Les procès de la Cour pénale internationale

Une Cour compétente
contre les génocides

Création. Le 17 juillet 1998, 120 Etats signent le traité constitutif. Les Etats-Unis, Israël, la Chine et la Russie ont voté contre.

Fonctions. La Cour peut poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Elle n'agit que si les Etats n'ont pas la volonté ou les moyens de poursuivre.

Procédures. Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a ouvert quatre enquêtes (en République démocratique du Congo, Ouganda, Soudan, Centrafrique), arrêté quatre accusés et émis douze mandats d'arrêt, dont trois sont en cours d'examen. L'un vise le président soudanais, Omar Al-Bachir.

DOCUMENTS

Le Statut de Rome [pdf]
La Cour en bref [pdf]

ENQUETES

La situation fin 2007

Entretien avec Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). "Nous menons des procédures mais nous apprenons aussi à empêcher des crimes. C'est pour cela que le travail est si fascinant. […] La seule affaire dans laquelle nous travaillons contre un gouvernement est le Soudan, parce que le chef de l’Etat commet des crimes. Il n’y a pas de droit souverain à commettre des génocides ou des crimes contre l’humanité".

L’entretien "Omar Al-Bachir doit être remis à la Cour"

SOUDAN-DARFOUR. 2009. Le refus des dirigeants africains | La justice est en marche [Ocampo, juin] | La Cour émet un mandat d'arrêt contre le président Al-Bachir [mars]

| 2008. Rapport aux Nations unies | Un répit pour Omar Al-Bachir | Le chef de l'Etat soudanais accusé de génocide | 2007. Le manque de coopération du Soudan | Mandats d’arrêts contre des responsables soudanais - Les "preuves" du Procureur | 2006. Des éléments de preuve - Des massacres à grande échelle | 2005. Ouverture de l’enquête |

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

2009. La Cour accorde la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba
2008. Jean-Pierre Bemba remis à la CPI | Son arrestation |
2007. Ouverture une enquête sur des viols en masse entre 2002 et 2003

CONGO 2008. Mathieu Ngudjolo Chui remis à la Cour | 2007. Germain Katanga remis à la Cour | 2006. Thomas Lubanga remis à la Cour - Les plaintes des victimes | 2004. Ouverture de l'enquête

OUGANDA.
2008. Demande d’arrestation du chef de la LRA, Joseph Kony | 2005. Premières inculpations

KENYA.
2009. Les violences postélectorales [2006-9]

CPI. 2003. Première plaintes

SOUDAN-DARFOUR

2009. Un chef rebelle du Darfour se présente devant la Cour

CONGO | République démocratique

LE PROCES DE THOMAS LUBANGA DYILO

Le premier procès de la Cour
Le communiqué de la Cour

L’affaire Lubanga [Pdf]
Le procès [Pdf]

Ong | Human Rights Watch

POINT DE VUE

Moment critique pour la justice en Afrique [Emma Bonino, 2009]