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MAI 2003 / LE RAPPORT ANNUEL 2002 D'AMNESTY INTERNATIONAL
__Introduction : Une année de bouleversements

Tout au long de l'année, la "guerre contre le terrorisme" et la menace de guerre contre l'Irak ont été au premier rang des préoccupations politiques sur le plan international, occupant le devant de la scène médiatique. À la suite des attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, les gouvernements ont, au nom de la lutte contre le "terrorisme", accentué la répression contre leurs opposants politiques, multiplié les détentions arbitraires et fait voter des lois de grande portée, souvent discriminatoires, qui sapaient les fondations même du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Pendant ce temps, les droits fondamentaux de la personne humaine, sacrifiés à des considérations politiques, à des objectifs sécuritaires et à la recherche du profit, étaient foulés aux pieds dans le monde entier, tandis que les souffrances de millions de personnes victimes de ces violations ne suscitaient, dans une large mesure, que l'indifférence.

En Afrique, d'innombrables vies humaines ont été anéanties et des moyens de subsistance ont été massivement détruits lors de conflits souvent encouragés par des puissances extérieures - qui fournissaient des armes aux belligérants - et au cours desquels des atteintes aux droits humains étaient perpétrées en toute impunité. Face à la dégradation rapide de la situation des droits de l'homme en Colombie, en Israël et dans les Territoires occupés, Amnesty International a réagi en mobilisant ses membres et ses ressources pour dénoncer la spirale de la violence. L'organisation a également lancé une grande campagne internationale sur les droits humains dans la Fédération de Russie. Celle-ci a notamment mis en évidence les graves violations perpétrées dans le cadre du conflit qui s'éternise en Tchétchénie.

Un grand nombre des atteintes aux droits de l'homme recensées par Amnesty International en 2002 ont été commises lors de conflits entre des Etats et des groupes politiques armés. Les forces gouvernementales se sont rendues responsables d'exécutions extrajudiciaires, de "disparitions", d'actes de torture et d'autres violations flagrantes, tandis que les groupes armés, pour atteindre leurs objectifs politiques, se livraient à des assassinats de civils et à d'autres exactions graves, notamment des enlèvements et des actes de torture.

Alors que les gouvernements, en particulier ceux des pays industrialisés, montraient du doigt les demandeurs d'asile et promulguaient des lois en matière d'asile toujours plus restrictives, des millions de personnes qui avaient fui la terreur étaient enfermées dans des camps de réfugiés ou dans des centres de détention, refoulées à la frontière ou victimes d'agressions à caractère raciste.

Alors que les gouvernements et les médias débattaient du danger, réel ou supposé, des armes de destruction massive, des millions de personnes risquaient de mourir ou d'être blessées dans le cadre de conflits rendus possibles par la vente et le transfert d'armes à des destinataires connus pour se livrer à des atteintes aux droits fondamentaux. Alors que l'attention de la communauté internationale se détournait de l'Afghanistan pour se porter sur l'Irak, l'avenir de millions d'Afghans, qu'ils soient exilés ou restés dans leur pays, demeurait incertain et précaire. Alors que les gouvernements se préparaient à dépenser des milliards de dollars pour faire la guerre, des millions de personnes étaient en proie à la pauvreté et ne pouvaient bénéficier d'aucun traitement contre le sida ou d'autres maladies.

Tout au long de l'année 2002, Amnesty International a travaillé sans relâche afin que le respect des droits humains et du droit international ne soit pas battu en brèche au nom de la "guerre contre le terrorisme". L'organisation a continué à dénoncer les multiples exactions commises dans le monde entier par les forces régulières des Etats et par les groupes politiques armés, et à faire campagne contre ces violences.
Son mandat ayant été élargi en 2001, Amnesty International a exploré de nouveaux domaines de recherche et d'action, liés aux droits économiques, sociaux et culturels. En cette période déterminante de l'après-conflit en Afghanistan, l'organisation a continué de s'intéresser à la situation dans le pays. Elle a ouvert un bureau à Kaboul afin de travailler avec les organisations non gouvernementales (ONG) locales à la réforme du système de justice pénale, au règlement de la question de la violence ethnique et à l'amélioration du statut des femmes.

Elle a poursuivi ses actions mondiales contre la peine de mort, en faveur des droits des réfugiés et sur les transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP).

Amnesty International a par ailleurs vu aboutir ses efforts passés. La création, en juillet, de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué pour la communauté internationale une remarquable avancée dans la campagne contre l'impunité. Bien que la CPI soit en butte aux attaques des États-Unis, son instauration permet d'espérer que les auteurs présumés des crimes les plus graves seront déférés à la justice.

En matière de lutte contre la torture, la communauté internationale a également fait un nouveau pas en avant. Les Nations unies ont adopté un Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en vertu duquel les lieux de détention pourront être visités régulièrement par des experts internationaux. Par ailleurs, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, est entré en vigueur.

LA LUTTE CONTRE LE "TERRORISME" ET LES DROITS DE L'HOMME

Les principes fondamentaux du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme ont été remis en cause par de nombreux gouvernements qui, exploitant le climat de crainte qui a suivi les événements du 11 septembre 2001, ont agi sans se préoccuper du respect de ces principes ou en les bafouant ouvertement.

Les atteintes aux droits des personnes détenues parce qu'on les soupçonnaient d'appartenir à Al Qaida ou d'être des "terroristes" ont été très nombreuses. A la fin de l'année 2002, plus de 600 personnes capturées pendant la guerre en Afghanistan étaient toujours détenues sans inculpation à la base américaine de Guantánamo (Cuba); elles n'étaient pas autorisées à bénéficier des services d'un avocat. Si ces détenus étaient des prisonniers de guerre, ils auraient dû être remis en liberté à la fin du conflit. Dans le cas contraire, ils auraient dû être soit inculpés d'une infraction prévue par la loi, soit libérés. Or le gouvernement américain traitait les membres et les partisans présumés d'Al Qaida comme des "combattants ennemis", quelles qu'aient été les circonstances de leur capture ou de leur placement en détention (il pouvait tout aussi bien s'agir de détenus n'ayant pas été faits prisonniers lors du conflit armé). Faisant valoir qu'ils étaient "en guerre" contre Al Qaida, les Etats-Unis soutenaient qu'ils avaient le droit de maintenir en détention ces "combattants ennemis" jusqu'à la fin de la "guerre".

Autrement dit, ces personnes pouvaient être détenues indéfiniment sans pouvoir bénéficier des droits reconnus aux prisonniers de guerre ni de ceux dont peuvent se prévaloir les suspects de droit commun.

L'armée américaine a également arrêté plusieurs centaines de personnes en Afghanistan. Certaines auraient été remises aux forces du Front uni, bien qu'il soit établi que celles-ci maltraitaient les détenus; d'autres ont été envoyées dans des pays où le recours à la torture et aux mauvais traitements est généralisé.

Les autorités pakistanaises ont livré plus de 400 personnes aux Etats-Unis, en l'absence de garanties suffisantes en matière de droits humains et en violation de la législation nationale sur l'extradition et du principe international de non-refoulement.
Au Yémen, des responsables américains ont collaboré avec les autorités pour localiser six hommes, parmi lesquels figurait un dirigeant présumé d'Al Qaida, et lancer contre eux une attaque de missiles dans laquelle les personnes visées ont trouvé la mort. Selon les informations disponibles, aucune tentative n'avait été faite dans ce cas précis pour arrêter, inculper ou poursuivre en justice le responsable présumé d'Al Qaida.

