Octobre 2001, l’Appel de Genève

__Elisabeth Reusse-Decrey, Appel de Genève: ”Appeler les groupes armés actifs dans le monde entier à signer une déclaration unilatérale les engageant à adhérer à une interdiction totale des mines antipersonnel”

A l'issue d'un long processus de négociations mené par l'Appel de Genève, le Mouvement de libération du Sud Soudan est aujourd'hui à Genève pour signer un engagement à interdire totalement les mines antipersonnel. Il s'agit du troisième mouvement rebelle qui prend un tel engagement face à la communauté internationale en déposant sa signature auprès de l'Appel de Genève. Il s'agit indéniablement d'un immense succès.

Rappelons l'histoire et les buts de cette ONG.

Il y a quatre ans était adoptée, sous l'impulsion de la Campagne internationale contre les mines antipersonnel, lauréat la même année du Prix Nobel de la Paix, la Convention sur l'interdiction totale des mines antipersonnel ou Traité d'Ottawa. Cependant, pour aussi significatif que soit ce succès, force est de reconnaître que de nombreux défis restent à relever pour parvenir à une véritable universalisation de cette nouvelle norme internationale. Outre les abstentions de certains Etats, et non des moindres comme les Etats-Unis, la Chine ou la Fédération de Russie, toute une catégorie d'utilisateurs massifs des mines antipersonnel échappe encore au champ d'application du Traité d'Ottawa. Ce traité en effet, comme tous les traités internationaux, ne peut être signé que par des Etats.

Or la majorité des conflits armés actuels sont des conflits internes opposant des forces gouvernementales à des groupes rebelles. Ces "acteurs non-étatiques" armés (NSA), selon l'expression consacrée, seraient aujourd'hui près de 190 actifs à travers le monde. Si tous n'utilisent ou ne fabriquent pas des mines, il n'en reste pas moins que la moitié des mines posées actuellement sur la planète le sont par des NSA.

Cette réalité méconnue a également des incidences négatives sur le processus d'universalisation en cours auprès des Etats. Certains d'entre eux en effet justifient leur propre refus de renoncer aux mines au fait que les NSA qu'ils combattent en utilisent aussi. Un abandon des mines par les groupes armés inciterait alors les Etats à en faire autant ou, du moins, démasquerait les gouvernements qui invoquent ce prétexte.

Développer un processus complémentaire au processus d'Ottawa

La démonstration est donc faite : une interdiction inter-étatique est à l'évidence insuffisante pour résoudre le problème des mines. Il est impératif de développer un processus complémentaire au processus d'Ottawa afin d'engager les groupes armés, parties aux conflits contemporains et au problème des mines, à renoncer eux aussi aux mines. Ce n'est qu'en prenant en compte l'ensemble des acteurs agissant sur le terrain que l'on parviendra véritablement à éradiquer ce fléau.

"L'Appel de Genève pour l'adhésion des acteurs non-étatiques à une interdiction totale des mines antipersonnel et aux autres normes humanitaires" est née de ce constat. Il veut être aux groupes armés ce que la Convention d'Ottawa est aux gouvernements, autrement dit un nouvel instrument international permettant aux NSA de s'engager publiquement à abandonner l'usage des mines. Concrètement, cette initiative appelle les groupes armés actifs dans le monde entier à signer une déclaration unilatérale les engageant à:

adhérer à une interdiction totale des mines antipersonnel;

entreprendre et coopérer à la destruction des stocks existants, aux opérations de déminage, aux programmes d'assistance aux victimes et de sensibilisation aux dangers des mines ainsi qu'à d'autres formes d'action humanitaire contre ces armes;

accepter des missions de vérifications.

Elargir les objectifs de l'Appel de Genève

Outre l'objectif d'amener les NSA à signer cet instrument, l'Appel de Genève s'engage à être le dépositaire des actes signés par les groupes rebelles ainsi que l'organe de contrôle. La Chancellerie du Canton de Genève en étant le gardien.

Né de la préoccupation de lutter contre les mines, ce mécanisme sans précédent ouvre également la voie à des démarches similaires s'adressant à d'autres problèmes de non-respect des normes humanitaires par les acteurs non-étatiques armés. L'Appel de Genève envisage ainsi la possibilité d'élargir, dans un second temps, ses objectifs initiaux à d'autres problématiques, comme l'enrôlement forcé des enfants ou la pratique de la torture.

Enfin il faut noter que seule une ONG neutre et indépendante peut jouer un tel rôle, étant libre de tous liens diplomatique, économique, ou commercial avec des Etats qui verraient d'un mauvais oeil que l'on négocie avec des groupes rebelles armés. Et seul un canton comme Genève peut accueillir une telle ONG et être l'hôte de telles rencontres.

Elisabeth Reusse-Decrey, Présidente de l'Appel de Genève.