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NATIONS UNIES |
19 MAI AU 6 JUIN 2003, GENEVE, 33e SESSION
__Le Comité adopte des "observations" sur la situation des enfants dans 10 pays : Erythrée, Chypre, Zambie, Sri Lanka, Îles Salomon, Libye, Jamaïque, Maroc, Syrie et Kazakhstan
Lors de sa prochaine session, du 15 septembre au 3 octobre 2003, le Comité examinera les rapports de Saint-Marin, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de Madagascar, du Brunei Darussalam, de Singapour, du Bangladesh et de la Géorgie.
LES TRAVAUX DE LA COMMISSIONAdoption d'un commentaire général sur la santé et le développement des adolescents Le Comité a adopté, a cours de la présente session, le "commentaire général n°4" sur la santé et le développement des adolescents dans le contexte de la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC/CG/2003/4). Le Comité souligne que l'adolescence est une période de transition dynamique vers l'âge adulte qui comporte un certain nombre de défis nouveaux au nombre desquels figurent le développement de l'identité de l'individu et la sexualité. Le Comité relève qu'en appliquant les dispositions de la Convention, les Etats parties à cet instrument n'accordent pas suffisamment d'attention aux spécificités des adolescents en tant que détenteurs de droits. Le Comité est notamment préoccupé par le fait que les mariages et grossesses précoces constituent des facteurs importants de problèmes de santé, y compris du point de vue du VIH/sida. Il est également gravement préoccupé par l'occurrence significative du suicide parmi les adolescents. Le Comité affirme notamment que les Etats parties devraient prendre toutes les mesures efficaces pour abolir toutes les formes d'actes et d'activités qui menacent le droit à la vie des adolescents, y compris les crimes d'honneur. Les Etats parties sont en outre exhortés à réglementer ou interdire l'information sur la vente de substances telles que l'alcool et le tabac. Ils devraient en outre assurer la disponibilité et l'accessibilité des biens, des services et des informations appropriés en vue de prévenir et de traiter les maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida. Les Etats parties se doivent aussi d'accorder une protection spéciale aux adolescents sans abri, y compris ceux qui travaillent dans le secteur informel. Il incombe à chaque Etat partie d'adopter et d'appliquer des lois interdisant toutes les formes d'exploitation sexuelle et du trafic qui y est associé. Les Etats parties doivent notamment s'acquitter de l'obligation qu'ils ont en vertu de la Convention d'assurer aux adolescents et aux adolescentes la possibilité de participer activement à la planification et à la programmation de ce qui a trait à leur propre santé et de leur propre développement. Erythrée Dans ses observations finales sur l'Erythrée, le Comité des droits de l'enfant note les efforts fructueux déployés par le pays depuis son indépendance, en 1993. Il lui recommande de revoir sa législation transitoire ainsi que ses lois locales et coutumières afin d'assurer leur compatibilité avec la Convention. Il se dit préoccupé par la persistance d'une discrimination sociétale contre des groupes vulnérables d'enfants tels que les fillettes, les enfants handicapés, les orphelins du sida et les enfants nés hors mariage, ainsi que par la propagation rapide du sida dans le pays.
Le Comité se dit préoccupé de ce que le droit coutumier ne prévoit pas un seul et unique âge du mariage et que, dans la pratique, de nombreux enfants sont mariés entre 13 et 15 ans. Il se dit également préoccupé par la persistance d'une discrimination sociétale contre des groupes vulnérables d'enfants tels que les fillettes, les enfants handicapés, les orphelins du sida et les enfants nés hors mariage. Il est aussi préoccupé par le nombre important d'enfants qui ne sont pas enregistrés à la naissance. Il note en outre avec préoccupation que le châtiment corporel n'est pas expressément interdit par la loi et est largement pratiqué au foyer et dans les institutions. Il recommande donc son interdiction expresse en vertu de la loi, tant au foyer qu'à l'école et dans d'autres institutions. Il est en outre recommandé à l'Erythrée de réformer sa législation sur les violences au sein de la famille afin d'interdire expressément les violences sexuelles et physiques. Le Comité recommande par ailleurs au pays de continuer d'élargir l'accès aux services de santé, en particulier dans les zones rurales. Il se dit en outre préoccupé par la propagation rapide du VIH/sida dans le pays ainsi que par le fait que les mutilations génitales féminines sont largement pratiquées puisqu'elles touchent près de 90% des filles du pays. Le Comité est également préoccupé par le fait que les enfants handicapés souffrent souvent de discrimination de la part de la société, une importante proportion d'entre eux n'étant pas scolarisée ni ne participant à la vie sociale et culturelle. Il recommande au pays d'adopter et de mettre en uvre le projet de politique nationale sur les personnes handicapées. Le Comité recommande par ailleurs à l'Erythrée de continuer à renforcer