se soucier des positions officielles", ajoute-t-il.

"La requête du procureur confirme que la plus haute autorité du gouvernement a été personnellement impliquée dans la planification de la campagne de violence massive contre la population du Darfour", a pour sa part estimé la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH).

"Nous pensons que [...] ces éléments de preuve et [... le] mandat d'arrêt pourront contribuer à la stabilité dans la région", a déclaré la présidente de la FIDH, Souhayr Belhassen.

Le Collectif Urgence Darfour s'est dit "confiant" quant à la confirmation par les juges de l'accusation de génocide, car le viol (pratiqué à grande échelle par les milices janjawid selon le procureur) "est un instrument d'épuration ethnique", a indiqué à l'Agence France-Presse (AFP) Me Ilana Soskin. D'autre part, "on bombarde les villages où des réfugiés tentent de rentrer et l'on orchestre des meurtres en disant aux milices de "tuer les noirs", ce qui démontre un vrai mécanisme" génocidaire, selon elle.

Le Centre de recherche en géopolitique International Crisis Group a cependant souligné que les poursuites demandées contre le président soudanais "cré(ait) à la fois de superbes occasions et d'importants risques pour la paix au Soudan".

LE COMMUNIQUE DE HUMAN RIGHTS WATCH | Les poursuites à l’encontre d’el-Béchir constituent un pas important vers la fin de l’impunité

(New York, le 14 juillet 2008) – Le fait que la Cour pénale internationale (CPI) considère la délivrance d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais est un pas important vers la fin de l’impunité pour les crimes effroyables perpétrés au Darfour, a déclaré Human Rights Watch. Le 14 juillet 2008, le procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo, a demandé à la Chambre préliminaire I de délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre du président Omar Hassan Ahmed el-Béchir pour crimes contre l’humanité et génocide.

"Les poursuites à l’encontre du Président el-Béchir pour les crimes horribles commis au Darfour montrent que personne n’est au-dessus de la loi", a souligné Richard Dicker, directeur du Programme de justice internationale de Human Rights Watch. "La tâche du procureur est de suivre les preuves là où elles le mènent, indépendamment de la position officielle du suspect".
 
La Chambre préliminaire de la CPI examinera les éléments d’information présentés dans la requête du procureur afin de déterminer si elle accèdera à sa demande de mandat. Si les juges de la Chambre préliminaire estiment qu’il existe "des motifs raisonnables de croire" qu’el-Béchir a commis des crimes relevant de la compétence de la CPI et que son arrestation est nécessaire pour le traduire en justice, elle délivrera le mandat.

Depuis 2003, les forces gouvernementales soudanaises ainsi que les milices appuyées par le gouvernement et connues sous le nom de "janjawids" ont perpétré des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à grande échelle dans le cadre d’opérations de contre-insurrection au Darfour. Elles ont mené des attaques aériennes et terrestres directes contre les populations civiles et se sont livrées de manière généralisée à des exécutions sommaires, des viols, des actes de torture et des pillages de biens.

Dans un rapport publié en décembre 2005 et intitulé : "Impunité inébranlable : responsabilité gouvernementale dans les crimes internationaux commis au Darfour", Human Rights Watch a réclamé l’ouverture d’enquêtes visant de hauts fonctionnaires du gouvernement soudanais, dont el-Béchir, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. A ce jour, aucun haut responsable n’a été traduit en justice au Soudan pour ces crimes commis à grande échelle. Le gouvernement soudanais n’a fait montre d’aucune volonté de mettre fin à ses attaques délibérées à l’encontre des civils au Darfour – attaques qui se poursuivent à ce jour.

"La demande de mandat d’arrêt contre le président el-Béchir est un pas vers la fin du climat d’impunité totale qui règne encore aujourd’hui au Soudan", a déclaré Richard Dicker. "Le mandat ne réduit en aucune façon les obligations du gouvernement d’assurer la protection des civils et justice pour les exactions perpétrées au Darfour".

Human Rights Watch a appelé le Soudan à respecter son accord autorisant le déploiement de l’opération hybride de l’Union Africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD) tel que le prévoit la Résolution 1769 du Conseil de sécurité. Aux termes du droit international humanitaire, le Soudan est également tenu de veiller à ce que l’aide humanitaire ait accès librement, pleinement et en toute sécurité, à toutes les personnes dans le besoin au Darfour, en particulier les personnes déplacées à l’intérieur du pays ainsi que les réfugiés.