Le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas déployé de grands efforts pour faire cesser une situation dans laquelle les droits humains étaient sacrifiés sur l'autel de la "guerre contre le terrorisme". Il avait adopté, en 2001, la résolution 1373 obligeant tous les gouvernements à prendre des mesures de lutte contre le "terrorisme", et son Comité contre le terrorisme a constamment refusé d'autoriser les mécanismes des Nations unies en matière de droits humains à formuler des recommandations sur ces initiatives ou à y apporter leur contribution. En novembre, l'Assemblée générale des Nations unies a finalement adopté une résolution priant le haut-commissaire aux droits de l'homme d'analyser les effets des mesures mises en uvre en matière de lutte contre le "terrorisme". Une initiative similaire proposée par le Mexique n'avait pu auparavant être adoptée par la Commission des droits de l'homme des Nations unies, faute du soutien nécessaire.

Dans le monde entier, des gouvernements semblaient souscrire à l'idée que l'on peut déroger aux normes internationales relatives aux droits humains dans des circonstances exceptionnelles. Certains ont cherché à utiliser la "guerre contre le terrorisme" pour justifier la répression de l'opposition politique et leur immobilisme face aux conflits et aux problèmes internes. Aux Philippines, le gouvernement a présenté des groupes légaux qui avaient critiqué son action, dont certaines organisations de défense des droits humains, comme les "fronts" d'un groupe d'opposition armé, exposant ainsi davantage les membres de ces organisations au risque d'être victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux. Au Libéria, le journaliste et militant des droits de l'homme Hassan Bility a été violemment torturé et maintenu en détention au secret pendant six mois, sans inculpation ni jugement, après avoir été accusé d'appartenir à un groupe d'opposition armé. Il ne s'agissait pas d'un cas isolé.

En 2002 comme dans les mois qui ont suivi immédiatement les attentats du 11 septembre 2001, de nombreux pays ont adopté des mesures de lutte contre le "terrorisme" restreignant les libertés fondamentales. Ainsi, le Parlement indien a promulgué en mars la Loi relative à la prévention du terrorisme, en vertu de laquelle les "aveux" obtenus en garde à vue peuvent être retenus à titre de preuve par les tribunaux jugeant des personnes accusées d'infractions "terroristes". En Inde, de tels aveux sont souvent arrachés sous la torture, et la législation nationale interdit de les produire à titre de preuve pour toute autre infraction.

Un grand nombre de gouvernements ont justifié ces mesures de lutte contre le "terrorisme" par la nécessité de protéger les civils contre les attaques violentes.

Ces actes, que ce soit la prise d'otages par des rebelles tchétchènes dans un théâtre de Moscou, les attentats-suicides perpétrés par des Palestiniens en Israël, les homicides commis par des groupes maoïstes au Népal, ou les enlèvements dont se sont rendus responsables des groupes politiques armés en Colombie, Amnesty International les a vivement condamnés.

L'organisation a aussi demandé que leurs auteurs présumés soient traduits en justice et que les procès se déroulent conformément aux normes internationales d'équité. Cependant, dans le monde de l'après-11 septembre, de nombreux gouvernements ne parlaient plus de justice ni d'application des lois, mais de légitime défense et de guerre, une guerre qui semblait être menée toujours davantage hors du cadre du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.

CONFLITS ET IMPUNITE EN AFRIQUE

Tandis que l'actualité braquait ses projecteurs sur la "guerre contre le terrorisme", en Afrique, des millions de personnes continuaient à subir les conséquences des conflits, de l'insécurité et de la violence. Les luttes pour le contrôle politique et économique des ressources naturelles étaient à l'origine de ces violences, dont les principales victimes étaient des civils.

Des progrès ont été accomplis en vue d'une résolution du conflit à Madagascar. En revanche, les pourparlers de paix en Somalie et au Soudan n'ont pas réussi à mettre fin aux atteintes systématiques aux droits humains. En Angola, le conflit armé qui durait depuis des dizaines d'années a pris fin avec la désintégration du principal groupe d'opposition armé, mais de graves atteintes aux droits humains ont encore été commises.

La République centrafricaine, le Congo et le Libéria ont vu une recrudescence des combats ou l'émergence de nouveaux conflits.

En Côte d'Ivoire, un mouvement d'opposition armé apparu à la mi-septembre contrôlait, à la fin de l'année 2002, plus de la moitié du pays. La France a renforcé sa présence militaire dans le pays, dans un premier temps pour assurer la protection des étrangers, puis pour surveiller l'application d'un accord de cessez-le-feu. Les troupes gouvernementales et les mouvements d'opposition ont malgré tout continué de s'affronter dans le nord et dans l'ouest du pays ; les uns et les autres se sont rendus responsables de graves atteintes aux droits fondamentaux de civils et de combattants, avec la quasi-certitude de ne pas avoir à répondre de leurs crimes. Des preuves d'exécutions extrajudiciaires et sommaires ont été mises au jour en plusieurs lieux, mais aucune enquête n'a été ouverte.

Dans un climat de xénophobie violente, de nombreux étrangers, pour la plupart des Burkinabè, des Libériens et des Maliens, ont vu leurs maisons détruites ou ont été tués lors d'opérations menées par les forces gouvernementales contre des quartiers pauvres. Des Ivoiriens originaires du nord du pays ont été victimes de violences et d'actes de harcèlement. Des centaines de milliers de personnes qui vivaient dans les zones de combat et dans le Sud ont fui vers l'Ouest et vers le Nord.

En République démocratique du Congo (RDC), malgré les négociations de paix et l'annonce du retrait des troupes étrangères, la situation des droits humains restait mauvaise. Les combats se sont en effet poursuivis, tout comme les attaques visant la population civile, en particulier dans l'est du pays. Selon une estimation, plus de trois millions de personnes sont mortes durant les six années d'un conflit auquel ont participé au moins six États et un bien plus grand nombre de groupes politiques armés. Le gouvernement de la RDC a protesté contre les violences perpétrées par les forces étrangères, tout en persécutant ses propres opposants qui s'exprimaient de manière pacifique. Les déclarations du gouvernement rwandais, qui affirmait être intervenu en RDC en partie pour protéger la population tutsi, ont été démenties sur le terrain en début d'année lorsque les Tutsi congolais ont retourné leurs armes contre les forces rwandaises. L'armée ougandaise a tué des civils non armés dans l'est de la RDC, sous contrôle ougandais. Le Zimbabwe a assuré avec force que son intervention visait à protéger la RDC d'une agression externe. Dans le même temps, sur son territoire, ses soldats multipliaient les attaques contre leurs concitoyens. Un groupe d'experts des Nations unies a conclu que la plupart des parties au conflit armé n'avaient pas l'intention de mettre un terme à une guerre qui leur permettait d'amasser des richesses personnelles et dont les conséquences catastrophiques sur la population ne les préoccupaient en aucune façon.

Dans la région des Grands Lacs, les responsables d'atteintes aux droits humains restaient impunis. Au Burundi, toutes les parties au conflit continuaient de commettre des crimes de guerre et de multiples exactions contre la population civile, à peu près assurées de ne jamais avoir à rendre compte de leurs actes. En 2002, les forces gouvernementales ont tué des centaines de civils non armés en représailles aux activités de groupes politiques armés. Le gouvernement n'a admis sa responsabilité que dans un seul cas : le massacre, en septembre 2002, de plusieurs dizaines de civils non armés (entre 174 et 267, selon les sources). En revanche, aucun des groupes politiques armés n'a reconnu que ses forces avaient commis des exactions.

Des élections générales et un référendum constitutionnel ont été organisés en République du Congo, mais la reprise du conflit armé a marqué la persistance de l'instabilité et provoqué de nouvelles atteintes aux droits humains. Plusieurs dizaines de personnes ont été tuées, des centaines de femmes ont été violées et des milliers de citoyens ont été déplacés en toute impunité par des combattants appartenant aux Forces armées congolaises ou venus de pays voisins. Plus au nord, au Tchad, la paix paraissait toujours illusoire, bien que le gouvernement et les groupes d'opposition armés aient poursuivi des négociations qui semblaient ne jamais devoir aboutir.

