Les chefs d'accusation du Tribunal contre Taylor

Le déroulement du procès

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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a bouclé la première phase du procès intenté à l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, poursuivi pour "crimes contre l'humanité", "crimes de guerre", et d'autres violations du droit international humanitaire, commis entre 1991 et 2002. Depuis les premières audiences, en janvier 2008, à La Haye, où a été dépaysé le TSSL, le procureur, Stephen Rapp, a présenté 91 témoins. Parmi eux, 31 "initiés" (insiders), des ex-alliés du chef de guerre retournés par le procureur, ont déposé.

Après la fin des auditions des témoins à charge, c'est au tour de la défense d'appeler les siens, a indiqué le procureur. La fin du procès ne devrait intervenir avant la fin 2010. S'il était condamné, Charles Taylor purgerait sa peine au Royaume-Uni en vertu d'un accord que le Tribunal spécial a signé avec ce pays.  

Le premier chef d'Etat africain jugé par la justice internationale

Charles Taylor, 60 ans, est le premier ancien chef d'Etat africain à être jugé par la justice internationale. Il plaide non coupable des crimes qui lui sont reprochés. Inculpé par le TSSL le 7 mars 2003, il est accusé de meurtres, de mutilations, d'esclavage sexuel, d'utilisation d'enfants soldats et de travail forcé. Pendant les 11 années de guerre en Sierra Leone, il était le principal soutien du Front uni révolutionnaire (RUF), tout en collaborant étroitement avec une autre faction "Armed Forces Revolutionary Council" (AFRC).

Stephen Rapp a rappelé qu'il a construit son dossier sur la base des témoignages de 31 "initiés" qui ont établi le lien entre Charles Taylor et les crimes commis en Sierra Leone, ainsi que sur  ceux de 52 "victimes directs" des atrocités.  

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Pour Stephen Rapp, "les dépositions des témoins démontrent que Charles Taylor a exporté la guerre du Libéria vers la Sierra Leone pour s'emparer des richesses diamantifères, écrit Stéphanie Maupas, dans le quotidien Le Monde. Pour y parvenir, Ebony (le nom de code radio de Taylor) a soutenu et armé les rebelles sierra-léonais du Front révolutionnaire uni (RUF).

"Dans le box des accusés, Charles Taylor, "The Pa", a montré peu d'émotion. Il fait figure d'accusé modèle. Quand d'autres chefs d'Etat inculpés, tels Slobodan Milosevic ou Saddam Hussein, assénaient leur discours, lui écoute et noircit des petits papiers qu'il passe à ses avocats.

"Au démarrage de ses enquêtes, le Tribunal spécial visait à mettre au jour les liens supposés entre le trafic de diamants et des réseaux terroristes. Aucun élément n'est apparu au procès, mais les douze premiers mois de l'affaire ont permis au procureur de démonter les rouages d'une guerre qui a fait 150’000 morts.

"Charles Taylor avait fomenté sa "révolution" en Libye, dans les camps d'entraînement de Kadhafi. Plusieurs témoins, dont certains émargeaient dans les forces spéciales de sécurité du Libéria, ont témoigné de la présence de "groupes terroristes" à Tripoli, pour une formation accélérée à la guérilla. Le voisin burkinabé, Blaise Compaoré, aurait, selon d'autres témoignages, apporté son soutien à Taylor". Le Monde, 6 février 2009.

Les reproches de l’Union africaine

A propos des critiques du président de la Commission de l'Union africaine (UA), Jean Ping, qui a reproché à la justice pénale internationale de ne s'intéresser qu'à l'Afrique, Stephen Rapp a rappelé que l'Afrique est le continent qui a adhéré le plus largement au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), avec 30 ratifications sur 53 pays.

Le procureur du TSSL a aussi rappelé que ce sont les pays concernés eux-mêmes qui ont saisi la CPI des affaires concernant les crimes relevant de sa compétence commis en Ouganda, en République centrafricaine et en République démocratique du Congo (RDC), à l'exception de la situation au Darfour, dont elle a été saisie par le Conseil de sécurité.

A PROPOS DE l’AFFAIRE

LE TSSL. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été créé, conformément à un accord signé le 16 janvier 2002 par le gouvernement de la Sierra Leone et les Nations unies, pour juger les personnes présumées responsables de violations massives du  droit international humanitaire et du droit sierra-léonais, commises depuis le 30 novembre 1996.

Le TSSL est basé à Freetown, mais Charles Taylor a été transféré à La Haye à la demande de la présidente libérienne Ellen Johnson Sirleaf, qui invoquait des raisons de sécurité. La Cour pénale internationale (CPI) met à sa disposition ses locaux et ses cellules. Charles Taylor est emprisonné au Centre de détention de Scheveningen, en banlieue de La Haye, où était également détenu l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic jugé par le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, et où il est décédé le 11 mars 2006.

CHARLES TAYLOR. Il est le premier chef d'Etat africain jugé par un tribunal international. "Ce procès a une signification historique parce qu'il traite de crimes graves commis par un ancien chef d'Etat", avait souligné, en juin 2007, Stephen Rapp.

Arrêté fin mars 2006, transféré à La Haye le 20 juin 2006, l’ex-président libérien est accusé d'être l'un des instigateurs des guerres civiles qui ont fait environ 500’000 morts au Liberia et en Sierra Leone entre 1989 et 2003. C'est pour ses crimes dans ce dernier pays qu’il comparaît devant le TSSL.

Selon l'acte d'accusation, Charles Taylor, qui plaide non coupable, contrôlait des rebelles en Sierra Leone qui ont tué et mutilé des milliers de civils, contraint des femmes à l'esclavage sexuel et recruté ou forcé des enfants à s'enrôler comme soldats. Il est "visé par onze chefs d’inculpation de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et d’autres graves violations du droit international humanitaire dont meurtre de masse, mutilations, viol, esclavage sexuel et recours aux enfants soldats".

Le conflit, qui a fait près de 200’000 morts, a permis à Charles Taylor de développer un trafic de diamants et d'autres ressources naturelles de la Sierra Leone.

L’ex-président libérien avait plaidé "non coupable" à l’issue de sa première audience devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, le 3 avril 2006, à Freetown, quelques jours après son arrestation au Nigeria. Selon ses avocats, il n'est qu'un acteur mineur du conflit, pour avoir soutenu le Front révolutionnaire uni (RUF) et le Conseil des forces armées révolutionnaires (AFRC), des groupes révolutionnaires sierra léonais.

[Plus ancienne République d'Afrique, le Libéria était tombé dans l'instabilité au début des années 80, après le coup d'Etat de Samuel Doe. En 1995, les élections présidentielles avaient vu la victoire de Charles Taylor. Une rébellion dans le nord du pays, ainsi que la pression internationale pour faire cesser le soutien du Libéria à la guerre civile en Sierra Leone avaient conduit Charles Taylor à démissionner en 2003, puis à partir en exil au Nigéria, où il avait été arrêté, fin mars 2006, alors qu'il tentait de fuir le pays.

Avant son départ pour le Nigéria, l'ancien président libérien avait signé, le 18 août 2004, un Accord de paix global avec le LURD (Libériens pour la réconciliation et la démocratie), et le MODEL (Mouvement pour la démocratique au Libéria). Cet accord avait ouvert la voie à la formation d'un gouvernement national de transition, dirigé par un représentant de la société civile, Guy Bryant.]

Février 2009.