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Tribunaux

Tribunal spécial pour la Sierra Leone

BIBLIOTHEQUE JEANNE HERSCH | 2002, NATIONS UNIES ET SIERRA LEONE
__Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone

Le Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone, mis en place après la signature d'un accord entre les Nations unies et le gouvernement sierra léonais, le 16 janvier 2002, est chargé de juger les personnes accusées d'avoir commis des atrocités durant une guerre civile de dix ans (1991-2001).

Le Tribunal est composé de magistrats internationaux et nationaux. Il ne juge que les crimes commis après les Accords de paix d'Abidjan, signés en novembre 1996. Il a ouvert sa première audience le 3 juin 2004, avec le procès du chef des milices pro-gouvernementales, Sam Hinga Norman.

Contrairement aux tribunaux pénaux internationaux (TPI) créés par le Conseil de sécurité des Nations unies pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et qui siègent respectivement à La Haye et à Arusha (Tanzanie), le Tribunal associe des magistrats sierra-léonais (pour un tiers) à des magistrats internationaux. Il siège à Freetown. Son procureur est un Américain, David Crane. Les poursuites sont fondées sur les règles du droit pénal international et le règlement calqué sur celui des TPI.

Son mandat officiel : "poursuivre les personnes responsables des violations graves de la législation humanitaire internationale et des lois sierra-léonaises commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996", date d'un premier accord de paix resté sans effet entre le gouvernement et la rébellion du RUF.

Les milices, et surtout les "coupeurs de bars", rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF) associés à l'ex-président libérien Charles Taylor, ont tracé leurs frontières à la machette pour "prendre le contrôle du territoire sierra-léonais" et s'emparer des richesses diamantifères, selon les actes d'accusation dressés par David Crane, le procureur général du Tribunal.

Le conflit en Sierra Leone, marqué par de nombreuses atrocités perpétrées contre les civils, a provoqué la mort d'au moins 200'000 personnes et plus de 1'000 amputés.

La Sierra Leone est l'un des pays les plus pauvres au monde, en dépit de ses importantes réserves de diamants.
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