La Cour pénale internationale

MARS-JUIN 2003 / L’INSTALLATION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
__La Cour est devenue une réalité", avec ses 18 juges, un Procureur et un siège

18 juges, 11 hommes et 7 femmes

Affirmant que "l'humanité a attendu très longtemps ce moment", le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a salué le 11 mars 2003, à La Haye, aux Pays-Bas, l'inauguration de la Cour pénale internationale (CPI), premier tribunal permanent chargé de juger les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre quelle que soit leur nationalité. La Cour est l'un des instruments juridiques les plus importants depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. A ce jour [juin 2003], 90 pays ont ratifié les Statuts de Rome, du nom du traité fondateur de la Cour, soit un peu moins de la moitié du nombre d'Etats que comptent les Nations unies.


L'intervention de Kofi Annan. Photo Onu.

Avec cette inauguration, qui s'est déroulée en la présence de la Reine Béatrice des Pays-Bas, la Cour pénale internationale a pris véritablement corps avec la prestation de serment de ses 18 juges, qui ont élu à la présidence de la Cour le Canadien Philippe Kirsch. Parmi les 18 juges qui ont prêté serment, on compte notamment les anciens présidents des Tribunaux pénaux internationaux (TPIY) pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, le Français Claude Jorda et la Sud-Africaine Navanethem Pillay.

Le nouveau président Philippe Kirsch a salué "la fin d'une longue période de diplomatie et le début d'une justice permanente". Il a rappelé que l'institution est "indépendante, neutre et impartiale", avant de souligner l'existence d'"interdépendances" avec la communauté internationale.

Luis Moreno Ocampo Le 16 juin 2003, l'Argentin Luis Moreno-Ocampo a été officiellement investi dans ses fonctions de premier Procureur de la Cour, donnant un coup d'envoi effectif au Tribunal. Philippe Kirsch a souligné le caractère "historique" de cette investiture, dernière étape dans la longue marche vers l'établissement d'une justice internationale, qui avait commencé par les procès de Nuremberg et Tokyo, à la fin de la deuxième guerre mondiale. "La Cour pénale internationale a cessé d'être une inspiration. Elle est devenue une réalité", avec ses 18 juges, un Procureur et un siège, a-t-il souligné.

La juridiction de la Cour n'est pas rétroactive

L'arrivée des 18 magistrats et la nomination d'un procureur marquent un pas important pour ce tribunal international, entré en vigueur le 1er juillet 2002, en dépit de la vive opposition des Etats-Unis.

La Cour exercera sa juridiction uniquement les crimes commis après le 1er juillet 2002, date depuis laquelle elle peut exercer sa compétence, si les Etats échouent à rendre justice eux-mêmes. Comme les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, elle devra compter sur la coopération des Etats pour mener ses enquêtes et arrêter les suspects. Il revient à son premier Procureur d'examiner les plaintes déjà reçues par la Cour, et dont certaines concernent des dirigeants politiques africains. Les premiers procès ne devraient pas avoir lieu avant fin 2004.

Source : Nations unies, New York, mars, avril et juin 2003.