   LE TRIBUNAL |
JUSTICE INTERNATIONALE, JUIN 2007 | TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE __TRIBUNAL SPECIAL POUR LA SIERRA LEONE | LES JUGEMENTS 2003 | LES JUGEMENTS 2004 | LES JUGEMENTS 2006 | LES JUGEMENTS 2007 | 2007 _9 OCTOBRE. Le Tribunal condamne deux anciens dirigeants des Forces civiles de défense (CFD) à des peines de prison, à la suite de leur condamnation pour crimes de guerre en août 2007. [Les deux accusés avaient été reconnus coupables de crimes de guerre commis pendant la guerre civile (1991-2001), alors qu'ils combattaient pour le gouvernement et contre les rebelles. Les trois juges, Bankole Thompson, Benjamin Mutanga Itoe et Pierre Boutet, n'avaient pas retenu certains chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.] _2 AOUT. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone reconnaît coupables de crimes de guerre Moinina Fofana et Allieu Kondewa, deux anciens chefs de la milice des Forces de défense civiles (CDF). Ils sont déclarés innocents des accusations de crimes contre l'humanité, même si Allieu Kondewa est aussi jugé coupable de recrutement forcé d'enfants-soldats. [Le procès des deux hommes avait débuté en juin 2004, en même temps que celui de l'ancien ministre de la défense sierra-léonais et chef de la milice, Sam Hinga Norman, décédé en février 2007 de "mort naturelle".] _19 JUILLET. Pour la première fois depuis sa création en 2003, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a reconnu trois anciens rebelles sierra-léonais coupables de crimes contre l'humanité et prononcé des peines de prison allant de quarante-cinq à cinquante ans. Les trois accusés, qui avaient plaidé non coupables, doivent effectuer leur peine en Suède et en Autriche. _20 JUIN. Trois anciens responsables du Conseil révolutionnaire des forces armées de Sierra Leone reconnus coupables de 11 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crime contre l'humanité.
_4 JUIN. Ouverture du procès de Charles Taylor, ancien président du Libéria, devant le Tribunla spécial pour la Sierra Leone - qui siège à La Haye. Charles Taylor est accusé de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire. 2006 _15 JUIN. Le gouvernement néerlandais annonce que toutes les conditions pour un transfert du procès de l'ancien président du Libéria Charles Taylor à La Haye sont remplies, après l'acceptation par Londres que l'ancien président libérien purge son éventuelle peine en Grande-Bretagne. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) avait demandé que le procès de Taylor se tienne à La Haye, notamment pour des raisons de sécurité.
2004 _27 OCTOBRE Comment une nation pacifique plonge-t-elle dans l'horreur ? La Commission vérité et réconciliation en Sierra Leone tente de répondre à cette question dans un rapport dont la version finale a été présentée, le 27 octobre 2004, aux Nations unies, qui prévient que les causes de ce conflit complexe n'ont pas disparu et qui propose, pour l'avenir, un programme de réparations. La Commission dresse un large tableau, des origines du conflit aux activités de réconciliation menées pour tenter d'apaiser les conséquences d'une guerre émaillée d'atrocités, qui a couvert toute la décennie de 1991 à 1999. _3 JUIN Première audience du Tribunal, avec le procès du chef des milices pro-gouvernementales, Sam Hinga Norman. A ses côtés, comparaissent trois responsables des ”milices d’autodéfense civiles”, les Kamajors, fidèles au président Kabbah, toujours au pouvoir. Le Tribunal a déjà publié treize actes d’accusation, et la prison héberge neuf détenus. _1er JUIN La Cour d'appel du Tribunal spécial pour la Sierra Leone rejette l'appel soumis par l'ex-Président du Liberia, Charles Taylor: la position officielle de [Charles Taylor] en qualité de chef d'Etat au moment de l'ouverture des poursuites, indique la Cour, n'empêche pas le Tribunal de se saisir de l'affaire: "le demandeur faisait et fait toujours l'objet de poursuites pénales devant le Tribunal pénal pour la Sierra Leone". Confirmant une décision précédente rendue le 16 mars 2004, la Chambre d'appel a jugé que le Tribunal spécial était un véritable tribunal international, proprement constitué au regard du droit international. L'avocat de Charles Taylor avait fait valoir que, étant à la tête de l'Etat au moment de son inculpation en mars 2003, Charles Taylor jouissait d'une immunité de poursuites au terme du droit international. Il avait par ailleurs avancé que le Tribunal spécial n'était pas compétent pour inculper Charles Taylor parce qu'il s'agissait d'un Tribunal national et non pas international. _10 MARS Le tribunal spécial pour les crimes de guerre en Sierra Leone officiellement inauguré à Freetown, en présence du président Ahmad Tejan Kabbah. "C'est une cour très spéciale pour la Sierra Leone. Le symbole du règne de la loi, un élément essentiel dans la poursuite de la paix, de la justice et de la réconciliation pour le peuple sierra-léonais", déclare le président Kabbah. Dans un message lu lors de la cérémonie d'inauguration, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, estime que "pour que soit mis fin à l'impunité, pour que la réconciliation nationale la paix et la sécurité soient restaurées, il est essentiel d'avoir un système crédible de justice devant laquelle on devra rendre des comptes pour les très graves crimes commis en Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996". 