les mesures visant à accroître les taux de scolarisation dans l'éducation primaire et de base, en particulier s'agissant des filles, et de consentir des efforts supplémentaires pour accroître le budget de l'éducation. Chypre En ce qui concerne Chypre, le Comité des droits de l'enfant se dit encouragé par l'amélioration des indicateurs dans les domaines de la santé et de l'éducation. Il note que Chypre n'est pas en mesure d'exercer le contrôle sur la totalité de son territoire et ne peut donc pas assurer l'application de la Convention dans les zones qu'il ne contrôle pas. Il se dit préoccupé par la persistance de certains facteurs associés à des attitudes discriminatoires, en particulier en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité, les enfants nés hors mariage, ainsi que les enfants chypriotes d'origine turque. S'agissant du deuxième rapport périodique de Chypre, le Comité se dit encouragé par l'amélioration des indicateurs dans les domaines de la santé et de l'éducation. Il note que Chypre, du fait des événements qui se sont produits en 1974 et ont entraîné l'occupation d'une partie de son territoire, n'est pas en mesure d'exercer le contrôle sur la totalité de son territoire et ne peut donc pas assurer l'application de la Convention dans les zones qu'il ne contrôle pas. Cela reste néanmoins une préoccupation pour le Comité que de ne pas disposer d'informations sur les enfants vivant dans les territoires occupés. Le Comité recommande à Chypre de prendre des mesures effectives afin de s'assurer que sa législation interne est pleinement conforme aux principes et dispositions de la Convention, en particulier pour ce qui a trait à la justice juvénile. Le Comité encourage en outre le pays à poursuivre ses efforts visant à mettre sur pied soit un commissaire spécifiquement responsable des droits de l'enfant, soit une section spécifique au sein de l'Institution nationale pour la protection des droits de l'homme qui serait responsable des droits de l'enfant, en particulier pour ce qui est de traiter des plaintes émanant d'enfants. Le Comité note que l'âge de la responsabilité pénale a été porté de 7 à 10 ans, mais il continue d'être préoccupé par le fait que cet âge reste encore bas et que des âges différents soient mentionnés dans diverses lois. Le Comité se dit en outre préoccupé par la persistance de certains facteurs associés à des attitudes discriminatoires, en particulier en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité, les enfants nés hors mariage, ainsi que les enfants chypriotes d'origine turque. Le Comité relève en outre que certaines lois ne s'appliquent pas de manière identique aux filles et aux garçons. Il exprime par ailleurs sa préoccupation du fait qu'en raison de la situation de l'île depuis les événements de 1974, certaines catégories d'enfants Le Comité relève que nombreux sont ceux qui, à Chypre, considèrent qu'il y a un problème en ce qui concerne la violence au sein de la famille. Il est recommandé au pays de prendre les mesures adéquates afin de faire changer les attitudes à cet égard. Le Comité est par ailleurs préoccupé par le taux élevé d'enfants qui consomment de l'alcool, du tabac, des drogues et autres substances nocives. Le Comité encourage en outre Chypre à renforcer ses efforts pour intégrer les enfants ayant des besoins spéciaux dans le système éducatif normal, chaque fois que cela est possible. Il reste préoccupé par le fait que les enfants des personnes déplacées à l'intérieur du pays ne peuvent acquérir le statut de personne déplacée interne que si leur père est un déplacé interne. Aussi, le Comité recommande-t-il que Chypre assure aux enfants l'acquisition du statut de personne déplacée interne lorsque l'un quelconque de leurs deux parents est un déplacé interne. Tout en relevant que Chypre considère qu'il n'existe pas dans le pays de problème lié à la traite ou à d'autres formes d'exploitation sexuelle, le Comité reste préoccupé que de tels problèmes puissent rester "cachés", sans que les autorités n'en aient conscience. En particulier, le Comité fait référence aux préoccupations exprimées par le Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, selon qui Chypre serait utilisée comme base de transit pour le trafic de jeunes femmes, y compris des mineures. Zambie S'agissant de la Zambie, le Comité des droits de l'enfant se félicite de l'adoption de politiques nationales sur les enfants et sur le VIH/sida. Le préoccupent également le fait que moins de 10% des enfants soient enregistrés à la naissance, que l'éducation primaire ne soit ni gratuite ni obligatoire, et que des allégations font état de cas de mauvais traitements perpétrés par des agents responsables de l'application des lois à l'encontre d'enfants de la rue et d'enfants placés en garde à vue dans les commissariats de police et d'autres centres de détention. Dans ses observations finales sur le rapport initial de la Zambie, le Comité se félicite de Le Comité note par ailleurs que la Constitution contient des dispositions générales contre la discrimination, même si elles ne s'appliquent pas toujours aux étrangers. Il se dit toutefois