Toutefois, en Sierra Leone, l'année 2002 a été marquée par quelques avancées dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs de violations flagrantes des droits de l'homme commises par le passé. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été mis en place. Sa création avait été décidée en 2000 par le Conseil de sécurité des Nations unies, afin que soient jugées les personnes portant la plus lourde responsabilité dans les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international humanitaire. Prévue dans l'accord de paix de Lomé de 1999, la Commission de la vérité et de la réconciliation a également été instaurée.

Les principales entraves à la résolution des conflits et au développement restaient l'absence de participation de la population aux processus de paix et le fait que les auteurs présumés d'atteintes aux droits humains ne soient pas obligés de rendre des comptes. En tout état de cause, le point commun de tous ces conflits en Afrique, dont la plupart se déroulaient sur fond de lutte pour le contrôle des ressources économiques, restait l'impunité. Tant que les dirigeants politiques et militaires tireront profit du chaos qu'ils provoquent, les droits fondamentaux des citoyens ordinaires des pays d'Afrique ne seront pas protégés. Une paix durable ne peut être obtenue par le biais d'accords prévoyant la protection de personnes qui se sont livrées à des violations systématiques des droits humains et au pillage des ressources naturelles. La participation accrue des populations aux processus de paix et la mise en uvre de mesures efficaces destinées à mettre un terme à l'impunité, notamment le recours à des mécanismes judiciaires régionaux et internationaux, doivent être privilégiées.

COLOMBIE : AGGRAVATION DE LA VIOLENCE POLITIQUE

Autre situation catastrophique sur le plan des droits de l'homme dont la communauté internationale ne s'est guère préoccupée, le conflit en Colombie s'est encore aggravé en février, après la rupture des pourparlers de paix entre le gouvernement et les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), le principal groupe d'opposition armé du pays.

Depuis 1985, plus de 60'000 personnes - dont 80 p. cent de civils - ont été tuées, et des centaines de milliers d'autres ont été déplacées, torturées, enlevées ou ont "disparu". Toutes les parties au conflit doivent reconnaître qu'elles ont contribué à entretenir le cycle de la violence. Les gouvernements successifs n'ont rien fait pour rompre les liens institutionnels existant entre les forces armées et les formations paramilitaires, ni pour mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs d'atteintes aux droits humains. Soutenus par l'armée, les paramilitaires continuent de torturer, de tuer et de faire "disparaître" les personnes qu'ils considèrent comme des sympathisants de l'opposition, sans courir de grands risques d'être un jour soumis à l'obligation de rendre des comptes. Les groupes politiques armés continuent de se livrer à des prises d'otages et à des enlèvements, de perpétrer des homicides délibérés et arbitraires et de lancer des attaques disproportionnées et aveugles contre des objectifs militaires, qui font souvent des morts et des blessés parmi la population civile.

A la suite de l'élection, en mai, du président Álvaro Uribe Vélez, le gouvernement a décrété l'état d'urgence en août. Cette mesure, à laquelle les dirigeants successifs ont eu recours à de multiples reprises au cours des cinquante dernières années, impliquait que l'exécutif gouvernait par décrets, que les garanties constitutionnelles étaient abandonnées et que l'armée disposait de pouvoirs considérables pour toutes les questions touchant à l'ordre public, une situation qui générait inévitablement des violations systématiques et flagrantes des droits humains. De plus, à la différence des mesures prises dans le passé, les décrets promulgués par le président Uribe en vertu de l'état d'urgence visaient également les étrangers et ont imposé des restrictions aux activités des organisations humanitaires et de défense des droits humains internationales uvrant dans les zones de conflit. Plusieurs étrangers travaillant pour des ONG ont été expulsés en 2002, contribuant ainsi à recouvrir encore plus les violations des droits de l'homme d'un voile de silence. Le gouvernement du président Uribe a par ailleurs maintes fois mis en cause le travail de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme. Il s'en est pris plus particulièrement à l'action des militants colombiens, souvent montrés du doigt comme des "collaborateurs de la guérilla".

Le gouvernement a également imposé des mesures qui ont entraîné davantage la population civile dans le conflit. La création d'un "réseau d'un million d'informateurs civils" censés collaborer avec les forces de sécurité en effectuant des tâches de contre-espionnage a ainsi exposé la population civile à des représailles de la part des forces d'opposition. Le réseau - qui a commencé à fonctionner dans de nombreuses régions du pays - pourrait aussi conduire au renforcement des structures paramilitaires et effacer toute distinction entre les groupes d'autodéfense légalement constitués et ceux qui sont illégaux.

Le gouvernement colombien ne résoudra pas la crise humanitaire et celle des droits humains par des mesures sécuritaires draconiennes qui font peu de cas des droits fondamentaux des citoyens ordinaires. Il a toujours à sa disposition - comme les gouvernements précédents - les recommandations formulées par les Nations unies et par d'autres organisations internationales, qui, si elles étaient mises en uvre, pourraient contribuer à mettre fin à la crise. Si le gouvernement ne relève pas ce défi, et si les groupes d'opposition armés persistent à bafouer le droit international humanitaire, la situation des droits humains ira en s'aggravant et la population civile continuera de payer un lourd tribut.

La communauté internationale peut jouer un rôle décisif en encourageant le gouvernement colombien à respecter et à mettre en uvre les recommandations en matière de droits humains qui ont été formulées à plusieurs reprises par les Nations unies et par d'autres instances internationales. Cependant, certains gouvernements étrangers, notamment celui des Etats- Unis, ont accru leur assistance militaire et en matière de sécurité aux forces armées colombiennes, bien que celles-ci et les paramilitaires qui sont leurs alliés continuent de se rendre coupables de graves violations des droits humains.

Amnesty International a fait tout son possible pour que l'attention de la communauté internationale ne se détourne pas de la situation en Colombie et pour rappeler au gouvernement du président Uribe son obligation de protéger les droits humains, Elle a ainsi fait pression sur les autorités, soutenu les défenseurs des droits humains et fait campagne au niveau international. Six délégations, dont une mission de haut niveau menée par la secrétaire générale de l'organisation, se sont rendues dans le pays ; plusieurs documents importants ont en outre été publiés, notamment le rapport sur la situation dans la région disputée de San Vicente del Caguán, celui sur les droits humains et l'aide militaire américaine à la Colombie, et celui sur l'impact des politiques sécuritaires du président Uribe.

RUSSIE : JUSTICE POUR TOUS !

La campagne russe Justice pour tous! d'Amnesty.

Cette manifestation, associée à d'autres actions organisées dans un grand nombre de pays, marquait le lancement d'une campagne mondiale en faveur des droits humains dans la Fédération de Russie, baptisée Justice pour tous !

Prévue pour durer un an, cette campagne s'avérait particulièrement opportune. Depuis des années, Amnesty International recueillait des informations sur les viols et les autres formes de torture, les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires, les "disparitions" et les pillages perpétrés par l'armée russe dans le cadre du conflit tchétchène, ainsi que sur les graves exactions imputables aux rebelles tchétchènes. Dans le contexte de l'après-11 septembre cependant, et tout particulièrement après la prise d'otages effectuée par des rebelles tchétchènes dans un théâtre de Moscou, les critiques de la communauté internationale quant à ce consternant bilan en matière de droits humains se sont faites de plus en plus discrètes, les autorités russes ayant invoqué la "guerre contre le terrorisme" pour justifier leurs actions contre les rebelles tchétchènes. Une résolution sur la Tchétchénie a été rejetée lors de la session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui s'est tenue en 2002. La surveillance de la situation des droits humains dans la région est devenue plus difficile encore après le refus des autorités russes de prolonger au-delà du mois de décembre le mandat de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Tchétchénie.

