, Paris Milosevic et le génocide

Pour le conflit en Bosnie, le plus meurtrier des guerres yougoslaves, Slobodan Milosevic est accusé de génocide, la plus grave inculpation prévue par le Tribunal. Il est également accusé de 10 chefs de crimes contre l'humanité et 17 charges de crimes de guerre. Du 1er mars au 31 décembre 1995, indique l'acte d'accusation, Milosevic (alors président de la Serbie) a "planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier la destruction en tout ou en partie des groupes nationaux, ethniques, raciaux, ou religieux Musulmans et Croates de Bosnie". Cette campagne de destruction a entraîné la mort d'au moins 9.000 personnes selon une liste jointe au document. Parmi elles, figurent les victimes des massacres de Srebrenica et des camps de détention d'Omarska et Keraterm. L'acte d'accusation cite également l'expulsion d'au moins 268.050 non Serbes.

EXTRAITS DE L'ACTE D'ACCUSATION du 22 novembre 2001

La responsabilité pénale individuelle

Elle est définie comme pour la Croatie. Le texte cite les noms de 13 personnes avec lesquelles Milosevic a agi "de concert", parmi lesquelles Radovan Karadzic, Ratko Mladic, Vojislav Seselj, ainsi que Momcilo Krajisnik et Biljana Plavsic tous deux en attente de leur procès au TPI. Il cite parmi les moyens de participation de Milosevic à "l'entreprise criminelle commune" : le contrôle effectif sur les forces de l'armée yougoslave et du ministère serbe de l'intérieur ainsi que les groupes paramilitaires serbes, le soutien financier, logistique, politique aux forces serbes de Bosnie, l'influence sur les dirigeants de la République serbe de Bosnie, le contrôle et la manipulation des médias publics serbes "pour répandre des informations fausses ou exagérées faisant état d'agressions perpétrées par des Musulmans et des Croates de Bosnie contre des Serbes".

Les chefs d'accusation

Génocide ou complicité dans le génocide : "Agissant seul ou de concert avec d'autres participants à l'entreprise criminelle commune, a planifié, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter la destruction, en tout ou partie, des groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux musulmans et croates de Bosnie, comme tels, dans des régions de Bosnie-Herzégovine, notamment : Bijeljina, Bosanski Novi, Bosanski Samac, Brcko, Doboj, Foca, Sarajevo, Kljuc, Kotor Varos, Prijedor, Rogatica, Sanski Most, Srebrenica, Visegrad, Vlasenica et Zvornik." Parmi les moyens utilisés pour la destruction de ces groupes, l'acte d'accusation cite le meurtre sur une grande échelle pendant et après la prise du pouvoir dans ces différentes régions, le meurtre de milliers de prisonniers, les atteintes graves à l'intégrité physique et mentale de milliers d'autres.

Persécutions : "Ces persécutions discriminatoires ont été menées pour des raisons politiques, raciales ou religieuses et ont pris diverses formes."

L'extermination ou le meurtre "de milliers de civils musulmans et croates de Bosnie et autres civils non serbes, y compris des femmes et des personnes âgées", dans des régions précédemment énumérées, une liste détaillée de ces actes, des lieux où ils ont été commis et des victimes qu'ils ont fait figurer en annexe.

L'emprisonnement et la détention prolongés et systématiques de milliers de civils non serbes dans des centres de détention (détail en annexe).

L'instauration et le maintien de conditions de vie inhumaines pour ces détenus. "Les conditions de vie y étaient abjectes et les détenus subissaient des traitements inhumains, la surpopulation, la famine et le travail forcé, ainsi que des mauvais traitements physiques et psychologiques systématiques, notamment des tortures, des passages à tabac et des violences sexuelles."

Les travaux forcés prolongés et fréquents imposés aux détenus : "Les travaux forcés consistaient à creuser des tombes et des tranchées, et à effectuer d'autres travaux manuels sur les lignes de front."

Les traitements cruels et inhumains infligés aux civils non serbes pendant et après la prise des municipalités, "notamment les violences sexuelles, la torture, les mauvais traitements physiques et psychologiques, et la soumission à des conditions de vie inhumaines".

L'application de mesures restrictives et discriminatoires à l'encontre des non-Serbes, "telles que les restrictions à la liberté de circulation, la révocation des titulaires de postes de responsabilité dans l'administration locale et la police, les licenciements et les perquisitions arbitraires à leur domicile, le déni des droits à une procédure régulière et à un accès égal aux services publics, y compris à des soins médicaux adéquats".

Le passage à tabac et le vol.

Le transfert forcé et l'expulsion de milliers de non-Serbes hors des territoires contrôlés par les Serbes. [...]

Les entraves à l'aide humanitaire, en particulier aux livraisons de médicaments et de nourriture destinées aux enclaves assiégées de Bihac, Gorazde, Srebrenica et Zepa, "et le fait de priver d'eau les civils pris au piège dans les enclaves, pour y créer des conditions de vie insupportables".

Extermination, meurtre et homicide intentionnel : longue liste de villes, de villages et de centres de détention où ils se sont produits.

