TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE
    

Nations unies
La création du Tribunal

Le Statut du Tribunal



Le site du Tribunal




2007. La Serbie n'est pas responsable du génocide de Srebrenica, mais n’a rien fait pour l’empêcher
2006. La Bosnie poursuit la Serbie pour génocide

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), siégeant à la Haye (Pays-Bas), a été institué par le Conseil de sécurité des Nations unies le 23 février 1993. Il a pour mission de "poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, de façon à faire cesser ces violations et à en réparer effectivement les effets, à mettre fin à de tels crimes, à poursuivre leurs auteurs en Justice, à rétablir et à maintenir la paix".

Le Statut du Tribunal a été adopté par le Conseil de sécurité le 25 mai 1993.


Les rapports au Conseil de sécurité
Juin 2007. La communauté internationale doit arrêter et traduire en justice les accusés encore en fuite

Décembre 2006. L'avenir du tribunal après 2008 / Arrêter et juger les accusés en fuite

Décembre 2005. Après l'arrestation de Gotovina, celles de Mladic et de Karadzic restent essentielles, affirme Carla Del Ponte

Juin 2005. Le génocide de Srebrenica est toujours impuni / Le rapport de Carla del Ponte [pdf 236Ko]

Octobre 2003. Le manque de coopération des Etats de l'ex-Yougoslavie

L'activité du Tribunal
2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003

Les arrêts rendus par le Tribunal – Les procédures en cours

Srebrenica
Avril 2004. Les "forces serbes de Bosnie ont commis un génocide"

 

2002-2003 Le procès de S. Milosevic
Le rôle de Milosevic dans
les conflits en ex-Yougoslavie [HRW, 12.2006]

12 février 2002. L'ouverture du procès
La déclaration de Carla del Ponte
L’ouverture du procès vu par la presse internationale

LES ACTES D’ACCUSATION DU TRIBUNAL
Kosovo   22 mai 1999. Louise Arbour, à l'époque procureur du Tribunal, accuse Slobodan Milosevic, président de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), et quatre autres dirigeants serbes, de crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Kosovo
L'acte d’accusation : Slobodan Milosevic répond de ”crimes contre l’humanité”
Croatie   9 octobre 2001 : Milosevic inculpé pour la guerre en Croatie (1991-1995)
Bosnie   23 novembre 2001. Milosevic inculpé de ”génocide” pour la guerre en Bosnie (1992-1995)

MILOSEVIC REMIS AU TRIBUNAL
28 juin 2001, Belgrade. Slobodan Milosevic est remis au Tribunal de La Haye par les autorités serbes
Novembre 2000, New York : Carla del Ponte devant le Conseil de sécurité des Nations unies

LES RÉACTIONS DE LA PRESSE
29 juin 2001. Les gros titres ”Milosevic à La Haye” ou ”Slobo au TPI” barrent la une de tous les journaux de Belgrade. ”Milosevic, acheté, livré” titre, à Genève, le quotidien ”Le Temps”. Plus sobrement, ”Le Monde”, à Paris, titre ”Milosevic répond de ses crimes”