2003 _4 DECEMBRE. Interpol, l'Organisation internationale de police criminelle lance un "Avis rouge" de recherche à l'encontre de Charles Taylor, une démarche qui fait suite à l'accord passé, le 3 novembre 2003, avec le Tribunal, qui a lancé un mandat d'arrêt international contre l'ancien président du Libéria, actuellement hébergé par le Nigeria. La proposition du Nigeria d'héberger le président libérien, qui a quitté Monrovia en août 2003, a permis la conclusion d'un accord de paix et l'envoi d'une force de maintien de la paix au Libéria. Charles Taylor a été mis en accusation par le Tribunal en mars 2003 pour des crimes commis pendant la guerre civile en Sierra Leone. 17 chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été retenus contre lui par la Cour. _14 AOUT. Le chef de la diplomatie nigériane, Olu Adeniji, exclu l’extradition de l’ex-président libérien accueilli en exil au Nigeria. "Le Nigeria n’acceptera pas d’être harcelé par qui que ce soit au sujet de cette inculpation, point final. Vous offrez l’asile à quelqu’un, dans un but humanitaire, pour sauver le peuple libérien des combats et des massacres, pour faire aboutir le processus de paix… et, trois jours après, vous livrez cette personne à quelqu’un d’autre ? Ce n’est pas ce que ferait un pays souverain". _12 AOUT. Le Procureur du Tribunal, David Crane, déclare que la démission du Président Charles Taylor et son départ du Libéria constituent une étape "importante mais incomplète" pour l’établissement, par les Etats ouest-africains, d’une paix juste et durable au Libéria. Il demande à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que Charles Taylor soit arrêté en vue de comparaître devant le Tribunal, qui a lancé à son encontre un mandat d’arrêt international. L’ex-président libérien est accusé d’être l’un de ceux "qui portent la responsabilité la plus lourde" pour les crimes commis pendant la guerre civile au Sierra Leone. _5 JUIN.Kofi Anann et Colin Powell, le chef de la diplomatie américaine, ont tous deux écarté toute idée d'un abandon des poursuites engagées pour "crimes de guerre" contre le président libérien Charles Taylor par le tribunal spécial. "La loi doit suivre son cours et je crois que la loi suivra son cours", a déclaré le secrétaire général des Nations unies. Le secrétaire d'Etat américain a ajouté que les accusations pesant contre Charles Taylor pour son rôle dans la guerre civile qui a ravagé la Sierra Leone pendant onze ans et les atrocités alors commises "nécessitent clairement qu'il comparaisse devant ce tribunal". 30 JUILLET. Foday Sankoh, le chef rebelle sierra-léonais du Front révolutionnaire uni (RUF), qui était accusé par le Tribunal de crimes de guerre commis pendant les dix années de guerre civile qu'a connues ce pays, meurt, à 66 ans, à l'hôpital de Freetown où il était en traitement. "Foday Sankoy a bénéficié de la fin paisible qu'il avait refusée à tant d'autres", a déclaré le Procureur adjoint du Tribunal, Desmond de Silva. "Sa mort n'empêchera pas l'accusation de rechercher les preuves, au cours d'autres procès, de son implication dans des activités malfaisantes qui ont laissé un héritage d'horreur dans les esprits et la mémoire de ceux qui lui survivent". Interrogé aujourd'hui par des journalistes, le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a déclaré "qu'il ne fallait pas dire du mal des morts". "Puisse l'âme de Foday Sankoh reposer en paix. Cet homme a terrorisé son peuple et pratiquement détruit la Sierra Leone, mais c'est en homme à terre, solitaire et accusé de crimes de guerre qu'il est finalement mort". _5 JUIN. "Charles Taylor a fui la réunion au Ghana, [le 5 juin], indique David Crane, et est retourné au Libéria, ce qui fait de lui un fugitif international. Le combat pour traduire en justice cet homme inculpé de crimes de guerre commence." Le Procureur regrette que "la communauté internationale ait déçu le peuple de Sierra Leone et d'Afrique de l'Ouest." "Les Nations unies et la République de Sierra Leone ont créé ce tribunal, convaincues que si le droit ne prévaut pas, quel que soit le rang ou le statut, la région ne connaîtra pas de paix véritable. Elles ont perdu une occasion de tenir cette promesse. Au lieu de cela, elles ont fourni de piètres excuses". _4 JUIN. Le Tribunal inculpe le Président du Libéria, Charles Taylor, de crimes de guerre. Il transmet un mandat d'arrêt international aux autorités du Ghana où Charles Taylor participe à des pourparlers de paix organisés par la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le mandat a également été envoyé à Interpol.