Meurtre, attaque contre des civils à Sarajevo :

"Entre avril 1992 et novembre 1995, Slobodan Milosevic, agissant seul ou de concert avec d'autres participants à l'entreprise criminelle commune, a planifié, incité à commettre, ordonné, commis, ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter une campagne militaire de pilonnage à l'artillerie et au mortier de secteurs civils de Sarajevo et les actions de tireurs isolés contre la population de cette ville, campagne qui a fait des milliers de morts et de blessés de tous les âges et des deux sexes parmi les civils.

Pendant cette période de quarante-quatre mois, les artilleurs et les tireurs isolés du Corps de Sarajevo Romanija de la VRS [armée serbe de Bosnie], qui était placé sous le contrôle effectif de Radovan Karadzic et du général Ratko Mladic, ont intensivement attaqué Sarajevo, principalement à partir de hauteurs offrant une vue dégagée de la ville.

Le Corps de Sarajevo Romanija a mené une campagne prolongée de bombardement et d'actions de tireurs isolés contre Sarajevo, lors de laquelle les civils étaient soit délibérément visés soit touchés par des tirs aveugles sur des secteurs où la présence civile était notoire. Parmi les victimes de cette campagne, on compte des civils qui, entre autres, s'occupaient de leur potager, faisaient la queue pour du pain ou de l'eau, participaient à des funérailles, faisaient des courses au marché, voyageaient à bord de trams ou ramassaient du bois."

Les victimes civiles à Sarajevo

En annexe figurent deux longues listes.

I. La première énumère une cinquantaine de cas de victimes de tireurs isolés dans Sarajevo et se présente ainsi :

"7 novembre 1992 : Fadila Zgodic, 52 ans, a été blessée par balle à la hanche alors qu'elle transportait du pain près de la rue Darovalaca Krvi, dans le secteur de Novo Sarajevo.

13 décembre 1992 : Anisa Pita, une fillette de 3 ans, a été blessée par balle à la jambe droite alors qu'elle enlevait ses chaussures sous le porche de sa résidence, dans la rue Zagrici.

17 avril 1993 : la victime, une fillette de 9 ans, a été blessée par balle dans le dos alors qu'elle jouait dans son jardin côté rue, dans le secteur de Sedrenik.

25 juin 1993 : Muhamed Haznadarevic, 52 ans, a été blessé par balle dans le dos et à la poitrine en voulant cultiver un carré de légumes à Slatinski Put 5, au nord de Sarajevo.

27 juin 1993 : Almasa Konjhodzic, 56 ans, a été abattue non loin du croisement entre les rues Dure Dakovica et Kranjcevica, alors qu'elle se déplaçait à pied avec sa famille.

11 juillet 1993 : Munira Zametica, 48 ans, a été abattue alors qu'elle puisait de l'eau dans la rivière Dobrinja.

17 juillet 1993 : Hajrija Dizdarevic, 66 ans, a été abattue dans son appartement alors qu'elle faisait sa prière.

3 septembre 1993 : Nafa Taric, 35 ans, et sa fille Elma Taric, 8 ans, ont été touchées par la même balle alors qu'elles longeaient la rue Ivana Krndelja, au centre de Sarajevo. La balle a blessé la mère à la cuisse gauche et touché la fille à la main et à l'abdomen. [...]

11 janvier 1994 : Hetema Mukanovic, 38 ans, a été abattue dans son appartement, au premier étage d'Obala 27. Elle buvait du café en compagnie de son mari et de voisins, à la lumière de bougies. [...]

22 juillet 1994 : Seid Solak, 13 ans, a été blessé par balle dans l'abdomen alors qu'il faisait du lèche-vitrine avec sa mère et sa sur dans la rue Miljenka Cvitkovica. [...]

25 mai 1995 : Durgut Cobic, 80 ans, a été blessé par balle à l'épaule alors qu'il ouvrait la porte donnant sur le balcon de son appartement [...]"

II. La seconde liste énumère 26 cas de tirs d'obus contre des cibles civiles à Sarajevo. En voici des extraits :

"1er juin 1993 : deux obus sont tombés sur une foule d'environ 200 personnes rassemblées pour jouer et assister à un match de football. [...] Ils ont fait au moins 12 morts, dont 3 enfants de moins de 15 ans, et au moins 70 blessés, dont 10 enfants. Les obus sont partis d'une zone tenue par la VRS [armée serbe de Bosnie].

12 juillet 1993 : un obus de mortier de 82 mm est tombé sur une centaine de civils qui faisaient la queue pour accéder à une fontaine publique dans la cour située devant l'entrée d'une résidence, au 39, Hakije Turajlica. Au moins 12 personnes ont trouvé la mort et 14 ont été blessées. Les tirs venaient d'une zone tenue par la VRS.

22 janvier 1994 : trois obus de mortier sont tombés sur le secteur d'Alipasino Polje [...], le deuxième et le troisième devant des immeubles résidentiels où des enfants jouaient. Ils ont tué 6 enfants de moins de 15 ans et en ont blessé 4, ainsi qu'un adulte. [...]

5 février 1994 : un obus de mortier de 120 mm est tombé sur un marché à ciel ouvert appelé Markale dans un quartier du vieux Sarajevo. Il y avait foule et l'obus a fait 66 morts et plus de 140 blessés. [...]

28 août 1995 : un obus de mortier est tombé devant l'entrée du marché de la ville, tuant 43 personnes et en blessant 75 autres. Il venait de Trebevic, en territoire VRS."

02.2002.