Amnesty International s'est efforcée de faire pression sur la communauté internationale, notamment l'Union européenne, pour qu'elle exhorte les autorités russes à autoriser les journalistes indépendants et les observateurs chargés de veiller au respect des droits humains, en particulier ceux détachés par des organisations internationales, à entrer et à circuler librement en Tchétchénie.

La campagne d'Amnesty International sur la Fédération de Russie avait également pour objectif d'attirer l'attention sur les multiples violations des droits humains commises hors de la zone de conflit en Tchétchénie. Le recours à la torture et aux mauvais traitements reste monnaie courante dans les postes de police. Les maladies font des ravages dans les centres de détention provisoire du pays, caractérisés par la surpopulation et par des conditions de vie souvent si effroyables qu'elles s'apparentent à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Parmi les méthodes de torture couramment signalées figurent les passages à tabac, l'application de décharges électriques, le viol, l'asphyxie partielle au moyen d'un masque à gaz et l'immobilisation du détenu dans des positions douloureuses.

Bien que les victimes appartiennent à tous les secteurs de la société, les personnes les plus susceptibles de subir des violations de leurs droits fondamentaux sont celles qui font partie des minorités ethniques et des couches sociales les plus pauvres. Les enfants eux-mêmes ne sont pas épargnés. Les membres des minorités ethniques ou nationales sont visés de façon disproportionnée par la police, qui leur fait subir des contrôles d'identité souvent suivis d'arrestations arbitraires ou de mauvais traitements. Les demandeurs d'asile et les réfugiés se heurtent à des difficultés accrues liées au fait que leurs papiers ne sont pas reconnus par la police. Dans certaines régions, des communautés entières sont privées d'un certain nombre de leurs droits économiques, civils et politiques.

La quasi-impunité dont bénéficient les auteurs de ces agissements explique en partie la persistance des atteintes aux droits humains. Dans toute la Fédération de Russie, des victimes de violations se voient privées de leur droit à obtenir justice ; en effet, les pouvoirs publics ferment les yeux sur ces violences, et même les cautionnent. Les autorités se soustraient à leur obligation de conduire des enquêtes exhaustives sur toute allégation de violation des droits humains et de traduire en justice les responsables présumés. Elles ne sanctionnent pas les violences racistes et les comportements discriminatoires des agents de la force publique. Elles ne font rien pour protéger les femmes contre les violences sexuelles et les brutalités qui leur sont infligées dans leur foyer ou lorsqu'elles sont détenues par des représentants de l'Etat. Enfin, elles ne veillent pas à ce que les enfants ne soient privés de liberté qu'en dernier ressort.

Amnesty International a résumé ces préoccupations dans plusieurs documents. À la fin de l'année 2002, l'organisation a également mis en place un centre de ressources à Moscou. D'autres actions étaient prévues pour l'année 2003. Les membres d'Amnesty International à travers le monde continueront à faire pression sur le gouvernement russe pour qu'il s'acquitte de son obligation de protéger et de promouvoir les droits humains, de manière à ce que chacun puisse obtenir justice dans la Fédération de Russie.

ISRAEL ET LES TERRITOIRES OCCUPES

L'année 2002 a été marquée par une aggravation de la crise des droits de l'homme qui accompagne le soulèvement palestinien (Intifada d'al Aqsa) déclenché en 2000 contre l'occupation israélienne. Chaque jour, des Palestiniens ont été tués ou blessés ; leurs maisons et leurs moyens de subsistance ont été détruits et leur liberté de circulation a été considérablement restreinte. Les défenseurs des droits de l'homme, y compris des membres d'Amnesty International en Israël et dans des territoires relevant de l'Autorité palestinienne, ont été exposés à de graves dangers alors que les deux camps s'enfonçaient plus avant dans l'engrenage de la violence. L'armée israélienne a perpétré des atrocités contre des Palestiniens, tandis que des groupes palestiniens ont délibérément pris pour cibles des civils israéliens en commettant des attentats-suicides. Le nombre de victimes, tant palestiniennes qu'israéliennes, a plus que doublé en 2002 par rapport à l'année précédente. Parmi elles figuraient plus de 100 enfants palestiniens, pour la plupart abattus en toute illégalité par l'armée israélienne, et 45 enfants israéliens, tués lors d'attaques menées par des Palestiniens armés. Plusieurs milliers d'autres Palestiniens et Israéliens ont été blessés ou mutilés.

Les assassinats de Palestiniens par l'armée israélienne ont contribué à l'exacerbation de la violence au sein même de la société palestinienne. De très nombreux Palestiniens soupçonnés d'avoir aidé les services de renseignements israéliens à commettre ces homicides ont en effet été victimes d'exécutions illégales perpétrées par d'autres Palestiniens. Les forces israéliennes ont tué plusieurs milliers de Palestiniens, parmi lesquels se trouvaient de nombreux enfants. Si la plupart des personnes appréhendées ont été rapidement remises en liberté, des centaines d'autres ont été placées en détention administrative sans inculpation ni jugement. Ces mesures étaient prises sur la base d'"éléments de preuve secrets", auxquels ni les détenus ni leurs avocats ne pouvaient avoir accès et qui ne pouvaient être contestés devant un tribunal. Un grand nombre de ces personnes détenues ont affirmé qu'elles avaient été maltraitées.

Après avoir repris le contrôle de la plus grande partie des territoires relevant de l'Autorité palestinienne, l'armée israélienne a imposé dans tous les Territoires occupés des bouclages et des couvre-feux permanents et prolongés, d'une ampleur sans précédent. La plupart des villes et des villages palestiniens ont été coupés les uns des autres et isolés du monde extérieur pendant une grande partie de l'année. Ces sanctions collectives draconiennes ont touché des millions de Palestiniens, qui ont rencontré d'énormes difficultés pour se rendre à leur travail ou à l'école et recevoir des soins médicaux, ou qui en ont même été empêchés. A plusieurs reprises, des soldats israéliens ont interdit l'accès de villes de Cisjordanie ou de Gaza à des délégués d'Amnesty International, ainsi qu'à des membres d'organisations humanitaires, à du personnel médical et à des journalistes. Deux missions d'enquête des Nations unies qui devaient se rendre en Israël et dans les Territoires occupés ont dû y renoncer, les autorités israéliennes leur en ayant refusé l'accès.

Les bouclages, les couvre-feux et la destruction de biens appartenant à des Palestiniens ont été à l'origine de pertes d'emploi massives entraînant l'effondrement de l'économie palestinienne. Le taux de chômage est passé au-dessus de la barre des 50 p. cent. Près de la moitié de la population palestinienne vivait en dessous du seuil de pauvreté et dépendait pour sa survie presque entièrement de l'aide extérieure.

Tout au long de l'année, des délégations d'Amnesty International se sont succédé presque sans interruption en Israël et dans les Territoires occupés. Un grand nombre de délégués ont travaillé au risque de leur vie pour lever le voile sur les événements qui se déroulent sur place. L'organisation n'a cessé de condamner les homicides illégaux, la destruction injustifiée de biens appartenant à des civils, les entraves mises délibérément à l'aide humanitaire, les homicides sur la personne de membres du personnel médical et les attentats-suicides visant des civils. Elle a également adressé un message clair aux deux parties au conflit, affirmant que rien ne saurait justifier que des civils soient pris pour cible délibérément, que ce soit lors d'attaques visant à provoquer la mort ou dans des actes de destruction.

