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MAI 2003 / LE RAPPORT ANNUEL 2002 D'AMNESTY INTERNATIONAL
__Amnesty dénonce la "guerre contre le terrorisme menée toujours davantage hors du cadre du droit international"

La création de la Cour pénale internationale (CPI) et le conflit irakien auront marqué l'année 2002, qui a également vu la "guerre contre le terrorisme menée toujours davantage hors du cadre du droit international", relève le rapport annuel 2002 d'Amnesty International, rendu public le 28 mai 2003. "Au cours de l'année 2002, les droits de l'homme ont connu de grandes avancées telles que l'instauration de la Cour pénale internationale, l'entrée en vigueur de l'accord visant à mettre un terme à l'enrôlement d'enfants soldats", note en avant-propos du rapport la secrétaire générale d'Amnesty, Irene Khan. "Mais cette année a également été marquée par l'indifférence flagrante, confinant au mépris, manifestée par un grand nombre de gouvernements devant leurs obligations internationales en matière des droits de l'homme et de droit humanitaire", souligne-t-elle. "Alors que les gouvernements se préparaient à dépenser des milliards pour faire la guerre [contre l'Irak, déclenchée le 20 mars 2003], des millions de personnes étaient en proie à la pauvreté et ne pouvaient bénéficier d'aucun traitement contre le sida ou d'autres maladies", rappelle l'organisation de défense des droits de l'homme.

De nombreux gouvernements au Moyen-Orient "se sont servis de la guerre [en Irak] pour justifier ou dissimuler des violations des droits de l'homme", assure Amnesty. "De plus en plus, la liberté d'expression a été mise en péril, ce qui s'est traduit en de nombreux lieux par la répression des manifestations contre la guerre", notamment en Egypte, en Jordanie et au Yémen. Engagés dans la lutte antiterroriste, après les attentats du11 septembre 2001, de nombreux gouvernements ne parlent "plus de justice ni d'application des lois, mais de légitime défense et de guerre, une guerre qui semblait menée toujours davantage hors du cadre du droit international".

A titre d'exemple, le rapport d'Amnesty cite "les Etats-Unis qui ont bafoué les droits fondamentaux de plus de 600 personnes détenues" à la base américaine de Guantanamo à Cuba. 1'200 étrangers ont également été détenus aux Etats-Unis sans aucun respect de leurs droits fondamentaux. De plus, les Etats-Unis ont également "cherché à saper les fondements de la Cour internationale", rappelle l'organisation. "Les gouvernements n'ont pas le droit de répondre à la terreur par la terreur", souligne Irene Khan. "Ceux qui commettent des attentats à la bombe contre un autobus à Tel-Aviv ou dans une discothèque à Bali [...] doivent être déférés devant la justice". "Le même principe doit s'appliquer aux soldats israéliens responsables d'homicides illégaux dans les Territoires occupés".

Amnesty dénonce plus globalement une "aggravation de la crise des droits de l'homme qui accompagne le soulèvement palestinien déclenché en 2000 contre l'occupation israélienne". Elle relève aussi "les conflits et l'impunité en Afrique", "l'aggravation de la violence politique" en Colombie où l'état d'urgence a été prolongé de trois mois. En Russie, le lancement d'une campagne internationale en faveur d'une "justice pour tous" a été l'occasion de dénoncer "la torture et les mauvais traitements qui restent monnaie courante dans les postes de police" russes.

Des violences qui s'ajoutent à "des exécutions extrajudiciaires, des cas de torture" dans le cadre du conflit tchétchène. Amnesty appelle à revoir "l'accent mis sur la sécurité" par plusieurs gouvernements, qui "n'a pas rendu le monde plus sûr, au contraire". "Vouloir un monde plus sûr c'est exiger un changement fondamental du concept même de sécurité, un changement qui repose sur l'idée que l'insécurité et la violence ne seront jamais mieux combattus que par un Etat efficace [...] qui défend les droits de l'homme plutôt qu'il ne les bafoue".