préoccupé par le fait que le principe de non-discrimination ne soit pas appliqué de manière adéquate en ce qui concerne les enfants appartenant aux groupes les plus vulnérables tels que les fillettes, les enfants handicapés, les orphelins et les enfants défavorisés, les enfants réfugiés et les enfants nés hors mariage. Le Comité reste en outre préoccupé de ce que moins de 10% des enfants sont enregistrés à la naissance (selon les chiffres de 1999), voire moins encore dans les zones rurales. Tout en relevant que la Cour constitutionnelle a déclaré illégale la pratique des châtiments corporels, le Comité reste préoccupé de la persistance de cette pratique qui est acceptée dans les écoles, au sein des familles et dans les institutions de soins comme dans les centres de détention juvénile. Il est donc recommandé à la Zambie de prendre des mesures législatives afin d'interdire toutes les formes de violence physique et mentale, y compris les châtiments corporels, à l'école, dans les institutions de soins ainsi que dans les familles. Le Comité se dit par ailleurs vivement préoccupé par les allégations faisant état de cas de mauvais traitements perpétrés par des agents responsables de l'application des lois à l'encontre d'enfants de la rue et d'enfants placés en garde à vue dans les commissariats de police et d'autres centres de détention Il est recommandé à la Zambie d'établir un mécanisme chargé de recevoir les plaintes déposées contre ces agents s'agissant de mauvais traitements durant l'arrestation, l'interrogatoire et la garde à vue. Préoccupé par le fait qu'un grand nombre de familles sont dirigées par un seul parent, généralement une femme ou un orphelin du sida, le Comité recommande à la Zambie de prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir une assistance à ces familles. Le Comité Sri Lanka En ce qui concerne Sri Lanka, le Comité des droits de l'enfant se dit encouragé par le processus de paix en cours. Il note avec une grande préoccupation que les dépenses d'éducation et de santé ont baissé entre 1998 et 2001. Il recommande au pays de revoir les limites d'âge existantes dans divers domaines, en particulier pour ce qui est du mariage, du travail des enfants et des dispositions du code pénal relatives aux violences sexuelles contre les enfants, afin de les mettre en conformité avec les normes internationales. Le Comité reste en outre préoccupé par la forte proportion d'enfants, parfois très jeunes, qui travaillent En ce qui concerne Sri Lanka, qui présentait son deuxième rapport périodique, le Comité se dit grandement encouragé par le processus de paix en cours et par l'inclusion des questions de droits de l'homme dans les pourparlers de paix. Il se réjouit en outre de l'information fournie par la délégation durant l'examen du rapport, indiquant que l'état d'urgence a été levé et que la loi sur la prévention du terrorisme a été suspendue. Le Comité se félicite également de la création de divers mécanismes et programmes visant la protection et la promotion des droits de l'enfant, au nombre desquels figurent la Commission nationale des droits de l'homme et l'Autorité nationale de protection de l'enfant. Le Comité reconnaît que le conflit armé et les défis de la reconstruction, en particulier dans le nord et l'est du pays, posent des difficultés pour la pleine mise en uvre de la Convention dans le pays. Le Comité recommande à Sri Lanka d'entreprendre un examen systématique de toutes les lois existantes afin de les rendre pleinement conformes à la Convention. Il note avec une grande préoccupation que les dépenses d'éducation et de santé, en termes de pourcentage du PIB, ont baissé entre 1998 et 2001. Le Comité recommande notamment au pays d'adopter dès que possible une définition juridique claire de l'enfant, applicable à tout le pays, et de revoir les limites d'âge existantes dans divers domaines (en particulier pour ce qui est du mariage, du travail des enfants et des dispositions du code pénal relatives aux violences sexuelles contre les enfants) afin de les mettre en conformité avec les normes internationales. Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par le fait que les principes de non-discrimination, d'intérêt supérieur de l'enfant, de droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi que de respect des opinions de l'enfant ne sont pas pleinement reflétés dans la législation et les décisions judiciaires et administratives de Sri Lanka, pas plus qu'ils ne le sont dans les programmes et politiques concernant les enfants. Le Comité note avec préoccupation qu'une discrimination de la société persiste contre des groupes vulnérables d'enfants tels que les enfants handicapés, les enfants adoptés, les enfants déplacés suite au conflit, les enfants affectés et infectés par le VIH/sida ainsi que les enfants des groupes ethniques et religieux. Le Comité réitère la recommandation qu'il avait déjà adressée à Sri Lanka afin que le pays abroge le décret de 1889 sur les châtiments corporels et amende la loi sur l'éducation de 1939 de manière à interdire toutes les formes de châtiments corporels. Le Comité note que la loi sur la violence