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité de l’ONU a déféré au procureur de la CPI la situation au Darfour. En avril 2007, la CPI a délivré ses premiers mandats d’arrêt contre le ministre délégué aux Affaires humanitaires du Soudan, Ahmed Haroun, et le dirigeant janjawid Ali Kosheib pour leur rôle de premier plan dans les crimes commis au Darfour occidental. Le gouvernement soudanais a refusé de livrer ces deux premiers suspects. Le 16 juin 2008, le Conseil de sécurité de l’ONU à l’unanimité a appelé le Soudan à coopérer avec la CPI.

Dans le rapport qu’il a présenté en juin 2008 au Conseil de sécurité, le procureur de la CPI Moreno Ocampo a annoncé qu’il avait recueilli des preuves de l’existence "d’un plan criminel fondé sur la mobilisation de tout l’appareil d’Etat, y compris les forces armées, les services de renseignements, les services d’information diplomatiques et publics et le système judiciaire".

La saisine de la CPI par le Conseil de sécurité a fait suite au rapport rédigé en janvier 2005 par la Commission d’enquête internationale des Nations unies sur le Darfour à l’intention du secrétaire général de l’ONU. Le rapport établissait que le gouvernement soudanais et ses milices alliées janjawids étaient responsables de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains équivalant à des crimes au regard du droit international et recommandait vivement la saisine de la CPI. La commission a dressé une liste scellée de 51 suspects requérant des enquêtes plus approfondies, comprenant un certain nombre de hauts responsables du gouvernement et de commandants de l’armée. Cette liste a été remise au secrétaire général des Nations unies avec la recommandation de la communiquer au procureur de la CPI.

"Que les hauts responsables en place à Khartoum soient impliqués dans les dévastations provoquées au Darfour ne constitue pas vraiment une nouvelle, mais il convient de noter que la requête aux fins de poursuites judiciaires a été déposée à l’encontre du plus haut dirigeant de l’Etat", a relevé M. Dicker.

LE COMMUNIQUE DE LA FIDH | Le président Al-Bashir recherché par la CPI pour des charges de génocide

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre l’Organisation soudanaise contre la Torture (Sudan Organisation against Torture – SOAT) se félicitent de l’annonce faite [le 14 juillet 2008] par le Procureur de la Cour pénale internationale sur la demande d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Al-Bashir, président du Soudan, pour des charges de génocide et de crimes contre l’humanité commis au Darfour.

"C’est la première fois que des éléments de preuves sont soumis visant à prouver la perpétration du crime de génocide au Darfour. La requête du Procureur confirme que la plus haute autorité du gouvernement a été personnellement impliquée dans la planification de la campagne de violence massive contre la population du Darfour. Nous pensons que la divulgation de ces éléments de preuve et la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Al-Bashir pourrait contribuer à la stabilité dans la région", a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

"En masquant ses crimes sous le couvert d’une "stratégie de lutte contre l’insurrection", de "heurts intertribaux" ou "d’actions menées par des milices autonomes criminelles", M. Al-Bashir a rendu possible la commission d’autres crimes. Il a promu ses subordonnés et leur a offert l’impunité pour s’assurer qu’ils acceptent de commettre un génocide", a précisé le Procureur.

La FIDH et SOAT appellent le Conseil de Sécurité, l’Union africaine et la Ligue des Etats arabes à soutenir et à accompagner l’action du Procureur et de la CPI.

"Les Etats doivent veiller à protéger les populations civiles du Darfour et les forces militaires conjointes déployées dans ce territoire. Ils doivent aussi intensifier leurs efforts pour aboutir à une solution juridique et politique", a ajouté Souhayr Belhassen

Selon le statut portant création de la CPI, il n’existe aucune immunité de poursuite pour les crimes contre l’humanité, le crime de génocide et les crimes de guerre : ceux qui ont commis les crimes les plus graves ne peuvent échapper à la justice internationale, quelque soit leur qualité officielle.

La CPI a déjà délivré des mandats d'arrêts à l’encontre de Ahmad Haroun, ministre soudanais chargé des affaires humanitaires, et Ali Koshayb, un leader de la milice Janjaouid. Tous les deux sont toujours en liberté et ont été protégés par le gouvernement soudanais et par le Président Al-Bashir personnellement. M. Ocampo avait indiqué dans des interventions précédentes que le fait de protéger les personnes recherchées, en particulier Ahmad Haroun, démontrait que d’autres membres du gouvernement soudanais étaient impliqués dans la commission des atrocités de masse commises au Darfour.

La décision est maintenant aux juges, qui doivent étudier les éléments de preuve et décider si un mandat d’arrêt doit être délivré à l’encontre d’Al-Bashir.

Sources : presse internationale, HRW et FIDH, juillet 2008.