La crise des droits de l'homme en Israël et dans les Territoires occupés est l'une des questions les plus souvent évoquées par la communauté internationale. C'est aussi l'une de celles sur lesquelles cette même communauté agit le moins. Les chefs d'Etat et de gouvernement, les Nations unies, l'Union européenne, la Ligue arabe, entre autres, font part régulièrement de leur préoccupation quant à l'aggravation de la situation. Or les projets avancés par les principaux acteurs de la communauté internationale sur le thème de la "paix" et de la "sécurité" mentionnent rarement, voire jamais, la question des droits humains. A ce jour, aucune mesure concrète n'a été prise au niveau international pour faire en sorte que les parties au conflit respectent les obligations et les engagements en matière de droits humains qu'elles ont contractés. A cet égard, la communauté internationale a manqué à son devoir envers les victimes palestiniennes et israéliennes.

Amnesty International n'a cessé de réclamer, aux côtés de nombreuses ONG palestiniennes, israéliennes et internationales, l'envoi d'observateurs internationaux chargés de veiller au respect des droits humains en Israël et dans les Territoires occupés. Bien que cette demande ait reçu un large soutien au niveau international, notamment des Nations unies et de l'Union européenne, la communauté internationale s'est abstenue de toute réaction lorsque Israël l'a rejetée. Amnesty International ne prétend pas que la mise en place de tels mécanismes peut résoudre à elle seule tous les problèmes existant dans cette situation complexe, mais elle est convaincue que si des observateurs avaient été envoyés dans la région dès le début de la crise actuelle, leur présence aurait pu contribuer à sauver des vies palestiniennes et israéliennes. Il est encore temps de remédier aux manquements passés.

MONTEE DE PRESSION SUR L'IRAK

La menace d'une intervention militaire conduite par les Etats-Unis s'est précisée en 2002. En janvier, le président américain a déclaré que l'Irak appartenait à un "axe du mal". Il a, par la suite, appelé à un changement de régime dans ce pays. Le gouvernement américain a accusé l'Irak de posséder des armes de destruction massive, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, ce qui constituerait une "menace pour la sécurité des Etats-Unis". En novembre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1441, qui sommait l'Irak de supprimer ses armes de destruction massive. Cette résolution accordait des pouvoirs considérables aux inspecteurs des armements de l'ONU. Il y était notamment précisé qu'ils auraient "accès immédiatement, sans conditions et sans restrictions" à tous les sites irakiens. L'Irak était averti des "graves conséquences" auxquelles il aurait à faire face s'il ne profitait pas de cette "dernière possibilité" de coopérer et de s'acquitter de ses obligations en matière de désarmement.

Les nombreuses discussions où ont été avancés des arguments pour et contre la guerre ont révélé une indifférence totale pour les vies humaines, ainsi que pour la sûreté et la sécurité du peuple irakien. Son sort futur, au lendemain du conflit, est malheureusement resté le grand absent des débats, de même que les répercussions potentielles de la guerre sur les droits fondamentaux des populations vivant dans les pays voisins.

Amnesty International, qui recense et dénonce avec force depuis des décennies les violations généralisées des droits de l'homme en Irak, a intensifié ses efforts, au cours de l'année 2002, pour que le Conseil de sécurité des Nations unies n'agisse pas uniquement en fonction de considérations politiques et au nom de la sécurité, mais envisage aussi les répercussions inévitables de la guerre dans le domaine humanitaire et dans celui des droits humains.

Les membres d'Amnesty International à travers le monde ont demandé à leurs propres gouvernements et aux membres du Conseil de sécurité de garantir la protection des droits du peuple irakien. Ils ont aussi évoqué les graves conséquences auxquelles il fallait s'attendre en cas de guerre contre l'Irak, tant sur le plan humanitaire que sur celui des droits humains : les bombardements ou les combats à l'intérieur du pays feraient vraisemblablement des morts parmi la population civile ; sans doute y aurait-il un exode massif de réfugiés ; enfin, des enfants, des personnes âgées ou appartenant à des catégories de population vulnérables, subissant depuis douze ans les retombées des sanctions économiques imposées par les Nations unies, périraient de faim ou de maladie. La secrétaire générale d'Amnesty International a prié instamment le Conseil de sécurité de n'envisager le recours à la force qu'en dernier ressort.

Les délégués de l'organisation se sont rendus en Jordanie, au Liban et en Turquie, pays voisins de l'Irak, pour évaluer les conséquences probables d'un afflux massif de réfugiés irakiens en cas de guerre. Amnesty International a insisté auprès des gouvernements sur les dangers liés à l'utilisation de certaines armes et tactiques militaires, non discriminantes par nature. Fin 2002, les membres de l'organisation à travers le monde demeuraient en état d'alerte maximale et se tenaient prêts à réagir aux crises qui ne manqueraient pas de se déclarer, dans le domaine humanitaire et dans celui des droits humains, si la guerre éclatait.

AFGHANISTAN : UNE ARME DE TRANSITION

Lorsque la communauté internationale a porté son attention sur l'Irak, elle a commencé à se désintéresser de l'Afghanistan, où s'était déroulée l'intervention militaire dirigée par les Etats-Unis au nom de la "guerre contre le terrorisme".

A la suite de l'accord de Bonn - conclu sous l'égide des Nations unies en décembre 2001 afin de ramener la paix dans le pays après la chute des talibans -, un gouvernement intérimaire a été formé avec pour mission de diriger le pays jusqu'à la réunion, en juin, d'une Loya Jirga (Assemblée tribale suprême) d'urgence.

Bien que la situation des droits de l'homme ait connu des améliorations importantes, de graves violations des droits fondamentaux ont continué d'être commises, particulièrement contre les femmes. Ces agissements étaient facilités et encouragés par la faiblesse des institutions et l'insuffisance de la sécurité. Les semaines qui ont précédé la réunion de la Loya Jirga, par exemple, ont été marquées par une recrudescence des violences, notamment des actes d'intimidation envers des déléguées potentielles à cette assemblée.

La Loya Jirga a décidé la composition d'un gouvernement de transition chargé de diriger le pays pendant les dix-huit mois à venir. Les luttes de factions se sont toutefois poursuivies dans certaines régions du pays, de même que les bombardements américains contre des combattants présumés des talibans ou d'Al Qaida. En conséquence, le nombre de civils tués dans de telles opérations n'a cessé d'augmenter. Par ailleurs, plus de 1,7 million de réfugiés sont revenus en 2002 dans leur pays, où les attendait un avenir incertain et hasardeux. Sur le front des droits humains, la persistance de l'impunité constituait un des principaux problèmes ; le seul cas où des violations commises par le passé ont fait l'objet de poursuites judiciaires n'a servi qu'à mettre en évidence l'incapacité des institutions actuelles à rendre la justice.

Dans cette période critique qui succède au conflit, la position d'Amnesty International sur l'Afghanistan est fondée sur la conviction que les garanties en matière de droits de lhomme doivent être au cur du processus de relèvement et de reconstruction du pays. Dans cette optique, Amnesty International a décidé de rester présente sur le terrain, à Kaboul, pour une période d'un an à compter de juin. Son objectif est de s'engager activement aux côtés du gouvernement et des ONG locales et internationales basées en Afghanistan, de mener des recherches sur des aspects clés du système de justice pénale et de formuler des recommandations à l'égard du gouvernement de transition, des bailleurs de fonds et des Nations unies.

