DECLARATION 

Philippe Kirsch
président de la Cour
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| LE MESSAGE DE BAN KI-MOON |

Le 1er juillet 2007 marque le 5^e anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Son président, Philippe Kirsch, estime que "la marche vers l'universalité prendra un certain nombre d'années, voire de décennies".

Depuis 2002, la CPI a ouvert quatre enquêtes (République démocratique du Congo, Ouganda, Darfour et Centrafrique) et émis huit mandats d'arrêt. Seul un chef de milice congolais, Thomas Lubanga, a été errêté et transféré à La Haye, où il attend l'ouverture de son procès.

A moins d'une saisine par le Conseil de sécurité des Nations unies, seuls les crimes commis sur le territoire des 104 Etats qui ont ratifié son Statut, ou par leurs ressortissants, sont passibles de poursuites. Un certain nombre de pays - Irak, Tchétchénie, Liban ou Palestine - échappent donc au champ de compétence de la CPI. Et nombre d'Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, la Russie, l'Iran ou Israël, sont réticents à toute perte de souveraineté et craignent une utilisation politique de la CPI.

En dépit de ces difficultés, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, estime que la CPI s’est déjà imposée comme "la pièce maîtresse d'un système de justice pénale internationale", incarnant à la fois la force motrice de ce système et une importante évolution du droit international.

"La création de la CPI constitue une occasion unique de tenir pour responsables les auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et de mettre fin à l'impunité", a-t-il souligné dans un message publié à New York. "Les activités de la Cour et de son Procureur ont déjà un effet dissuasif sur les auteurs potentiels de crimes internationaux".

"La création de la Cour représente une des réalisations majeures du siècle dernier en matière de droit international. Depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, la Cour a achevé une transition importante de la phase de mise sur pied au début de ses fonctions judiciaires", a-t-il souligné.

Ban Ki-moon a appelé les Etats membres de toutes les régions du monde qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome à envisager de le devenir. Parmi les Etats qui ne sont pas parties au Statut figurent notamment les Etats-Unis, la Chine, la Fédération de Russie.

Au 1er janvier 2007, 104 pays étaient Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 29 sont membres du groupe des Etats d'Afrique, 12 sont des Etats d'Asie, 16 sont des Etats d'Europe orientale, 22 sont des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats.

BAN KI-MOON : UNE DES REALISATIONS MAJEURES DU SIECLE DERNIER EN MATIERE DE DROIT INTERNATIONAL

Déclaration rendue publique, le 2 juillet 2007, par le Bureau de la porte-parole du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.

Le 1^er juillet [2007] marque le 5^e anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La création de la Cour représente une des réalisations majeures du siècle dernier en matière de droit international. Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, la Cour a achevé une transition importante de la phase de mise sur pied au début de ses fonctions judiciaires.

Au cours de son existence relativement courte, la Cour s’est déjà établie elle-même comme la pièce maîtresse d’un système de justice pénale internationale. Elle incarne à la fois la force motrice de ce système et une importante évolution du droit international. La création de la CPI constitue une occasion unique de tenir pour responsables les auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, et de mettre fin à l’impunité. Les activités de la Cour et de son Procureur ont déjà un effet dissuasif sur les auteurs potentiels de crimes internationaux.

Aujourd’hui, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale compte 104 Etats parties qui oeuvrent sans cesse pour réaliser l’objectif ultime de compétence universelle de la Cour. A l’occasion du 5^e anniversaire de la Cour, je me joins à l’Assemblée générale pour appeler les Etats membres de toutes les régions du monde qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome à envisager de le devenir.

Source : Nations unies, New York, juillet 2007.