domestique est en cours d'examen mais se dit préoccupé par le fait que le problème de la violence au sein de la famille et des institutions semble répandu, en dépit du peu de données disponibles dans ce domaine. Le Comité recommande à Sri Lanka d'accorder la priorité, dans le cadre des activités de reconstruction, à la fourniture d'eau potable et de services sanitaires. Il lui recommande par ailleurs d'assurer que l'éducation primaire soit bien gratuite et obligatoire pour tous les enfants. Le Comité recommande en outre au pays d'accorder la priorité à la démobilisation et à la réintégration de tous les combattants de moins de 18 ans et de prendre des mesures effectives afin d'assurer que les enfants affectés par le conflit puissent être réintégrés dans le système éducatif. Le Comité reste en outre préoccupé par la forte proportion d'enfants, parfois très jeunes, qui travaillent comme domestiques, dans des plantations, dans les rues ou dans d'autres secteurs informels. Il recommande au pays de poursuivre ses efforts pour éliminer le travail des enfants, en particulier en traitant les causes profondes de l'exploitation économique des enfants par le biais de l'éradication de la pauvreté et de la promotion de l'accès à l'éducation. Le Comité réitère sa grave préoccupation quant au fait que l'âge minimum de la responsabilité pénale, fixé à huit ans, est trop faible, et face au fait que les enfants de 16 à 18 ans sont considérés comme des adultes par le droit pénal. Iles Salomon
Dans ses observations finales sur les Îles Salomon, le Comité des droits de l'enfant note avec satisfaction les efforts consentis par le pays pour mettre en uvre la Convention. Il recommande au pays de renforcer l'harmonisation des lois internes et coutumières avec cet instrument. Il Le Comité note avec satisfaction les efforts consentis par les Îles Salomon pour mettre en uvre la Convention, en particulier en ce qui concerne les progrès réalisés en matière de réduction de la mortalité infantile et de couverture vaccinale, ainsi qu'en ce qui concerne la création d'un Comité national consultatif sur les enfants et l'amélioration de l'accès à l'éducation primaire. Le Comité recommande néanmoins au pays, qui présentait son rapport initial, de renforcer l'harmonisation des dispositions constitutionnelles ainsi que des lois internes et coutumières avec les dispositions de la Convention. Il recommande en outre que le projet de loi sur les droits de l'enfant et le projet de loi sur la protection des enfants soient adoptés par le Parlement à titre prioritaire. Il lui recommande également d'établir un mécanisme indépendant ayant notamment pour mandat de surveiller la mise en uvre de la Convention et de traiter des plaintes pour violations des droits de l'enfant. Le Comité note par ailleurs que l'âge de la responsabilité pénale, fixé à 8 ans, est trop bas, tout comme l'âge du mariage, fixé à 15 ans, d'autant plus qu'aucun certificat de naissance n'est demandé pour le mariage et que celui-ci est célébré après avoir "évalué visuellement" l'âge des époux. Le Comité note également que l'éducation n'étant pas obligatoire, aucun âge n'a été fixé pour l'admission à l'école ni pour la fin de la scolarité au niveau primaire. Dans tous ces domaines, les âges doivent donc être accrus ou fixés. Le Comité se dit préoccupé par le fait que la discrimination reste répandue à l'encontre des femmes et des fillettes et que ces dernières sont sous-représentées à l'école. En outre, le principe de non-discrimination n'est pas appliqué de manière adéquate pour les enfants de certaines minorités ethniques; pour les enfants des foyers économiquement défavorisés; pour les enfants vivant dans les îles reculées; pour les enfants nés hors mariage; ainsi que pour les enfants handicapés. Le Comité est également préoccupé par le fait que les châtiments corporels soient largement pratiqués au sein de la famille, dans les écoles et dans d'autres institutions, telles que les prisons ou les contextes de soins alternatifs. Il est donc recommandé aux Îles Salomon de prendre toutes les mesures, législatives et autres, pour interdire toutes les formes de violence physique et mentale contre les enfants, au sein de la famille, à l'école et dans d'autres contextes. Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par l'incidence de l'adoption informelle qui peut mener à l'emploi des fillettes comme domestiques. Il recommande au pays d'encourager et de surveiller la pratique du placement au sein de la famille élargie, en s'assurant que les droits de l'enfant sont bien respectés dans ce contexte. Le Comité se dit préoccupé par le fait que le problème de la violence, y compris sexuelle, au sein de la famille et des institutions semble être important ainsi que par le fait qu'il n'existe pas d'obligation de faire rapport de telles violences. Le Comité est aussi préoccupé par le fait que les enfants handicapés n'ont pas accès à l'éducation et qu'aucune politique gouvernementale spécifique n'existe en ce qui concerne ces enfants. Le Comité se dit en outre profondément préoccupé par l'effondrement actuel du système de santé, qui représente une