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OCTOBRE 2003 / COUR PENALE INTERNATIONALE
__Un instrument de justice, pas un expédient
| Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a adressé le message suivant aux participants au Colloque sur l'étude comparative entre le droit pénal international et le Statut de Rome, à Pékin, le 15 octobre 2003. |
En adoptant le Statut de Rome de la Cour pénale
internationale, le 17 juillet 1998, la communauté
internationale a franchi une étape importante dans l'action
engagée pour mettre fin à la culture de l'impunité
qui a trop souvent prévalu dans le monde qui est le nôtre.
Le Statut de Rome porte création d'un système
permanent de justice pénale internationale permettant de
poursuivre les individus qui perpètrent des crimes haineux
touchant la communauté internationale tout entière.
Il s'agit là d'un instrument unique, qui réaffirme
la foi dans les droits de l'homme fondamentaux et dans la dignité
et la valeur de la personne humaine.
Tout juste cinq ans après, la Cour pénale
internationale est une réalité. Les gouvernements
et les groupes de la société civile se sont employés
sans relâche à mettre en place les accords et les
structures nécessaires au bon fonctionnement de la Cour.
Je me réjouis tout particulièrement de constater
l'importance que les Etats Parties, et la Cour elle-même,
ont attachée à la pleine représentation géographique
lorsqu'ils ont élu et investi de leurs pouvoirs les 18
juges, au début de [2003], ainsi qu'à l'élection
du Procureur, l'Argentin Luis Moreno Ocampo, par consensus.
Ces premiers moments de l'existence de la Cour doivent maintenant
servir de base à l'établissement d'une institution
viable, responsable et bénéficiant d'un appui universel.
Il est indispensable à cette fin de mener un travail constant
de promotion du Statut et de la Cour, car les dispositions du
Statut sont complexes, ses buts sont souvent mal interprétés
et sa portée fréquemment présentée
de manière inexacte, et nombreux sont ceux qui comprennent
mal son incidence sur le droit interne.
La Cour est un instrument de justice, pas un expédient.
Elle peut et doit servir de garde-fou contre le mal. Dans le même
temps, il appartient à la Cour, alors qu'elle est sur le
point de commencer ses travaux, d'agir de manière responsable
et prudente. Je suis convaincu qu'elle dissipera ainsi les inquiétudes
qui troublent encore certains membres de la communauté
internationale, et favorisera la participation universelle.
Source : Nations unies, New York, octobre 2003.
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