Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Genève, novembre 2000, 24e session

__Le Comité présente ses ”observations” sur le Portugal, la Finlande, la Belgique et le Maroc ainsi que des ”recommandations préliminaires” pour la Yougoslavie

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu, du 13 novembre au 1er décembre 2000, à Genève, sa 24e session en présentant ses observations finales sur les rapports de la Finlande, du Portugal, du Maroc et de la Belgique, examinés au cours de cette session. S'agissant de la République fédérale de Yougoslavie, le Comité a présenté des "recommandations préliminaires" afin d'aider ce pays à s'acquitter de ses obligations en vertu du Pacte.
Au cours de sa session, le Comité a tenu un débat général sur le droit de chacun de "bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur", énoncé à l'article 15 (1) (c) du Pacte.

Le Comité tiendra sa prochaine session à Genève du 23 avril au 11 mai 2001. Outre les information qu'il doit recevoir d'Israël, il examinera les rapports du Venezuela, du Honduras, de la Chine (concernant la Région administrative spéciale de Hongkong), de la République de Corée et de la Bolivie.

Les rapports de la 24e session

PORTUGAL. Le Comité félicite le Portugal pour les efforts qu'il a déployés afin d'appliquer ses recommandations antérieures. Il suggère au pays d'imposer les peines appropriées aux personnes ou aux entreprises qui ont recours au travail des enfants et lui recommande d'intensifier ses efforts visant à éliminer toutes les formes de discrimination qui affectent les femmes, les Roms, les requérants d'asile et les immigrants. Il se dit préoccupé par la croissance du trafic des femmes, de la pédophilie et de la pornographie infantile. Il recommande au Portugal d'intensifier sa campagne de lutte contre l'illettrisme.

FINLANDE. Dans ses observations finales et recommandations sur le rapport de la Finlande, le Comité se félicite de la diminution du chômage. Il regrette toutefois qu'en dépit des nombreuses initiatives prises par le pays pour combattre la discrimination raciale, les attitudes racistes continuent de prévaloir au sein de la population, perpétuant la discrimination à l'encontre des minorités et des étrangers, en particulier dans le domaine de l'emploi. Il recommande au pays de s'assurer que des ressources adéquates sont consacrées aux services de santé publique et de régler à titre prioritaire la question des droits fonciers des Samis.

BELGIQUE. En ce qui concerne la Belgique, le Comité note avec satisfaction l'attitude positive de ce pays en faveur de la participation active de la société civile dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels. Il se dit préoccupé par la pénurie de logements sociaux, en particulier dans les Flandres, et recommande au pays de prendre des mesures afin d'assurer que la xénophobie, le racisme et les activités des groupes et partis politiques racistes soient déclarés illégaux et de régler le problème de l'inégalité entre hommes et femmes en matière d'emploi et de salaires. La Belgique est exhortée à prendre des mesures efficaces afin de lutter contre la pédophilie, la prostitution infantile et la pornographie impliquant des enfants.

MAROC. Le Comité se félicite des efforts consentis par le Maroc pour s'acquitter de ses obligations en vertu du Pacte. Il l'exhorte à amender sa législation actuelle qui institutionnalise la discrimination contre les femmes, notamment les dispositions liées à la famille, à l'héritage et au statut personnel. Le Maroc est également prié de porter de 12 à 15 ans l'âge minimum du travail et d'adopter une législation visant à protéger les mineurs employés comme travailleurs domestiques. Le Comité recommande au Maroc de prendre des mesures en vue d'éliminer les restrictions excessives frappant le droit de grève et d'adopter une stratégie nationale qui soit susceptible d'accroître le taux de couverture de santé. Le Comité est également préoccupé du fait que le Maroc n'exerce pas de contrôle suffisant sur les entreprises fabriquant des produits alimentaires qui causent des décès ou constituent une menace sanitaire pour la population.

RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE. Dans ses "recommandations préliminaires" adressées à la République fédérale de Yougoslavie, le Comité exhorte le pays à s'assurer que la reconstruction nationale se fasse sur une base juste et équitable dans l'ensemble du pays et l'encourage à accélérer le processus de démocratisation sur la base duquel les droits économiques, sociaux et culturels peuvent se réaliser. Le Comité exhorte en outre le pays à faciliter l'exercice du droit à l'autodétermination par tous les peuples de la fédération. Le pays devrait accorder la priorité à la construction de maisons afin de réduire le nombre de sans abris dans le pays, et devrait prendre des mesures spécifiques afin de traiter le grave problème du trafic de femmes.

Le Comité a part ailleurs adopté le texte d'une lettre adressée à Israël afin de demander à ce pays de lui présenter, avant le 1er mars 2001, des informations mises à jour sur les droits économiques, sociaux et culturels dans les territoires occupés. Ces informations seront examinées en même temps que le deuxième rapport périodique d'Israël, au printemps 2001.

Source : Département de l'information(DPI), Nations unies, Genève, 1er décembre 2000.