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Présentant, le 12 mars 2003, à Genève, son manuel juridique La lutte contre l'impunité en droit suisse, rédigé notamment en collaboration avec l'ancien Procureur général du canton de Genève, Bernard Bertossa, TRIAL a appelé les autorités judiciaires suisses - fédérales et cantonales - à s'engager avec détermination contre l'impunité, quand bien même les procédures peuvent s'avérer difficiles. La lutte contre l'impunité concerne en premier lieu les Etats
TRIAL rappelle que si la justice militaire suisse avait ouvert plusieurs procédures contre des criminels de guerre rwandais ou originaires de l'ex-Yougoslavie, et que l'une d'entre elles avait abouti à la condamnation d'un Rwandais à 14 ans de réclusion, d'autres affaires ont donné lieu à une inaction choquante. L'association rappelle notamment que Félicien Kabuga, le financier du génocide
rwandais, avait à l'époque été expulsé
alors qu'il se trouvait en Suisse, au lieu d'être arrêté.
Plus récemment, le demi-frère de Saddam Hussein,
Barzan al-Tikriti, a pu se rendre librement en Suisse pendant de longs mois, quand bien même une plainte pénale avait été déposée contre lui par ses victimes devant la justice helvétique. L'inaction des autorités de poursuite fédérales, puis l'adoption d'une décision lui interdisant tout retour en Suisse, ont permis à celui qui est soupçonné d'avoir fait disparaître des milliers de Kurdes lors d'une terrible opération de Pour Bernard Bertossa, "la Suisse ne peut s'épargner de participer à cet effort de justice" "Un des reproches les plus fréquents adressés à la justice pénale réside dans l'incapacité de cette dernière à réprimer la délinquance des puissants", affirme Bernard Bertossa. Pour l'ancien magistrat genevois, "moins encore que tout autre Etat, la Suisse ne peut s'épargner de participer à cet effort de justice, à ce mouvement qui s'amorce et qui doit tendre à ce que la crainte et l'insécurité quittent le camps des opprimés, des torturés, des déportés, des populations vouées à l'élimination, pour rejoindre celui de leurs bourreaux". Selon lui, les autorités de poursuite se doivent d'appliquer la loi et ne sauraient rester inactives lorsque des faits constitutifs de crimes de guerre, de génocide ou de torture sont portés à leur connaissance et que l'auteur peut être appréhendé. Et cela même si l'auteur du crime est étranger, a commis ses méfaits à l'étranger contre des victimes étrangères. La lutte contre l'impunité en droit suisse, édité grâce au soutien financier de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) détaille les potentialités du droit suisse et dresse les obstacles qui demeurent dans la voie d'une répression efficace de certains crimes dits "internationaux". Il offre aux autorités de poursuite, mais aussi aux avocats, aux ONG ou aux associations de victimes, un instrument utile lorsqu'il s'agit de réagir en urgence, par exemple lorsqu'un bourreau notoire se trouvera pour une période limitée sur territoire suisse, et qu'il convient d'examiner si la justice suisse est compétente, indique Me Grant. Le rôle de l'association L'association TRIAL, fondée en juin 2002 par des juristes, des militants des droits humains et des victimes de torture, a constitué un réseau d'avocats prêts à intervenir dans l'urgence pour les cas où ces situations se présenteront. Actuellement, plusieurs dossiers sont à l'étude et pourraient aboutir à des actions concrètes dans les mois à venir. Les responsables de l'association n'ont toutefois pu en dire plus, pour ne pas risquer de compromettre de telles actions. L'ouverture de procédures pénales ne constitue pas la seule finalité de TRIAL. L'association, par l'intermédiaire de son vice-président, Me François Membrez, va prochainement introduire une demande en réparation devant la justice civile en faveur d'une victime de torture résidant en Suisse. Sévèrement torturée en Tunisie sous le règne de l'ancien ministre de l'Intérieur Abdallah Kallel - contre lequel une plainte pénale avait d'ailleurs été déposée en février 2001 alors qu'il se trouvait à l'hôpital cantonal de Genève -, la victime demandera réparation pour le dommage et le tort moral subis. "Dès lors que la justice tunisienne ne lui est d'aucun secours pour faire valoir son droit élémentaire à réparation, il ne reste à mon client qu'à saisir les tribunaux genevois", explique Me Membrez. Selon l'avocat, "cette action semble être une première en Suisse. Si les tribunaux entrent en matière sur la demande, cela représentera un espoir pour de nombreuses victimes de torture domiciliées en Suisse d'obtenir de la justice qu'elle reconnaisse le crime commis et qu'elle condamne leurs bourreaux à devoir, au moins financièrement, payer pour leurs actes". Dans le contexte international tendu, les responsables de TRIAL entendent demeurer vigilants face au conflit qui se prépare en Irak. "Si des crimes de guerre devaient être commis par quelque partie que ce soit, et leurs auteurs se trouver un jour dans notre pays, il y aurait lieu de s'interroger sérieusement sur la possibilité de saisir la justice", indiquent les deux avocats. Mettant en garde contre la simplification du débat et le risque de confondre la responsabilité politique d'un dirigeant étranger avec sa responsabilité pénale individuelle - beaucoup plus difficile à établir devant un tribunal -, les responsables de TRIAL rappellent que "les criminels, qu'ils soient dirigeants ou exécutants, ne sont aujourd'hui plus à l'abri de poursuites. La justice globale est en marche. Les récents développements du droit international nous encouragent à travailler en ce sens, au côté des victimes". TRIAL, Association suisse contre l'impunité, Case
postale 5116, CH-1211 Genève 11. Source: site Internet de l'association TRIAL, www.trial-ch.org, Genève, mars 2003. |