L'accueil réservé à la présence d'Amnesty International a été d'autant plus favorable que de nombreux Afghans avaient le sentiment que la communauté internationale se désintéressait de leur pays, à l'heure où d'autres crises à travers le monde prenaient le pas sur les événements en Afghanistan. Amnesty International a obtenu l'autorisation de pénétrer dans des lieux de détention et dans des postes de police en de nombreux points du pays. Elle a pu affirmer sa solidarité avec les défenseurs locaux des droits humains et leur apporter son soutien; elle s'est particulièrement intéressée aux problèmes auxquels sont confrontées les femmes.

A la fin de l'année 2002, l'Afghanistan avait encore de nombreux défis à relever. Instaurer la sécurité, combattre l'impunité, renforcer les institutions et promouvoir la protection des minorités constituaient autant de tâches à entreprendre au cours du difficile processus de transition dans lequel s'est engagé le pays, après des décennies de guerre et de violations constantes des droits humains.

LES REFUGIES

Dans de nombreux pays, les gouvernements et les médias destinés au grand public ont présenté les réfugiés et les demandeurs d'asile comme des fauteurs de trouble, voire des "terroristes en puissance", plutôt que comme des personnes fuyant la terreur. Dans la plupart des régions du monde, obtenir une protection est devenu une véritable gageure. On a encouragé l'application de politiques et le recours à des pratiques qui empêchent dans les faits l'accès au territoire et aux procédures d'asile, qui diminuent la qualité de la protection et portent atteinte aux droits fondamentaux des réfugiés, parmi lesquels figurent le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays, le droit de ne pas être arbitrairement détenu, le droit d'être à l'abri du renvoi forcé dans un pays où ils risquent la persécution. Ces droits sont inaliénables ; ils constituent les normes minima jugées nécessaires pour garantir la sécurité, la dignité et l'intégrité physique et psychique des réfugiés.

L'idée selon laquelle la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et le protocole s'y rapportant n'étaient plus adaptés aux mouvements de réfugiés contemporains a été largement propagée, bien qu'une déclaration reconnaissant l'"importance toujours actuelle" de la Convention ait réaffirmé, au mois de décembre 2001, l'engagement des Etats parties. Le fait que certains Etats puissent aujourd'hui juger moins intéressant ou moins utile, politiquement parlant, de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention ne diminue en rien son importance en tant qu'instrument primordial de la protection des droits de l'homme.

Dans la plupart des pays développés, les gouvernements ont cherché à réduire le nombre des demandeurs d'asile en renforçant les dispositifs de contrôle de l'immigration, de manière unilatérale ou au moyen d'accords bilatéraux notamment, au mépris des droits humains et de leurs obligations internationales. Ces comportements sont incompatibles avec la nécessité d'assurer une protection aux réfugiés; le contraste est flagrant avec les lourdes charges assumées par de nombreux pays en développement, qui accueillent un grand nombre de réfugiés. Face à un tel déséquilibre, il est urgent de créer à l'échelle internationale un système fiable, afin d'encourager la solidarité et de répartir les responsabilités en prenant les droits humains pour principe et la notion de protection pour axe. Tous les Etats, en leur propre nom et par le biais de la coopération et de l'assistance internationales, doivent prendre des mesures visant à faire respecter et à protéger les droits des réfugiés; ils doivent s'efforcer de rechercher des solutions durables.

Les gouvernements ont exercé des pressions croissantes sur les réfugiés pour qu'ils rentrent chez eux "volontairement", alors même que pour certains la situation dans leur pays était incertaine et fluctuante, et donc avant que l'on puisse garantir que leur retour s'effectuerait dans des conditions de dignité et de sécurité. Pour des raisons essentiellement politiques, on a attisé dans plusieurs pays industrialisés un sentiment d'urgence destiné à justifier les projets de renvoi des réfugiés afghans dans leur pays. A cette époque, l'Afghanistan avait désespérément besoin de ressources pour entreprendre la reconstruction du pays et assurer la pérennité des retours, et la protection dont bénéficiaient les Afghans réfugiés au Pakistan et en Iran, deux pays voisins, restait largement insuffisante. Sans tenir compte de ces difficultés, plusieurs États européens (notamment le Danemark, la France et le Royaume-Uni), ainsi que l'Australie, ont insisté pour obtenir le renvoi dans leur pays d'un petit nombre de réfugiés afghans. Les déclarations ambiguës du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés n'ont guère contribué à mettre au premier plan une question autrement plus pressante, source de préoccupations persistantes : la protection des personnes déplacées en Afghanistan et des réfugiés dans les pays limitrophes.

Le rapatriement réellement volontaire est un des indicateurs qui permettent de conclure qu'une société qui vient de subir un conflit est engagée dans un relèvement durable. Cependant, les pressions exercées prématurément sur les réfugiés pour qu'ils rentrent chez eux compromettent le caractère réellement volontaire du rapatriement et affaiblissent la protection garantie par la Convention relative au statut des réfugiés.

Selon des informations particulièrement troublantes, des femmes et fillettes réfugiées auraient fait l'objet, de façon de plus en plus fréquente, de pratiques d'exploitation et de sévices sexuels infligés notamment par des employés des organismes d'aide humanitaire. Des rapports publiés en 2002 au sujet de l'Afrique occidentale et du Népal montraient que l'exploitation et les sévices sexuels comptaient parmi les symptômes de l'incertitude prolongée dont souffraient des millions de réfugiés. Dans certains cas, les auteurs des violences étaient les personnes mêmes qui étaient chargées d'assurer aux réfugiés de bonnes conditions de vie. Certes, il est essentiel de trouver une issue aux situations créées par la présence prolongée de réfugiés ; cependant, ces informations ont prouvé l'urgence de mettre en place des mécanismes indépendants de surveillance, auprès desquels tous les réfugiés, quelle que soit leur situation, pourraient porter plainte. Autrement dit, il faut prévoir de tels mécanismes non seulement dans les camps, mais aussi dans les zones urbaines, où les allégations faisant état de sévices sexuels et d'autres formes d'exploitation sont extrêmement nombreuses.

LA COUR PENALE INTERNATIONALE

L'entrée en vigueur, le 1er juillet, du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) constitue une étape décisive de la longue lutte engagée pour que les auteurs présumés des crimes les plus odieux, c'est-à-dire le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, soient déférés à la justice.

Cet événement important, qui s'est produit des années plus tôt que prévu, illustre la volonté de la plus grande partie de la communauté internationale d'en finir enfin avec l'impunité pour les crimes les plus graves, qui joue un rôle essentiel dans la perpétuation de l'engrenage de la violence et des affrontements dans la plupart des régions du monde.

Plusieurs questions doivent être résolues sans délai pour que la Cour puisse être efficace dès ses débuts. Par exemple, tous les Etats ayant ratifié le Statut de Rome doivent adopter des dispositions législatives leur permettant d'ouvrir des enquêtes sur les personnes accusées des crimes les plus graves, de les poursuivre devant les tribunaux nationaux, et de coopérer pleinement avec la Cour. A la fin de l'année, un petit nombre d'États seulement avait adopté les lois nécessaires. Par ailleurs, tous les Etats doivent signer, ratifier et appliquer l'accord sur les privilèges et immunités de la Cour, dont la mise en uvre permettra à cette juridiction de s'acquitter de sa mission sans entrave sur le territoire des Etats parties. A la fin de l'année, 24 Etats avaient signé l'accord sur les privilèges et immunités, et un seul l'avait ratifié.

La Cour pénale internationale a connu des difficultés particulièrement préoccupantes du fait de l'attitude des Etats-Unis : en effet, ceux-ci se sont employés à l'affaiblir. Ils ont annulé en mai leur signature du Statut de Rome, se disant inquiets à l'idée que cette institution pourrait être utilisée pour engager contre des citoyens américains des enquêtes et des poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques.