urgence nationale, ainsi que par la fermeture d'un certain nombre d'hôpitaux en raison du manque de ressources financières et par le fait que le personnel médical n'a pas été payé depuis longtemps, ce qui a poussé de nombreux médecins à chercher du travail à l'étranger. Le Comité est d'autre part préoccupé que seule une petite proportion de la population ait accès à l'électricité, aux sanitaires et à l'eau potable courante à la maison. Les niveaux de pauvreté augmentent, ce qui affecte une très large proportion d'enfants, s'inquiète en outre le Comité. Le Comité se dit préoccupé par le fait que l'éducation primaire n'est ni gratuite ni obligatoire ainsi que par le fait que certaines écoles sont restées fermées plusieurs semaines dans un passé récent du fait que les salaires des enseignants n'avaient pas été versés. Le Comité fait en outre part de sa préoccupation face au grand nombre d'enfants qui ont été déplacés au cours du récent conflit armé et recommande aux Îles Salomon d'assurer que ces enfants et leurs familles aient accès aux services essentiels en matière de santé et d'éducation. Il se dit également préoccupé que des enfants de moins de 18 ans aient été recrutés par des milices au cours du récent conflit armé dans les Îles Salomon et que d'autres cas de crimes de guerre affectant les enfants n'aient pas fait l'objet d'enquêtes appropriées. Est également jugé préoccupant le fait que de nombreux enfants de moins de 15 ans travaillent, dans de très mauvaises conditions et en effectuant de très longs horaires. Le Comité se dit en outre très préoccupé par le fait que des enfants des deux sexes soient exposés à la prostitution du fait des difficultés économiques. Libye S'agissant de la Libye, le Comité des droits de l'enfant se réjouit des réalisations du pays dans les domaines de l'éducation et de la santé. Il se dit néanmoins préoccupé par la persistance d'une discrimination contre l'enfant né hors mariage. Il fait également part de sa préoccupation face à la persistance de la xénophobie contre les travailleurs migrants. Il recommande notamment au pays d'assurer l'existence d'un cadre juridique effectif permettant de protéger les droits des enfants réfugiés et requérants d'asile en Libye. Il se dit en outre préoccupé par les rapports faisant état de trafic d'enfants vers la Libye à des fins de prostitution et d'esclavage.
Le Comité se dit en outre préoccupé par le fait que, même si, selon les déclarations officielles, l'âge de la responsabilité pénale est de 14 ans, dans la pratique, des mesures relevant de la responsabilité pénale s'adressent également à des enfants âgés de 7 à 14 ans. Il est donc recommandé au pays d'adopter une législation assurant que l'âge minimum de la responsabilité pénale est conforme, en droit et en pratique, aux normes internationales. Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par la persistance en Libye d'une discrimination contre l'enfant né hors mariage, voire contre ses parents ou tuteurs légaux. Le Comité fait également part de sa préoccupation face à la persistance, dans le pays, de la xénophobie contre les travailleurs migrants, de telles pratiques étant préjudiciables au développement, chez l'enfant, du respect des droits de l'homme. Le Comité se réjouit de l'information fournie durant l'examen du rapport libyen, selon laquelle le Conseil supérieur pour les enfants envisage la possibilité d'instituer la règle par laquelle une mère libyenne, quelle que soit la nationalité de son mari, pourrait désormais transmettre sa nationalité à son enfant. Il est donc recommandé à la Libye de soutenir le Conseil supérieur dans cette démarche. D'autre part, le Comité est toujours préoccupé par le fait qu'il reste encore à appliquer pleinement les droits des enfants handicapés, notamment en ce qui concerne la non-discrimination et l'inclusion de ces enfants dans l'éducation régulière. Le Comité se dit en outre préoccupé par le nombre relativement élevé d'enfants affectés par le VIH/sida à Benghazi et recommande à la Libye de poursuivre et de renforcer ses activités de prévention du VIH/sida. Le Comité recommande également au pays d'assurer l'existence d'un cadre juridique effectif permettant de protéger les droits des enfants réfugiés et requérants d'asile en Libye. Il se dit en outre préoccupé par les rapports faisant état de trafic d'enfants vers la Libye à des fins de prostitution et d'esclavage et recommande au pays d'entreprendre une étude sur la nature et l'étendue de ce phénomène ainsi que de prendre des mesures pour combattre ces pratiques. Le Comité se dit également préoccupé par les conditions de détention, y compris avant jugement. Jamaïque En ce qui concerne la Jamaïque, le Comité des droits de l'enfant note que des conditions socioéconomiques difficiles ainsi que le niveau élevé de la dette extérieure restreignent les ressources dont dispose le pays. Il lui recommande d'accroître les âges minima d'accès à l'emploi et de responsabilité pénale, actuellement fixés à 12 ans. La Jamaïque n'accorde pas suffisamment d'attention aux problèmes de discrimination raciale dans le pays, ajoute-t-il. Il se dit profondément