 
2007 Le Tribunal enfin opérationnel 2006 L’installation des tribunaux |
CAMBODGE, JUILLET 2006 / LE PROCES DES DIRIGEANTS KHMERS ROUGES __Accord entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien à propos de l'organisation du procès des Khmers rouges Les Nations unies et le gouvernement du Cambodge ont conclu, le 14 mars 2006, deux accords précisant les bases juridiques sur lesquelles s'appuieront les tribunaux (Chambres spéciales mises en place pour une durée de trois ans) chargés de juger les principaux dirigeants Khmers rouges, accusés de crimes contre l'humanité commis du 17 avril 1975 au 7 janvier 1979, période où ils étaient au pouvoir. Selon les estimations des historiens, le régime du "Kampuchéa démocratique", dirigé par Pol Pot, est tenu pour responsable de la mort de 1,7 à 2 millions de cambodgiens - hommes, femmes et enfants - soit 20% de la population globale du Cambodge. Cet accord ouvre la voie - plus de 25 ans après - à un procès historique du génocide polpotiste. Le premier de ces accords prévoit de nouvelles dispositions sur les locaux, les équipements et les services que les autorités cambodgiennes fourniront à ces Chambres. Le second prévoit des dispositions en matière de sécurité. La signature de ces deux accords finalise les derniers instruments juridiques nécessaires dans les domaines logistique et administratif avant l'ouverture des procès. Juger les dirigeants Ces nouveaux accords entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien interviennent au terme de plusieurs années de tractations. Dans une lettre adressée, fin mai 2000, à Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, le Premier ministre cambodgien Hun Sen indiquait qu'il acceptait une formule permettant la création d'un tribunal conjoint pour juger les dirigeants khmers rouges L'Assemblée générale des Nations unies avait adopté, le 13 mai 2003, une résolution approuvant un accord entre les Nations unies et le Cambodge relatif à la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979. L'accord prévoit la création de "Chambres extraordinaires" intégrées au système judiciaire existant, auxquelles prendront part des juges internationaux. Selon la résolution, ces Chambres seront "compétentes pour juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables des crimes et violations graves du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales reconnues par le Cambodge commis au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979". En 1998, vingt ans après les massacres organisés par les Khmers rouges, les Nations unies s'étaient prononcées, dans une résolution de l'Assemblée générale, pour la poursuite pénale des principaux responsables des massacres, en proposant au gouvernement cambodgien son assistance. Après des années de négociations, les Nations unies et le Cambodge ont finalement réussi à se mettre d'accord sur la création de "Chambres extraordinaires". Sources : Nations unies, New York, mars 2006. |
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