Ces craintes sont infondées, puisque le Statut de Rome contient d'importantes garanties destinées à éviter une telle situation en assurant le respect des règles d'équité des procès. Cependant, en juin, les Etats-Unis ont exigé que le Conseil de sécurité des Nations unies assortisse la décision de proroger le mandat de la Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) d'une clause excluant de la compétence de la Cour pénale internationale le personnel de maintien de la paix envoyé par les États qui ne sont pas parties au Statut de Rome. Les 14 autres membres du Conseil de sécurité ayant, dans un premier temps, refusé de se plier à cette exigence, les Etats-Unis ont opposé leur veto à la prorogation de la mission de la MINUBH. Plus d'une centaine de pays ont demandé instamment au Conseil de sécurité de ne pas céder aux pressions américaines. Le 12 juillet, le Conseil a néanmoins adopté la résolution 1422. En vertu de ce texte, dont l'application est automatique sauf décision contraire, "s'il survenait une affaire concernant des responsables ou des personnels en activité ou d'anciens responsables ou personnels d'un État contributeur qui n'est pas partie au Statut de Rome à raison d'actes ou d'omissions liés à des opérations établies ou autorisées par l'Organisation des Nations unies, la Cour pénale internationale, pendant une période de douze mois commençant le 1er juillet 2002, n'engagera ni ne mènera aucune enquête ou aucune poursuite, sauf si le Conseil de sécurité en décidait autrement".

En août, le président George W. Bush a promulgué l'American Servicemembers' Protection Act [Loi pour la protection du personnel des forces armées américaines], en vertu de laquelle les Etats-Unis ne coopéreront pas avec la Cour pénale internationale dans le cadre d'enquêtes ou de poursuites pénales engagées contre des citoyens américains ; ils refuseront par ailleurs toute aide militaire aux Etats qui auront ratifié le traité (à quelques exceptions près) et utiliseront "tous moyens appropriés" pour ramener aux Etats-Unis toute personne détenue par la CPI.

Les autorités américaines ont également demandé aux gouvernements du monde entier de conclure des accords d'impunité bilatéraux en vertu desquels ils s'engageraient à ne pas livrer ni remettre des ressortissants américains à la CPI. Elles ont exercé des pressions extrêmement fortes pour obtenir satisfaction, en menaçant souvent de suspendre leur assistance militaire. A la fin de l'année, 17 Etats avaient signé de tels accords avec les Etats-Unis, dont aucun n'a encore été ratifié à ce jour.

Amnesty International a engagé les Etats-Unis à cesser leurs attaques contre la Cour pénale internationale et à se joindre à la communauté internationale dans son combat contre l'impunité.

LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

En cette année 2002, dans un monde placé sous le signe de la mondialisation, où une minorité disposait d'immenses richesses et d'un large éventail de possibilités tandis que la grande majorité restait vouée au désespoir et au dénuement, on a beaucoup entendu parler de guerre. Mais il s'agissait de faire la guerre à des nations, pas de combattre la pauvreté. Amnesty International s'est engagée pour sa part dans une direction nouvelle en décidant de placer son action en faveur de la justice non plus seulement sur le terrain du droit, mais aussi sur le terrain social. En élargissant le champ de ses activités aux droits économiques, sociaux et culturels, Amnesty International est déterminée à démontrer l'interdépendance des droits humains. Chacun d'eux a une valeur intrinsèque. Cependant, le respect et la pleine satisfaction de tel ou tel droit sont parfois indispensables pour que soient accomplis des progrès en ce qui concerne un autre droit. Ainsi, même si la "sûreté de la personne" est au cur des droits civils et politiques, cette notion est vide de sens si les gens souffrent de la faim.

La stratégie d'Amnesty International en matière de droits économiques, sociaux et culturels se centre sur les personnes marginalisées. Ceux qui vivent dans l'extrême pauvreté sont systématiquement privés de toute une série de droits. Souvent, ils ne peuvent bénéficier de soins médicaux et ne disposent ni d'eau pure ni d'une nourriture suffisante. Pour certains, il est impossible de fréquenter un établissement d'enseignement ou de trouver un emploi. Beaucoup d'entre eux sont victimes de déplacements forcés qui les contraignent à quitter leur terre. La police refuse souvent d'intervenir dans les quartiers ou les villages où ils vivent pour protéger les femmes contre les violences, empêcher les agressions racistes, défendre les plus pauvres face à la criminalité.

Lorsque des personnes marginalisées s'adressent aux tribunaux, à la police, à des organismes chargés de la réglementation ou à des instances administratives pour tenter d'obtenir justice, leurs démarches sont rendues plus difficiles, voire vouées à l'échec, par un certain nombre de facteurs : l'analphabétisme et la pauvreté, mais aussi des attitudes discriminatoires ou arbitraires et des abus de pouvoir exercés envers elles. Elles rencontrent de nombreux obstacles qui les empêchent d'accéder aux mécanismes de réparation. Elles se heurtent généralement à un refus motivé par leur origine ethnique, leur religion ou leur langue, ou n'ont tout simplement pas la possibilité d'utiliser ces recours parce qu'elles sont pauvres et n'ont aucune influence sur les autorités. Dans la plupart des cas, l'exclusion des femmes et des jeunes filles est encore plus prononcée.

Amnesty International estime que les conditions d'existence des populations qui sont systématiquement privées de la totalité ou d'une partie de leurs droits économiques, sociaux et culturels font au quotidien la preuve de l'interdépendance de tous les droits de la personne humaine.

Afin de se donner les moyens de travailler sur les droits économiques, sociaux et culturels, l'organisation cherche à renforcer ses compétences et à développer des liens avec des groupes déjà actifs dans ces domaines. Un bon départ a été pris en 2002 avec le lancement de plusieurs projets pilotes sur des questions comme la discrimination contre les personnes souffrant d'un handicap mental en Bulgarie, le droit au travail des Palestiniens dans les Territoires occupés, la discrimination exercée contre les réfugiés et personnes déplacées bosniaques en matière économique et sociale, ou le droit à la santé des victimes du VIH/sida en Afrique orientale et en Afrique australe.

Dans le cadre de son action sur les droits économiques, sociaux et culturels, Amnesty International s'efforce de mettre en avant les devoirs des différents acteurs en la matière. Tout comme pour les droits civils et politiques, l'obligation de veiller au respect, à la protection et à la pleine satisfaction de ces droits incombe principalement aux gouvernements nationaux. Il arrive cependant que des Etats étrangers, des organisations internationales et des sociétés privées bafouent les droits économiques, sociaux et culturels, alors même qu'ils prennent par ailleurs des mesures pour les faire respecter. Or, non seulement ces Etats et institutions ont dans ce domaine des obligations qui relèvent du droit, mais ils pourraient pour des raisons éthiques uvrer dans ce contexte en faveur d'objectifs comme l'enseignement primaire pour tous ou l'éradication de la faim et des maladies évitables.

TRANSFERTS D'EQUIPEMENTS OU DE COMPETENCES DANS LES DOMAINES MILITAIRES, DE SECURITE OU DE POLICE

Tout au long de l'année, Amnesty International a continué d'exhorter les gouvernements à mettre en place des mesures rigoureuses, fondées sur les principes fondamentaux du droit humanitaire et des droits de l'homme, pour contrôler le courtage et les exportations d'armes. L'organisation s'est aussi employée à empêcher le commerce de matériels de sécurité utilisés pour perpétrer des actes de torture, et à convaincre les États de la nécessité d'axer la formation de leurs forces de sécurité et de police sur le respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme.

