Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé, le 23 juin 2004, à La Haye, sa décision d'ouvrir la première enquête de la CPI. Le Tribunal a décidé de la consacrer aux "crimes graves" commis sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) depuis le 1er juillet 2002. Selon le Bureau du procureur, "des Etats et des organisations internationales et non gouvernementales ont signalé que des milliers de personnes ont été tuées sommairement en RDC depuis 2002", date de l'entrée en fonctions de la CPI.

La décision d'ouvrir une enquête a été prise avec la coopération de la RDC, d'autres gouvernements et des organisations internationales, après un examen approfondi des exigences en matière de compétence et de recevabilité du Statut de Rome. Le Procureur a conclu qu'une enquête sur les crimes graves commis en RDC servira les intérêts de la justice et des victimes.

"L'ouverture de la première enquête de la CPI constitue un grand pas pour la justice internationale, la lutte contre l'impunité et la protection des victimes, a affirmé Luis Moreno-Ocampo.

Le communiqué de la CPI

"Le Bureau du Procureur analyse soigneusement la situation en RDC depuis juillet 2003. Il s'est concentré dans un premier temps sur les crimes commis dans la région de l'Ituri. En septembre 2003, le Procureur a indiqué aux Etats parties qu'il était prêt à demander l'autorisation de la Chambre préliminaire pour ouvrir une enquête de sa propre initiative, en précisant toutefois qu'un renvoi et un soutien actif de la part de la RDC lui faciliterait la tâche. Dans une lettre envoyée en novembre 2003, le gouvernement de la RDC a salué la participation de la CPI et, en mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la CPI la situation qui règne dans son pays.

"Des millions de civils sont morts par suite des conflits qui ont marqué la RDC depuis les années 1990. La Cour a compétence sur les crimes commis après le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome de la CPI est entré en vigueur. Des Etats et des organisations internationales et non gouvernementales ont signalé des milliers de personnes tuées sommairement en RDC depuis 2002. Les rapports font état de pratiques de viols, de tortures, de déplacements forcés et de conscriptions illégales d'enfants soldats".

Le Statut de Rome de la CPI fait la distinction entre un examen préliminaire et une enquête officielle relativement à une situation dans laquelle des crimes relevant de la compétence de la Cour sont présumés commis. Avant d'ouvrir une enquête, le procureur doit analyser les renseignements disponibles et s'assurer que les critères prévus par le Statut de Rome sont respectés.

Source : Nations unies, New York, 23 juin 2004.