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"Pendant 100 ans, une cour internationale était un rêve, à présent c'est une réalité", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo. Thomas Lubanga Dylo, chef d'une milice de République démocratique du Congo (RDC), est soupçonné de crimes de guerre (pour l'"enrôlement" et la "conscription d'enfants de moins de quinze ans", contraints de "participer activement" à des hostilités) et d'avoir commandité des massacres suivant des critères ethniques en Ituri fin 2002 et début 2003, des crimes sur lesquels la CPI enquête depuis juin 2004. Selon le procureur, il aurait créé les Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC) comme "aile militaire de l'UPC (Union des patriotes congolais)" et en était le commandant en chef. HRW : la fin de l'impunité au Congo Pour l'organisation Human Rights Watch (HRW), le transfert de Thomas Lubanga à La Haye constitue "un premier pas bienvenu vers la fin de l'impunité au Congo. Mais il est nécessaire de faire plus", ajoute l'organisation de défense des droits de l'homme dans un communiqué. "En plus des abus commis par l'UPC, de graves violations des droits humains ont été commises par d'autres groupes, dont le Front nationaliste et intégrationniste (FNI), une milice dirigée par Floribert Njabu". "Il est vital que Thomas Lubanga, Floribert Njabu et d'autres qui ont commis des crimes dans ce conflit mortel soient tenus pour responsables et traduits en justice", poursuit le texte. Rappelant que l'Ituri était devenu pendant la dernière guerre sur le sol congolais (1998-2003) "un champ de bataille entre les gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda et de la RDC", HRW appelle le procureur de la CPI à "mener une enquête sur ceux qui ont armé et aidé les groupes de milices opérant en Ituri, y compris des acteurs clés au pouvoir à Kinshasa, Kampala et Kigali". LE COMMUNIQUE DE LA CPILe 17 mars 2006, M. Thomas LUBANGA DYILO, de nationalité congolaise, fondateur et dirigeant présumé de l'Union des patriotes congolais (UPC), a été arrêté et remis à la Cour pénale internationale, à Kinshasa, dans le cadre de la procédure judiciaire prévue au Statut de Rome ("le Statut"). M. Thomas Lubanga doit répondre de crimes de guerre visés à l'article 8 du Statut, commis sur le territoire de la République démocratique du Congo depuis juillet 2002. La Chambre préliminaire I a délivré, sous scellé, un mandat d'arrêt contre M. Lubanga le 10 février 2006. La Chambre préliminaire a conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que M. Lubanga a commis des crimes de guerre consistant en l'enrôlement, la conscription d'enfants de moins de quinze ans et à faire participer activement des enfants de moins de quinze ans à des hostilités. Elle a demandé à la République démocratique du Congo de l'arrêter et de le remettre à la Cour. Le Greffier a procédé à la notification de la décision aux autorités congolaises le 14 mars 2006, conformément aux instructions de la Chambre préliminaire. Le 17 mars 2006, la Chambre préliminaire I a levé les scellés dont faisait l'objet le mandat d'arrêt contre M. Thomas Lubanga. Comme le prévoit l'article 59 du Statut, M. Lubanga a comparu devant l'autorité judiciaire compétente à Kinshasa. Les autorités congolaises ont coopéré avec la Cour dans l'esprit du Statut en exécutant de façon diligente la demande de celle-ci. Aux fins de l'exécution de la décision de la Chambre préliminaire I, le Gouvernement français a répondu favorablement à une demande de coopération de la Cour en mettant à sa disposition un avion militaire pour procéder au transport de M. Lubanga. La MONUC a également apporté son soutien à l'opération. M. Lubanga est la première personne arrêtée et remise à la Cour pénale internationale depuis l'entrée en vigueur du Statut en juillet 2002. Le Procureur de la Cour a commencé à enquêter en République démocratique du Congo en 2004, après le renvoi à la Cour de la situation dans ce pays par le Gouvernement congolais.
Source : CPI, La Haye, mars 2006. |
La Cour a délivré ses premiers mandats d'arrêt en juillet 2005 dans la situation en Ouganda.
Ces mandats visaient cinq responsables de l'Armée de résistance
du Seigneur. Des enquêtes sont également en cours
en ce qui concerne la situation du Darfour qui a été
déférée au Procureur de la CPI par le Conseil
de sécurité de l'Organisation des Nations unies
le 31 mars 2005.