préoccupé par l'environnement violent dans lequel vivent les enfants jamaïcains. Dans ses observations finales sur le deuxième rapport périodique de la Jamaïque, le Comité se félicite notamment de la mise en place, en 1995, de l'Unité de soutien à l'enfant ainsi que des réalisations dans le domaine de la santé. Il note que des conditions socioéconomiques difficiles ainsi que le niveau élevé de la dette extérieure restreignent les ressources financières et humaines dont dispose le pays. Il note également que la pauvreté, le chômage et des disparités économiques et sociales durables ont un impact négatif sur le respect des droits des enfants à titre individuel. Il note que l'incidence des ouragans et autres catastrophes naturelles ne fait qu'ajouter à ces difficultés. Le Comité recommande à la Jamaïque de prendre de toute urgence toutes les mesures nécessaires pour accélérer l'adoption du projet de loi sur les soins et la protection des enfants. Il lui recommande également d'aller de l'avant en ce qui concerne son projet d'élaborer un plan national d'action basé sur les résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants. Le Comité recommande en outre au pays d'accroître les âges minima d'accès à l'emploi et de responsabilité pénale, actuellement fixés à 12 ans. Il se dit préoccupé de ce que la Constitution jamaïcaine n'interdit pas spécifiquement, pour l'enfant, ses parents ou tuteurs, la discrimination sur la base, entre autres, de la langue, de la religion, de l'origine ethnique ou sociale, de la pauvreté, de l'invalidité, de la naissance. La Jamaïque n'accorde pas suffisamment d'attention aux problèmes de discrimination raciale dans le pays, ajoute le Comité. Il se dit également préoccupé de ce que les enfants dont on sait qu'ils sont infectés par le VIH/sida sont victimes de discrimination à l'école de la part de certains enseignants. Profondément préoccupé par l'environnement violent dans lequel vivent les enfants jamaïcains ainsi que par les attitudes stéréotypées et discriminatoires concernant le rôle des femmes et des enfants, le Comité exhorte le pays à renforcer considérablement ses efforts afin de traiter et de condamner la violence au sein de la société. Il lui recommande notamment de prendre En ce qui concerne l'éducation, le Comité reste notamment préoccupé par les forts taux d'analphabétisme et recommande à la Jamaïque de s'efforcer d'appliquer davantage des mesures susceptibles d'encourager les enfants, en particulier les garçons, à rester à l'école pendant la durée de l'éducation obligatoire. Le Comité reste également préoccupé de l'absence de mécanisme indépendant chargé de surveiller et d'évaluer la situation des enfants en conflit avec la loi, y compris ceux qui sont privés de liberté. Il recommande notamment à la Jamaïque d'établir un tel mécanisme et d'amender sa législation de manière à assurer que les enfants ne puissent pas être condamnés à la réclusion à perpétuité. Maroc Pour ce qui est du Maroc, le Comité des droits de l'enfant se félicite de l'évolution positive de la situation dans le domaine des droits de l'homme. Il reste néanmoins préoccupé par la persistance d'une discrimination directe et indirecte contre les filles et les enfants nés hors mariage. Il reste en outre profondément préoccupé par les allégations faisant état de cas de mauvais traitements contre des enfants de la part d'agents responsables de l'application des lois. Il est en outre préoccupé par le nombre croissant d'enfants qui sont abandonnés par leurs parents. S'agissant du deuxième rapport périodique du Maroc, le Comité se félicite de l'évolution Le Comité encourage par ailleurs le Maroc à envisager la création d'une institution nationale de droits de l'homme indépendante qui soit chargée de surveiller et d'évaluer les progrès réalisés en matière de mise en uvre de la Convention et qui soit mandatée pour recevoir des plaintes pour violations des droits de l'enfant et enquêter à leur sujet. Le Comité recommande en outre au pays de remédier à la disparité qui existe entre les âges minima du mariage fixés pour les garçons (18 ans) et pour les filles (15 ans) en accroissant celui fixé pour les filles. Il reste préoccupé par la persistance d'une discrimination directe et indirecte contre les filles et les enfants nés hors mariage et se dit aussi préoccupé par le fait qu'un enfant né d'une mère marocaine et d'un père non marocain ne peut acquérir la nationalité marocaine par la naissance. Le Comité reste par ailleurs profondément préoccupé par les allégations faisant état de cas de mauvais traitements contre des enfants de la part d'agents responsables de l'application des lois. Il fait également part de sa préoccupation face au nombre élevé d'enfants qui sont placés dans des institutions et face aux conditions de vie dans celles-ci. Le Comité est en outre préoccupé par le nombre croissant d'enfants qui sont abandonnés par leurs parents. Il recommande au Maroc de prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer pleinement le nouveau dahir de juin sur le système de la kafalah, de manière à assurer qu'une décision judiciaire est bien à l'origine