Le Procureur David Crane demande aux autorités ghanéennes de procéder l'arrestation du président libérien. "J'ai conscience que la communauté internationale a investi beaucoup d'énergie dans les pourparlers de paix. Je veux qu'il soit tout à fait clair que j'ai pris ma décision de rendre publique cette mise en accusation sans avoir consulté aucun Etat. J'agis en tant que procureur indépendant et cette décision n'a d'autre fondement que la loi." Il ajoute : "Je veux également envoyer un message clair à toutes les factions combattantes au Libéria leur indiquant qu'elles doivent respecter le droit humanitaire international. Les commandants ont l'obligation, aux termes du droit international, d'empêcher leurs membres de violer les lois de la guerre et de commettre des crimes contre l'humanité".
_29 MAI. Brima 'Bazzy' Kamara, un ancien commandant des rebelles du Conseil des forces armées révolutionnaires (CFAR) et des West Side Boys, arrêté le 27 mai, inculpé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et d'autres violations graves du droit humanitaire international pour des atrocités commises pendant la guerre civile. "Porter un uniforme ne vous donne pas la permission d'enfreindre la loi", a déclaré M. da Silva. Deux autres suspects, Moinina Fofana et Allieu Kondewa, sont également détenus au titre d'un arrêt du tribunal qui autorise la détention des suspects pendant 30 jours avant qu'une mise en accusation soit prononcée. Tous deux appartenaient à l'ancien mouvement des Forces de défense civiles. Le Tribunal a inculpé jusqu'à ce jour neuf personnes dont Foday Sankoh, Issa Sessay, Sam Bockarie, Morris Kallon, Augustine Gbao, Johnny Paul Koroma, Alex Tamba Brima, Brima 'Bazzy' Kamara et Samuel Hinga Norman. Sept d'entre elles sont en détention. Sam Bockarie a été tué récemment au Libéria tandis que Johnny Paul Koroma est toujours en fuite et se trouverait actuellement dans un petit village également au Libéria. _23 MAI, New York. Le Chef du Service d'enquêtes, Alan White, accuse les autorités du Libéria de ne pas s'être conformées à la requête officielle du Tribunal leur demandant de transférer le corps de Sam Bockarie, un ancien chef rebelle qui fait l'objet d'un mandat international pour crimes de guerre. Les autorités libériennes affirment que Sam Bockarie a été tué le 6 mai 2003 alors que les forces gouvernementales libériennes essayaient de l'arrêter. Depuis deux semaines, le tribunal réclame le transfert du corps en Sierra Leone de façon à faire procéder à une autopsie et à son identification officielle. Des collaborateurs du Bureau du Procureur affirment par ailleurs que Sam Bockarie et sa famille, qui aurait également été assassinée au Libéria, ont été exécutés sur les ordres du Président du Libéria, Charles Taylor. Alan White indique enfin que des informations crédibles continuent à lui parvenir selon lesquelles Johnny Paul Koroma, un autre fugitif faisant également l'objet d'un mandat international lancé par le tribunal, se trouve au Libéria. Sam Bockarie et Johnny Paul Koroma ont été mis en accusation, le 7 mars 2003, par le Tribunal, pour atrocités commises pendant la guerre civile. Les faits incriminés incluent des meurtres, des pratiques d'esclavage sexuel, l'enrôlement forcé d'enfants et des attaques sur des soldats du maintien de la paix des Nations unies. _1er MAI, New York. Alan White, le chef du Service d'enquêtes du Tribunal demande au Président du Libéria, Charles Taylor, d'arrêter deux Sierra Léonais accusés de crimes de guerre et actuellement en fuite. Selon lui, des informations crédibles indiquent que deux suspects mis en accusation pour crimes de guerre, Johnny Paul Koromah et Sam Bockarie, se trouvent actuellement au Libéria. Alan White, qui cherche également à obtenir