>Retour

APPEL DE GENEVE
[Geneva Call]

Mars 2000. Associer les mouvements armés au Traité d'Otawa
L'Acte d'Engagement
Les appuis politiques

CE QU'EST L'APPEL

Historique et mission
L'Appel en bref

DECLARATIONS [2001]

Elisabeth Decrey Warner, présidente de l'Appel
Robert Hensler, chancelier de l'Etat de Genève [2001]

MINES ANTIPERSONNEL | "ACTEURS NON-ETATIQUES", L’APPEL DE GENEVE, MARS 2000
__Associer les mouvements armés au Traité d'Ottawa

    L'Appel de Genève entendu     Une fondation de droit privé

"Pour un monde sans mines", tel est le slogan adopté par de nombreuses Ong et par la société civile lors de la campagne qui a précédé l'entrée en vigueur du Traité d'Ottawa. Cet accord international vise le bannissement des mines antipersonnel. Aujourd'hui, environ 2/3 des Etats ont signé ce traité adopté en 1997. Cependant, les Etats ne sont pas les seuls acteurs concernés par le problème des mines antipersonnel (MAP).

En effet, beaucoup d'acteurs armés non-étatiques, par exemple en Tchétchénie, en Colombie, au Sri Lanka ou en République Démocratique du Congo, utilisent ou fabriquent des MAP. D'autre part, certaines régions fortement minées se trouvent sous le contrôle des acteurs armés non-étatiques. Les civils sont alors quotidiennement victimes de ces armes. Enfin, certains Etats renoncent à signer le Traité d'Ottawa parce qu'ils ont perdu le contrôle de régions entières de leur territoire et ne sont donc pas en mesure de faire respecter leur engagement international.

Un Acte d'engagement

L'Appel de Genève signé par un représentant du Palaung State Liberation Front (PSLF) de Birmanie, le 16 avril 2007.]

L'Appel de Genève est né en réponse à ces problèmes. Il a été lancé par des membres de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel notamment par la Campagne Suisse. L'Appel de Genève souhaite inclure les acteurs armés non-étatiques dans la lutte contre les MAP et le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Ces acteurs ne peuvent pas adhérer au Traité d'Ottawa, par définition réservé aux Etats. L'Appel de Genève invite donc les acteurs armés non-étatiques à signer un Acte d'engagement. La signature de l'Acte d'engagement aboutit à une interdiction totale des MAP et à une coopération dans l'action contre les mines. Les acteurs armés non-étatiques peuvent également déposer leurs propres déclarations unilatérales d'interdiction des mines. Le gardien de ces engagements est le gouvernement de la République et Canton de Genève.

En signant l'Acte d'engagement, les responsables de ces mouvements armés s'engagent "à bannir l'usage de mines antipersonnel et [à] respecter les autres normes humanitaires, à participer au travail de déminage et d'assistance aux victimes, à autoriser la visite d'enquêteurs...".

La plupart des mouvements auxquels s'adresse l'Appel de Genève, souligne Elisabeth Decrey Warner, sa présidente, sont des "quasi-Etats". Ces derniers sont souvent reconnus comme tels par des Etats souverains, par des organisations internationales du système des Nations unies, par des organisations non-gouvernementales et parfois par la Suisse elle-même". Ces mouvements, ajoute-t-elle, sont des "organisations structurées - Front Polisario (Sahara occidental), Organisation de libération de la Palestine, Parti des travailleurs kurdes, Front islamique de libération Moro (Philippines) -, qui disposent d'une autorité politique et contrôlent un territoire délimité et identifiable". Autrement dit, des "acteurs armés non-étatiques" que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) lui-même "invite à considérer comme des partenaires du droit international humanitaire, et de son respect".

L'action de l'Appel de Genève

A ce jour [mars 2008], 35 groupes ont signé l'Acte d'engagement de l'Appel de Genève. D'autres mouvements, conscients de l'impact effroyable des mines sur leurs propres communautés, ont cessé d'utiliser cette arme et indiqué leur intention de signer l'Acte dans un proche avenir ainsi qu'à coopérer à des activités de déminage et d'assistance aux victimes dans les régions qu'ils contrôlent.

L'Appel de Genève a engagé des négociations avec les principaux mouvements en Afrique (Burundi, Somalie), en Asie (Birmanie, Inde, Philippines, Sri Lanka), au Moyen-Orient, et avec des Etats universellement non-reconnus dans le Caucase du Sud (Abkhazie, Ossétie du Sud, Nagorno-Karabakh). Des contacts réguliers ont été établis avec ces groupes armés pour les amener à reconsidérer l'usage des mines antipersonnel et les convaincre de se joindre au mouvement d'interdiction.

L’appui de l’Union européenne

L'Union européenne apprécie le travail de l'Appel de Genève visant à amener volontairement les acteurs armés non-étatiques à signer l'Acte d'engagement. L'Appel de Genève applique ainsi les provisions de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, communément nommé Traité d'Ottawa. Plus généralement, l'Union européenne souhaite que de plus amples efforts soient fournis afin que les acteurs armés non-étatiques épousent les buts de la Convention. Le progrès vers l'universalisation de la Convention doit être poursuivi, car la proportion de victimes de mines antipersonnel résultant de l’activité des acteurs armés non-étatiques augmentera probablement [Source : déclaration de la Finlande au nom de l’Union européenne à l’occasion de la 7e Conférence des Etats parties au Traité d’Otawa, Genève, septembre 2006.].

Le 7 septembre 2001, le Parlement européen a voté à l'unanimité une résolution appelant la communauté internationale à soutenir les efforts faits par les ONGs spécialisées - comme l'Appel de Genève - pour engager les groupes rebelles dans le processus d'interdiction des mines antipersonnel. Conférence de presse au Parlement européen, à Strasbourg, avec des députés représentant chaque groupe politique et Elisabeth Reusse-Decrey, présidente du Comité de l'Appel de Genève.