du placement de l'enfant et que les filles et les garçons jouissent des mêmes possibilités au titre de la kafalah. Profondément préoccupé par l'existence de difficultés dans la mise en uvre des décisions des tribunaux relatives aux droits de garde et de visite d'enfants marocains dont les parents vivent en dehors du Maroc et d'enfants étrangers dont les parents sont marocains, le Comité recommande au pays d'entreprendre tous les efforts nécessaires pour renforcer le dialogue et les consultations avec les pays concernés. Il reste en outre préoccupé par la persistance apparente de l'utilisation assez courante des châtiments corporels dans les écoles. Il recommande au Maroc d'amender sa législation concernant l'âge limite actuellement fixé en Syrie En ce qui concerne la Syrie, le Comité des droits de l'enfant se félicite de l'accroissement à 15 ans de l'âge minimum d'admission à l'emploi ainsi que du passage de 12 à 15 ans de l'âge de la fin de l'éducation obligatoire. Il rejoint la Syrie dans sa préoccupation quant aux difficultés rencontrées pour assurer les droits des enfants syriens dans le Golan syrien occupé. Il se dit notamment préoccupé par le fait qu'en ce qui concerne les questions de statut personnel, l'application de lois différentes gouvernant différentes communautés religieuses et assorties de recours devant des systèmes de tribunaux différents puisse entraîner une discrimination en matière de jouissance des droits de l'enfant. Dans ses observations finales sur le deuxième rapport périodique de la Syrie, le Comité se félicite notamment de la ratification par le Parlement des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, ainsi que de l'accroissement à 15 ans de l'âge minimum d'admission à l'emploi, ainsi que du passage de 12 à 15 ans de l'âge de l'éducation obligatoire. Le Comité se félicite également que le pays ait atteint plusieurs objectifs du Sommet mondial des enfants, en particulier dans les domaines de la santé et de l'éducation. Le Comité rejoint la Syrie dans sa préoccupation quant aux difficultés rencontrées pour assurer les droits des enfants syriens dans le Golan syrien occupé. Il recommande au pays de retirer les réserves qu'il a émises à l'égard des articles 14, 20 et 21 de la Convention, portant respectivement sur la Le Comité regrette qu'aucun progrès n'ait été fait pour porter l'âge minimum du mariage des filles (17 ans) au niveau de celui fixé pour les garçons (18 ans). Il reste en outre préoccupé par les mariages précoces dans les zones rurales. Le Comité se dit en outre préoccupé de la persistance d'une discrimination contre les enfants, leurs parents ou leurs tuteurs légaux, en particulier lorsqu'il s'agit de fillettes, d'enfants nés hors mariage et d'enfants appartenant à des minorités. Il fait également part de sa préoccupation face au fait que la loi sur la nationalité syrienne de 1969 n'accorde pas la citoyenneté aux enfants de femmes syriennes mariées à des non-ressortissants comme elle le fait en revanche lorsqu'il s'agit d'enfants de pères syriens mariés à des non-ressortissantes. Le Comité recommande en outre à la Syrie de prendre des mesures urgentes afin de garantir aux enfants de parents kurdes nés en Syrie le droit d'acquérir la nationalité syrienne. Il recommande par ailleurs au pays de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les violences contre les enfants et de prendre des mesures législatives afin d'interdire toutes les formes de violence, y compris les châtiments corporels et les abus sexuels contre les enfants au sein de la famille, des écoles et d'autres institutions. Il lui recommande aussi de mettre en place des procédures et mécanismes chargés de recevoir des plaintes à cet égard et d'enquêter à leur sujet. Le Comité se dit en outre préoccupé par le fait que les enfants handicapés, en général, ne bénéficient pas d'un accès adéquat aux services spécialisés ni à l'éducation. Il est également préoccupé par le fort pourcentage d'abandons scolaires au primaire et au secondaire, en particulier dans les zones rurales et parmi les filles. Le Comité se dit par ailleurs préoccupé qu'aucune disposition législative ou administrative ne traite des questions d'asile. Il reste en outre préoccupé par le fait qu'environ 7% des enfants de moins de 14 ans sont employés comme travailleurs. En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, le Comité reste préoccupé par la persistance de divers problèmes, notamment par le fait que les enfants âgés de 7 à 15 ans ayant commis un délit peuvent être condamnés (même si ce n'est pas nécessairement à une peine d'emprisonnement) et par le fait que les comportements problématiques des enfants tels que la mendicité sont pénalisés. Kazakhstan S'agissant du Kazakhstan, le Comité des droits de l'enfant se félicite que le pays ait ratifié les deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Il note que deux catastrophes écologiques majeures - à savoir la baisse du niveau de la mer d'Aral et la contamination radioactive dans l'installation d'essais nucléaires de Semipalatinsk - affectent négativement la santé d'une partie importante de la population