l'aide des dirigeants ouest-africains dans cette affaire, a lancé un appel au Président du Libéria pour qu'il fasse procéder à l'arrestation des deux fugitifs, inculpés, ainsi que cinq autres suspects, tous liés au Revolutionary United Front (RUF). Les charges qui pèsent sur eux portent sur des actes de meurtre, esclavage sexuel et viol commis pendant la guerre civile en Sierra Leone. _15 MARS, Freetown. L'ancien chef rebelle et dirigeant du Front révolutionnaire uni (RUF), Foday Sankoh, comparaît devant le tribunal. Parmi les autres personnes inculpées, figurent les commandants rebelles, Issa Sesay et Morris Kallon; un lieutenant de Sankoh, Alex Brima et Sam Bockarie; deux anciens dirigeants de l'ancienne junte, ainsi que le ministre de l'Intérieur Sam Hinga Norman. Selon le procureur spécial de cette cour, David Crane, ces hommes sont accusés de "meurtres, viols, exterminations, actes de terreur, esclavage, pillages et incendies, esclavage sexuel, enrôlement forcé d'enfants", entre autres chefs d'inculpation. L'ancien chef de la junte, Johnny Paul Koroma, un temps allié au RUF, a également été inculpé, mais demeure introuvable, de même que Sam Bockarie, surnommé "Mosquito". Certains affirment que l'un des prochains sur la liste pourrait être le président libérien Charles Taylor, accusé d'avoir financé et approvisionné en armes le RUF en échange des "diamants de la guerre" fournis par ces derniers. _14 MARS, Freetown. Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Léone - qui siège dans l'île de Bonthe (80 km au sud de Freetown) - annonce l'inculpation de sept personnes accusées de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit humanitaire. Ces inculpations marquent le début d'une procédure judiciaire internationale visant à traduire en justice les responsables de la guerre civile entre 1991 et 2001, au cours de laquelle des milliers de civils ont été mutilés et victimes d'actes de violence. |
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C'est la première fois qu'un tribunal international se prononce sur les accusations de recrutement d'enfants soldats dans des forces armées et sur le crime du mariage forcé dans un conflit armé.
[Le Conseil de sécurité des Nations unies a donné, le 16 juin, son feu vert au transfert de Charles Taylor à La Haye, où il sera jugé pour crimes contre l'humanité. Le Conseil a adopté une résolution [1688 (2006)] dans laquelle il se félicite de ce que "le gouvernement néerlandais soit disposé à accueillir le Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour la détention et le procès de l'ancien président Taylor". Il prend acte de ce que "la CPI est disposée à prêter ses locaux" pour la détention et le procès de Charles Taylor devant le TSSL.
Charles Taylor est accusé "de porter la plus grande responsabilité" dans les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et des violations graves du droit humanitaire international commis sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996.
A Genève, l'adjoint au haut commissaire aux droits de l'homme, Bertrand Ramcharan, qui remplace Sergio Vieiro de Mello envoyé pour quatre mois en Irak en tant que Représentant spécial des Nations unies, se félicite d'une mise en accusation "hautement significative" : "Eu égard aux principes du droit international en matière de droits de l'homme, à l'accent mis par la communauté internationale sur la justice et son refus de l'impunité et prenant en compte les aspirations à la paix et à la réconciliation des populations de Sierra Leone et du Libéria", Bertrand. Ramcharan lance un "appel à tous ceux concernés et en particulier aux dirigeants du Libéria pour qu'ils se comportent avec calme et sagesse dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme".