__La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été créée en 1988. Elle est l'instance d'appel du tribunal de première instance des Communautés européennes. Son siège est à Luxembourg.

Elle juge de la conformité des actes adoptés par les institutions de Bruxelles aux traités européns et sanctionne les Etats qui ne respectent pas elurs obligations en vertu du droit communautaire.

La Cour de justice des Communautés européennes peut être saisie par les quinze Etats membres de l'union européenne, les institutions européennes, les personnes morales et individus concernés.