ainsi que l'accès à une eau potable. Il reste profondément préoccupé par les allégations continues indiquant que la torture des moins de 18 ans se poursuit et est largement répandue, y compris à des fins d'extorsion d'aveux. Ayant examiné le rapport initial du Kazakhstan, le Comité se félicite de l'adoption de la nouvelle Constitution de 1995 qui accorde une reconnaissance légale aux droits et libertés de l'homme, ainsi que de la ratification par le pays des deux protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et de la ratification de la Convention n°182 de l'OIT sur l'élimination des pires formes de travail des enfants. Le Comité note que deux catastrophes écologiques majeures - à savoir la baisse constante du niveau de la mer d'Aral et la contamination radioactive dans l'installation d'essais nucléaires de Semipalatinsk - affecte négativement la santé d'une partie importante de la population ainsi que l'accès à une eau potable. Le Comité recommande au pays de poursuivre et de renforcer ses efforts en vue de rendre les lois nationales pleinement conformes aux principes et dispositions de la Convention. Le Comité se dit notamment préoccupé par le fait qu'une discrimination de facto persiste à l'encontre, en particulier, des enfants handicapés; des enfants placés dans des institutions; des enfants de famille monoparentale; des enfants vivant dans les zones rurales; des enfants vivant dans des zones écologiquement dangereuses; des enfants nés à la maison; des enfants appartenant à des minorités et des fillettes. Le Comité reste préoccupé par le fait que certains enfants n'acquièrent pas la nationalité à la naissance, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur la pleine jouissance de leurs droits, en particulier pour ce qui est des enfants nés dans des familles de rapatriés kazakhs. Le Comité reste en outre profondément préoccupé par les allégations selon lesquelles la torture des mineurs de moins de 18 ans se poursuit et est largement répandue, y compris à des fins d'extorsion d'aveux. Il note par ailleurs que les châtiments corporels sont interdits dans les institutions éducatives mais il reste préoccupé par le fait que des méthodes disciplinaires inappropriées, y compris des châtiments corporels, continuent d'être employées dans ces institutions. Il est donc recommandé au Kazakhstan de prendre des mesures législatives afin d'interdire toutes les formes de violence physique et mentale au sein de la famille, des écoles et d'autres institutions. Le Comité partage d'autre part la grave préoccupation exprimée par le pays en ce qui concerne le nombre extrêmement élevé d'enfants abandonnés qui deviennent de facto orphelins, phénomène imputable à la croissance du nombre de famille devant faire face à des difficultés en raison des circonstances socioéconomiques. Le Comité est par ailleurs préoccupé par le recours prédominant à des réponses institutionnelles pour répondre aux besoins d'assistance des enfants en difficultés. Compte tenu du grand nombre d'enfants abandonnés, le Comité se dit préoccupé par le manque de politique globale relative aux adoptions domestiques et internationales. Le Comité se dit par ailleurs profondément préoccupé par l'information fournie par le pays selon laquelle le nombre des enfants handicapés a triplé ces douze dernières années pour atteindre 49 800 à l'heure actuelle. Le Comité recommande de toute urgence au pays d'assurer que les enfants, en particulier ceux qui appartiennent aux groupes les plus vulnérables et ceux qui vivent dans les zones rurales, aient accès aux soins de santé primaire. Il est également recommandé au Kazakhstan d'assurer la disponibilité de l'éducation primaire gratuite et son accessibilité à tous les enfants du pays. Le Comité se dit préoccupé que des réfugiés de facto en provenance de certains pays ne se voient pas accorder le statut de réfugiés et que des problèmes existent en ce qui concerne l'accès à l'éducation pour les enfants qui ne se sont pas vus accorder le statut de réfugiés. En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, le Comité recommande notamment au pays de n'utiliser la détention, y compris la détention avant jugement, qu'en tant que mesure de dernier recours et pour la durée la plus courte possible. D'autre part, le Comité se dit préoccupé par l'implication croissante des enfants dans l'industrie du sexe et par le nombre croissant d'enfants de la rue. Source: Nations unies, Genève, 6 juin 2003 |
Le Comité des droits de l'enfant a tenu, du 19 mai au 6 juin 2003, à Genève, sa 33e session et présenté ses observations finales sur les rapports des dix pays suivants examinés au cours des trois semaines de session: Erythrée, Chypre, Zambie, Sri Lanka, Îles Salomon, Libye, Jamaïque, Maroc, Syrie et Kazakhstan. Le Comité a également adopté une "observation générale" portant sur la santé et le développement des adolescents dans le contexte de la Convention relative aux droits de l'enfant, estimant qu'en appliquant les dispositions de la Convention, les Etats parties n'accordent pas suffisamment d'attention aux spécificités des adolescents en tant que détenteurs de droits.
