NATIONS UNIES, DECEMBRE 2008 | LA SITUATION AU SOUDAN-DARFOUR
__Le procureur de la CPI présente au Conseil de sécurité son premier rapport depuis qu'il a demandé un mandat d'arrêt contre le président soudanais

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a prévenu les Etats membres des Nations unies, le 3 décembre 2008, qu'ils devaient se préparer à la décision des juges de la Cour concernant un mandat d'arrêt visant le président soudanais Omar Hassan Al-Bachir pour des crimes commis au Darfour (Soudan).

Luis Moreno Ocampo a présenté aux membres du Conseil de sécurité son premier rapport sur le Soudan depuis qu'il a formulé, en juillet 2008, une requête pour un mandat d'arrêt contre Omar Al-Bachir pour dix chefs d'accusation, dont "crimes de guerre, crime contre l'humanité et génocide".

"Des crimes à grande échelle sont actuellement commis au Darfour et ils ont lieu parce que c'est le vœu du président Bachir", a indiqué le Procureur. "Que peut faire l'Opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD) lorsque ceux qui contrôlent son déploiement sont ceux-là mêmes qui ordonnent les crimes ? Pendant combien de temps nous contenterons-nous de compter les victimes, les déplacements et les viols" ? , a-t-il demandé.

Le 14 juillet, M. Moreno-Ocampo avait demandé aux juges de la CPI de lancer un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. "Les juges vont prendre leur décision très prochainement sur cette demande. Il est temps de se préparer à cette décision", a dit le Procureur.

Le 20 novembre, le Procureur de la CPI a également présenté aux juges de la Cour une demande de mandat d'arrêt contre trois commandants rebelles pour leur responsabilité présumée dans des crimes de guerre commis le 29 septembre 2007 au Darfour à l'encontre des soldats du maintien de la paix de l'Union africaine.

"Si les membres du Conseil de sécurité parviennent à agir conjointement, les crimes cesseront et des millions de vies seront sauvées. Si des intérêts conflictuels empêchent l'adoption d'une position forte et cohérente pour affermir les décisions de la Cour, s'ils laissent entrevoir de faux espoirs, les viols continueront et la destruction continuera. Une occasion s'offre à nous. Un Conseil de sécurité parlant d'une seule voix peut faire la différence", a affirmé le Procureur.

En juin 2008, dans une déclaration, la présidence du Conseil avait affirmé que le Conseil de sécurité était uni dans ses efforts destinés à apporter la justice à la population du Darfour. Selon Luis Moreno-Ocampo, les membres doivent s'entendre de toute urgence sur une ligne de conduite.

Le Procureur a rappelé la résolution du Conseil d'août 2003 relative aux tribunaux spéciaux, qui considère la pleine coopération de la part de tous les États comme une condition préalable essentielle à la réalisation de tous leurs objectifs et qui met en évidence une série de mesures visant à cibler activement les personnes qui entravent l'arrestation de criminels inculpés.

Selon lui, des actions semblables doivent être envisagées dans les prochains mois afin de garantir l'exécution de tous les mandats d'arrêt de la Cour dans le cadre de l'affaire se rapportant au Darfour. Le Procureur a insisté sur le fait qu'il convient d'afficher un soutien constant à l'application des décisions de la Cour dans le cadre de toute activité bilatérale ou multilatérale.

"Aucun appui politique, aucune aide financière ne devraient être fournis aux personnes qui se trouvent sous le coup d'un mandat d'arrêt ou à celles qui les protègent. S'agissant des personnes qui apportent leur aide aux personnes mises en accusation, des mesures telles qu'une interdiction mondiale de voyager et un gel d'avoirs devraient être prises en considération au besoin", a-t-il indiqué.

Le Procureur a exhorté les Etats à rompre tout contact non essentiel avec les inculpés. "Une personne mise en accusation qui se déplace sur le territoire d'un Etat membre des Nations unies doit être arrêtée et remise à la Cour. Il ne saurait y avoir d'immunité en raison du grade ou de la fonction officielle pour les personnes identifiées par les juges de la Cour pénale internationale comme responsables de crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocide", a-t-il ajouté.

La Cour pénale internationale est une cour indépendante permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n'aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement.

LE RAPPORT. Au Darfour, "le génocide se poursuit", affirme le procureur, qui note que "sur une longue période, le président Al-Bachir a élaboré une politique consistant à détruire trois groupes ethniques [...], les Four, les Massalit et les Zaghawa". L'argumentation contre Omar Al-Bachir se veut implacable, et sa responsabilité individuelle est exposée. "Le président Al-Bachir a commis des crimes par l'intermédiaire de membres de l'appareil d'Etat, de l'armée et des milices janjawids [forces supplétives de l'armée] [...] Il est le commandant en chef des forces armées [...] Il est au sommet de la structure hiérarchique de l'Etat, qu'il dirige personnellement, et assure l'intégration des milices janjawids au sein de cette structure". Depuis 2003, selon l'ONU, la guerre du Darfour a fait 200’000 morts et 2 millions de déplacés.
Le procureur de la CPI appelle les Etats membres du Conseil de sécurité à "se préparer à la décision à venir des juges (de la Cour) dans l'affaire "Le procureur c. Al-Bachir"". "Dans l'hypothèse où un mandat d'arrêt serait délivré, le Soudan [...] doit arrêter et remettre M. Al-Bachir", ajoute-t-il. Les juges pourraient se prononcer en janvier ou en février.
Le procureur de la CPI demande aussi aux Etats d'accroître la pression sur le régime soudanais en adoptant des sanctions ciblées (interdiction de visas, gels d'avoirs) contre des officiels soudanais, en premier lieu les personnes déjà visées par des mandats d'arrêt de la CPI. Il demande que cela soit envisagé "dans les prochains mois afin de garantir l'exécution" de ces mêmes mandats. Le rapport constate que les deux responsables dont la Cour réclame depuis avril 2007 l'arrestation, à savoir Ahmed Haroun, le ministre soudanais aux affaires humanitaires, et le chef de milice janjawid Ali Kushayb, sont toujours en liberté. Le Monde, 4 décembre 2008.

Sources : Nations unies, New York, et quotidien Le Monde, Paris, décembre 2008.