 Le Tribunal
La création du Tribunal
Le Statut du Tribunal
LE GENOCIDE DES TUTSI
|
|
|
|
Le Conseil de sécurité des Nations unies
a créé, le 8 novembre 1994, le Tribunal
pénal international pour le Rwanda (TPIR), afin de
"juger les personnes présumées responsables
d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda
et les citoyens rwandais présumés responsables de
tels actes ou violations du droit international commis sur le
territoire d'Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre
1994".
Le 22 février1995, le Conseil de sécurité a décidé que le siège du Tribunal serait à Arusha, en République Unie de Tanzanie.
|
2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003