LA SECURITE... POUR QUI ?
par Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International

Irene Khan. Photo AI

Alors que j'écris ce message, je revois Claudine, une petite fille de six ans que j'ai rencontrée lorsque je me suis rendue au Burundi en septembre[2002]. Elle avait survécu à un massacre où plus de 170 personnes avaient été tuées de façon atroce par l'armée burundaise, dix jours plus tôt. Elle n'arrivait pas à se rappeler son nom de famille, mais elle avait gardé le souvenir déchirant et très précis de la mort de son grand-père, ses parents, ses surs et son petit frère, un bébé, massacrés à coups de baïonnette. Elle m'a raconté qu'elle-même avait été blessée, mais qu'elle était parvenue à s'enfuir en rampant entre les jambes des soldats. Lorsque j'ai parlé de Claudine au président du Burundi, celui-ci m'a répondu que l'armée était engagée, depuis dix ans, dans une guerre civile dont le but était de protéger le pays des "rebelles". Manifestement, la protection de Claudine n'entrait pas dans le cadre de cette stratégie sécuritaire d'ensemble.

Au moment où je rédige ces lignes, l'ombre de la guerre plane sur l'Irak. Le recours à l'action militaire est aujourd'hui présenté comme un moyen de rendre le monde plus sûr. Pourtant, quelque 26 millions de femmes, d'hommes et d'enfants irakiens ont été exposés pendant des décennies à de terribles violations des droits humains commises par leur propre gouvernement, et subissent depuis plus de dix ans les effets des sanctions économiques frappant leur pays ; ils se trouvent aujourd'hui encore confrontés à un avenir des plus incertains. Leur seule certitude est qu'avec la guerre, certains d'entre eux vont mourir, peut-être au combat, peut-être aux mains des forces de sécurité irakiennes s'ils osent se dresser contre leur gouvernement, ou peut-être après avoir fui leur pays et s'être vu refuser l'asile par un pays voisin, comme cela s'est déjà passé en 1991.

L'année dernière, la communauté internationale s'est engagée dans une guerre en Afghanistan. Cette guerre a, elle aussi, été menée au nom de la sécurité. Mais de nombreux civils, on ne sait combien au juste, ont péri sous les bombardements, et des centaines de prisonniers seraient morts d'asphyxie après avoir été enfermés dans des conteneurs hermétiquement clos. Un grand nombre d'Afghans continuent de vivre dans la précarité, car une grande partie du pays reste en proie à l'insécurité, livrée à des chefs de guerre qui se sont déjà rendus coupables d'effroyables atteintes aux droits humains.

Ceux qui militent en faveur des droits de la personne ont appris à se méfier de la façon dont les gouvernements définissent et mettent en uvre leurs priorités en matière de sécurité, tant à l'échelon national qu'international. Trop souvent, ces mesures affectent autant l'innocent que le coupable. Et trop souvent aussi, les dirigeants politiques exploitent les craintes et les préjugés de l'opinion publique pour éviter d'avoir à rendre des comptes et protéger leurs propres intérêts.

L'année qui s'est écoulée n'a fait que confirmer, une fois de plus, nos craintes face à cette campagne sécuritaire qui n'a cessé de prendre de l'ampleur un peu partout dans le monde. Différentes forces se sont conjuguées en vue de battre en brèche les acquis des cinq dernières décennies en matière de droits humains, au nom de la sécurité et de la lutte contre le "terrorisme". La restriction des libertés n'a pas forcément permis d'améliorer la sécurité. L'accent mis sur celle-ci n'a pas rendu le monde plus sûr ; au contraire, il n'a fait que multiplier les menaces, en restreignant l'exercice des droits humains, en remettant en cause les principes du droit international, en permettant à certains gouvernements d'échapper à tout contrôle, en accentuant les divisions entre personnes d'origines ou de religions différentes et en détournant l'attention d'autres sources d'insécurité ainsi que de certains conflits latents.

Au cours de l'année 2002, les droits humains ont connu de grandes avancées telles que l'instauration de la Cour pénale internationale, l'entrée en vigueur de l'accord visant à mettre un terme à l'enrôlement d'enfants soldats et l'adoption d'un protocole ayant pour objectif l'établissement d'un système international de visites régulières des lieux de détention. Mais cette année a également été marquée par l'indifférence flagrante, confinant au mépris, manifestée par un grand nombre de gouvernements devant leurs obligations internationales en matière de droits humains et de droit humanitaire.