Lors de la réunion à Calgary (Canada) du Groupe des huit pays les plus industrialisés (G8), à la mi-2002, Amnesty International est intervenue auprès des participants pour demander un contrôle rigoureux des ventes d'armes. Les chefs d'État du G8 ont décidé d'"appuyer les efforts des pays africains et des Nations unies visant à mieux réglementer les activités des courtiers et des trafiquants d'armes et à éliminer les flux illicites d'armes à destination de l'Afrique et à l'intérieur de ce continent ", et de " soutenir la réforme du secteur de la sécurité en aidant au développement de structures de police soumises à un contrôle démocratique".

En juillet, Amnesty International a accueilli une réunion internationale qui a rassemblé plusieurs ONG et avocats pour rédiger le texte d'une convention sur le commerce des armes sur la base des travaux d'une commission composée de lauréats du prix Nobel de la paix. Le traité proposé codifie les obligations qui incombent aux Etats en vertu du droit international, en interdisant l'exportation d'armes susceptibles de contribuer à des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire.

Alors que l'attention de la communauté internationale était concentrée sur les armes de destruction massive, l'organisation a exhorté les gouvernements à ne pas utiliser d'armes frappant sans discrimination, et a continué à sensibiliser les esprits aux atteintes aux droits de l'homme qui sont facilitées par la fourniture d'armes légères et de petit calibre, notamment dans les régions en proie à des conflits. Au mois d'août, la Sous-commission de la protection et de la promotion des droits de l'homme (Nations unies) a proposé la désignation d'un rapporteur spécial sur les armes légères. Amnesty International avait demandé la création d'un tel mécanisme en novembre 2001, lors d'une conférence internationale d'organisations humanitaires qui s'était tenue à Nairobi (Kenya). L'organisation a contribué aux débats de la Sous-commission.

En octobre, peu avant le débat public consacré aux armes légères et de petit calibre par le Conseil de sécurité des Nations unies, Amnesty International a demandé, dans une lettre ouverte adressée au Conseil, que les exportations d'armes et les activités des courtiers et des transporteurs internationaux fassent l'objet de contrôles rigoureux. En novembre, le Conseil de sécurité a étudié le rapport le plus récent du Groupe d'experts qui a enquêté sur les violations des sanctions prises contre le Libéria, dont l'embargo sur les armes. Pour contribuer à réduire les atteintes aux droits de l'homme perpétrées dans ce pays, Amnesty International a soutenu la recommandation des experts préconisant le maintien de l'embargo sur les armements, les munitions et les autres formes d'assistance militaire, imposé aux deux parties engagées dans le conflit du Libéria.

Amnesty International a aussi travaillé sur des questions relatives à la formation des militaires et des policiers. Elle a publié un rapport intitulé Maintien de l'ordre et protection des droits humains. Bilan des pratiques policières dans la Communauté de développement de l'Afrique australe (1997-2002), qui a été largement diffusé dans la région. En liaison avec cette initiative, son travail de pression a été complété par des activités de formation et des actions de recherche de soutiens extérieurs. Les groupes d'Afrique australe se sont particulièrement mobilisés à cette occasion. Dans au moins trois pays, les autorités ont commencé à modifier leurs lois à la suite de leurs interventions.

L'organisation a également publié un rapport selon lequel les autorités des Etats-Unis se soustrayaient à leur obligation de promouvoir et de protéger les droits humains lorsqu'elles dispensaient une formation au personnel de l'armée ou de la police de plus de 150 pays. Grâce aux pressions de la section des Etats-Unis et depuis le mois de septembre, une nouvelle réglementation fait désormais obligation au secrétaire d'Etat de signaler chaque année au Congrès toute violation des droits humains reconnus à l'échelle internationale à laquelle aurait participé une personne de nationalité étrangère formée par les Etats-Unis, qu'il s'agisse d'un militaire ou d'un civil employé par un ministère de la Défense. Le département d'Etat et le ministère de la défense des Etats-Unis devaient commencer à répertorier toute atteinte aux droits humains commise par des personnes formées par le gouvernement américain. Les militants d'Amnesty International aux Etats-Unis ont également fait échec à des tentatives gouvernementales qui visaient à supprimer l'application aux programmes d'aide américains de conditions relatives au respect des droits humains dans les pays concernés.

LA PEINE DE MORT

Cette année encore, d'importants progrès ont été faits vers l'abolition de la peine de mort dans le monde entier, bien que de nombreux pays aient continué à exécuter des prisonniers. En avril, Chypre a aboli la peine de mort pour tous les crimes, le Code de justice militaire ayant été modifié de façon à supprimer ce châtiment pour les crimes de trahison et de piraterie qui y figuraient. Au mois de juin, c'est en République fédérale de Yougoslavie que cette abolition a eu lieu, toute référence à la peine capitale ayant été retirée des lois du Monténégro, seule partie du pays où cette sentence était encore applicable. En août, la Turquie a aboli la peine de mort pour les crimes en temps de paix.

A la fin de l'année, 76 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. Quinze autres l'avaient abolie sauf pour les crimes exceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre. Une vingtaine étaient abolitionnistes dans les faits : ils n'avaient procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans et semblaient avoir pour usage établi de ne pas appliquer ce châtiment, ou bien s'étaient engagés, devant la communauté internationale, à ne pas y recourir. Quatre-vingt-quatre autres pays et territoires maintenaient la peine capitale, mais certains d'entre eux n'avaient pas prononcé de condamnation à mort ni procédé à une exécution au cours de l'année.

Le 25 avril, pour la sixième année consécutive, la Commission des droits de l'homme a adopté une résolution demandant l'instauration d'un moratoire sur les exécutions. Elle a notamment prié instamment tous les États qui conservaient la peine de mort de veiller à ce qu'elle ne soit pas imposée pour "des actes non violents comme [] les relations sexuelles entre adultes consentants".

Le Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) a été adopté, le 21 février, par le Comité ministériel du Conseil de l'Europe. Il s'agit du premier traité international qui prévoit l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, sans exception. Lorsqu'il a été ouvert à la signature, le 3 mai, à Vilnius (Lituanie), 36 des 44 Etats membres du Conseil de l'Europe l'ont signé, indiquant ainsi leur intention de devenir Etats parties. Le protocole entrera en vigueur trois mois après sa ratification par 10 Etats. À la fin de 2002, cinq l'avaient ratifié.

En mai, la Coalition mondiale contre la peine de mort a été fondée à Rome (Italie). Regroupant des organisations nationales et internationales de défense des droits humains (dont Amnesty International), des associations d'avocats, des syndicats et des collectivités locales et régionales, elle est issue du premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui s'est tenu à Strasbourg (France) en juin 2001. Dans une déclaration en date du 13 mai, Mary Robinson, qui était alors haut commissaire aux droits de l'homme, a décrit sa création comme "un progrès important dans la campagne internationale qui est menée sans relâche pour limiter et, un jour, éliminer le recours à la peine de mort partout dans le monde" [traduction non officielle].

Les exécutions se sont cependant poursuivies. En 2002, au moins 1526 personnes ont été exécutées dans 31 pays, et 3248 personnes, peut-être davantage, ont été condamnées à mort dans 67 pays. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance. Les chiffres réels sont certainement plus élevés.

Un très petit nombre de pays a été le théâtre de l'immense majorité des exécutions à travers le monde. En 2002, 81 p. cent de toutes les exécutions recensées ont eu lieu en Chine, en Iran et aux Etats-Unis.

En Chine, selon les données préliminaires disponibles, au moins 1 060 personnes ont été exécutées, dont la plupart n'avaient pas bénéficié d'un procès équitable. Les chiffres réels étaient sans doute beaucoup plus élevés.
Cent treize exécutions au moins ont eu lieu en Iran.
Soixante et onze personnes ont été exécutées aux Etats-Unis, dont trois n'avaient pas atteint l'âge de dix-huit ans au moment du crime pour lequel elles avaient été condamnées.