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CPI 2002 - 2008 2009
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La Cour pénale internationale (CPI) est une institution judiciaire indépendante créée le 1er juillet 1998 en vertu d'un traité multilatéral, le Statut de Rome, en vue de promouvoir la prééminence du droit et de veiller à ce que les crimes internationaux les plus graves ne restent pas impunis. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à compter de laquelle ceux qui se rendent coupables de l'un des crimes énoncés dans le Statut (crimes de guerre, crimes de génocide et de crimes contre l'humanité), sont passibles de poursuites devant la Cour. Au 1er octobre 2009, 110 Etats ont ratifié le traité. En cinq ans, la Cour a ouvert quatre enquêtes (République démocratique du Congo, Ouganda, Darfour et Centrafrique) et émis 12 mandats d'arrêt. A ce jour, quatre de ces accusés ont été mis en détention préventive par la CPI à La Haye, dont Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président du Congo, en lien avec des crimes présumés commis en République centrafricaine. |
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  Les premières enquêtes
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Mars 2003, Trial (Genève)
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