De fait, en cette période de grande insécurité, des gouvernements ont choisi d'ignorer délibérément, voire de saper le système de sécurité représenté par le droit international - qu'ils ont ensemble élaboré. Les mesures draconiennes adoptées tant par des gouvernements démocratiques que par des régimes autocratiques en matière de perquisition et de recherche, d'arrestation et de détention sans jugement de suspects, d'expulsion sans que le sort de la personne concernée soit pris en considération, ont fragilisé la protection des libertés individuelles et mis à mal le respect des normes du droit international. Les Etats-Unis ont maintenu en détention, au mépris du droit international humanitaire, des personnes capturées pendant la guerre en Afghanistan. Ils ont fermé les yeux sur les tortures et les mauvais traitements que leurs forces, ou leurs alliés, infligeaient à des suspects, et ont cherché à saper les fondements de la Cour pénale internationale en concluant des accords bilatéraux. En agissant de cette façon, les Etats-Unis ont porté atteinte à leur propre autorité morale, au nom de laquelle ils dénonçaient les atteintes aux droits humains commises dans d'autres parties du monde.

Des mesures qui ont pour effet d'accroître le sentiment d'insécurité dans la population ne peuvent rendre les sociétés et les Etats plus sûrs. A cause des agissements avérés ou non d'une poignée d'individus, des communautés entières - identifiées par la race, la religion ou l'origine nationale - deviennent objets de suspicion, ce qui contribue à répandre un sentiment de malaise et d'incertitude dans de nouvelles couches de la population. Ce type de stigmatisation a été aggravé aux Etats-Unis par la pratique du profilage racial et par la mise en détention d'immigrés et, en Europe, par le fait d'étiqueter comme "terroristes" des réfugiés et des demandeurs d'asile. Dans un climat qui favorise la propagation du racisme et de la xénophobie, des demandeurs d'asile sont renvoyés chez eux au risque d'être emprisonnés, torturés ou tués, et les agressions violentes contre les membres de minorités se multiplient. Attiser les peurs collectives à des fins politiciennes ou électorales à court terme est une entreprise dangereuse. Au cours de l'année écoulée, les tensions ethniques et religieuses qui se sont fait jour dans des pays comme l'Inde, le Nigéria ou la Côte d'Ivoire sont venues illustrer les dangers que comporte l'aggravation des divisions entre citoyens et immigrés, entre personnes de différentes confessions, entre riches et pauvres, entre Nord et Sud.

Soucieux de tirer profit de ce climat international propice au renforcement de la lutte contre le "terrorisme", de nombreux gouvernements ont durci et multiplié au niveau national les actions de répression contre leurs opposants et contre toutes les personnes dont l'allégeance ne leur semblait pas acquise : syndicalistes, journalistes, minorités religieuses ou ethniques, défenseurs des droits humains. D'un pays à l'autre, le présent rapport fournit nombre d'exemples de la façon dont les forces gouvernementales, au nom de la sécurité nationale, ont tué, violé, torturé et enlevé des personnes dans la plus totale impunité. La tragédie vécue par Claudine s'est répétée maintes et maintes fois en de nombreux endroits tout au long de l'année 2002.

Amnesty International ne dénie pas aux gouvernements le droit de riposter face aux violences criminelles et politiques auxquelles se livrent des groupes armés ou des individus. Nous invitons au contraire les gouvernements à protéger leur population dans le cadre des lois existantes. Nous condamnons fermement et depuis toujours les attaques visant les populations civiles, considérant que ces attaques constituent de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Nous nous attachons à rappeler aux groupes armés et à ceux qui les soutiennent qu'ils ont l'obligation de ne pas prendre des civils pour cibles, quelles que soient les circonstances. Toutefois, les exactions commises par des groupes armés n'autorisent pas pour autant les gouvernements à bafouer leurs obligations en matière de droits humains.

Les gouvernements n'ont pas le droit de répondre à la terreur par la terreur. Ils sont tenus à tout moment de respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains et de droit humanitaire. Les personnes qui organisent et commettent des attentats à la bombe contre des autobus à Tel Aviv ou dans une discothèque à Bali, qui tuent des civils au Burundi après leur avoir tendu des embuscades, ou qui prennent des otages dans un théâtre de Moscou, doivent être déférées à la justice et jugées selon les normes en vigueur en matière d'équité. Le même principe doit s'appliquer aux soldats israéliens responsables d'homicides illégaux dans les Territoires occupés, aux policiers indonésiens qui torturent en Aceh ou en Papouasie, et aux agents des forces de sécurité russes qui commettent des viols dans les villages de Tchétchénie. En refusant de faire régner la justice et en tolérant l'impunité, de nombreux gouvernements ont à la fois bafoué leurs obligations internationales en matière de droits humains et alimenté le cycle infernal de l'insécurité, de la violence et des atteintes aux droits de la personne.

Par ailleurs, faire de la sécurité nationale une priorité détourne l'attention d'un certain nombre de menaces très réelles qui pèsent sur l'existence de millions de personnes. Les véritables causes de l'insécurité sont souvent liées à l'incapacité des autorités à mettre un terme à la circulation anarchique des armes légères, à éradiquer l'extrême pauvreté et les maladies évitables, à enrayer la propagation du sida et à soigner les personnes qui en sont atteintes, à prendre en compte les conséquences sociales de la mondialisation. La sécurité ne sera qu'un vain mirage, en particulier pour les pauvres, tant que les policiers, les magistrats et les fonctionnaires de nombreux pays continueront à être inefficaces ou corrompus. De nombreuses femmes continueront à se sentir menacées tant qu'elles ne seront pas protégées contre les actes de violence à l'intérieur de leur foyer ou de leur communauté. La campagne d'Amnesty International sur la Russie a mis en évidence l'incapacité du Parlement russe à adopter une législation criminalisant les violences domestiques, malgré l'élaboration de 50 projets de loi dont aucun n'a abouti, dans un pays où quelque 14 000 femmes meurent chaque année après avoir subi des violences de la part de leur conjoint ou d'autres membres de leur famille.

S'attaquer à ces différentes causes d'insécurité exige des gouvernements et de la communauté internationale qu'ils s'engagent à défendre avec énergie l'ensemble des droits humains, c'est-à-dire les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Cela implique de créer des institutions destinées à protéger ces droits ou de renforcer celles qui existent déjà. De nouvelles ressources sont aujourd'hui affectées aux services de sécurité et aux organismes chargés de lutter contre le "terrorisme". Mais où sont les nouveaux fonds qui contribueraient à consolider les mécanismes des droits humains des Nations unies, qui manquent scandaleusement de moyens depuis des années? Où sont les nouvelles ressources qui permettraient d'aider certains pays à mettre sur pied un système judiciaire et une administration policière honnêtes et efficaces? Où sont les sommes qui permettraient de satisfaire les besoins sociaux des pauvres et des communautés marginalisées ? Et qu'en est-il de la volonté politique et de la sensibilisation du public qui permettraient de lutter contre les violences faites aux femmes ?

L'insécurité au niveau mondial n'a pas dévalorisé les droits de l'homme; par contre, elle a rendu plus urgente encore la nécessité de les respecter. Vouloir un monde plus sûr, c'est exiger un changement fondamental du concept même de sécurité, un changement qui repose sur l'idée que l'insécurité et la violence ne seront jamais mieux combattus que par un Etat efficace qui rend compte de son action et qui défend les droits humains plutôt qu'il ne les bafoue. A défaut d'un tel changement, le concept de sécurité continuera à être détourné de son sens et à entraîner encore plus d'insécurité.

Tout au long de l'année écoulée, Amnesty International a dénoncé sans relâche le caractère trop restrictif des priorités en matière de sécurité. Ses membres ont fait pression auprès des gouvernements, des groupes armés, des entreprises et d'autres entités afin de promouvoir et protéger les droits humains partout dans le monde. Le succès de notre organisation se mesure à sa capacité à apporter de réels changements dans l'existence des habitants de la planète. Le présent rapport fait état de nos réussites autant que de nos déceptions. Il rend compte des efforts de nos membres pour impulser des réformes, pour réclamer justice, pour dénoncer la fausse rhétorique politicienne, pour obliger les gouvernements à rendre des comptes - et par-dessus tout, pour raconter ce que ne disent pas les statistiques, pour donner voix aux sans-voix.

Les droits de l'homme ne sont pas un luxe pour époques de prospérité. Ils doivent être défendus en toutes circonstances, et plus particulièrement dans les périodes de danger et d'insécurité. Le respect des droits humains est une obligation morale pour les gouvernements ; il leur fournit le cadre normatif nécessaire pour rendre compte de leurs actes. Ces droits sont en outre une source de pouvoir pour les peuples, à qui ils donnent la liberté de choisir, de contester et de façonner leur propre destinée. Ils fournissent un cadre permettant qu'un dialogue constructif s'établisse entre les gouvernements et les peuples. Seuls les droits humains peuvent étayer la construction d'un monde plus sûr.