DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS | BROCHURE CETIM-GENEVE, AOUT 2007
__Le droit au logement

Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C'est un droit reconnu pour chaque personne.

En dépit de ce droit, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète. Plus de 4 millions de personnes ont été expulsées de force de leur logement entre 2003 et 2006. Dans le monde aujourd’hui, 100 millions de personnes sont sans-abri et plus d’un milliard de personnes est mal-logé. Selon les estimations des Nations unies, 3 milliards de personnes vivront dans des bidonvilles en 2050. La plupart de ces personnes vivent dans les pays du sud, mais aucun continent n’est ni ne sera épargné.

Au-delà des problèmes de logement proprement dit – avoir un toit sur la tête – ce sont les conditions de logement qui sont les plus préoccupantes. Plus d’un milliard de personnes dans le monde n’a pas accès à l’eau potable et 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à des services d’assainissement de base. Ces personnes vivent dans des conditions d’hygiène insalubres et indignes; des millions d’entre elles en meurent chaque année, dont 1,8 million d’enfants victimes de diarrhées.

Aussi cruciales soient-elles, les conditions sanitaires ne sont pas le seul problème de logement. La négation, de jure ou de facto, du droit au logement entraîne en cascade des conséquences dramatiques et cause de multiples violations des droits de l’homme dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la santé, des liens sociaux, de la participation aux prises de décision (privation des droits civiques entre autres)... […]

La première partie de la brochure porte sur la définition et le contenu du droit au logement. Sa deuxième partie présente la reconnaissance du droit au logement au niveau international, régional et national. Sa troisième partie traite des obligations des Etats et de leur mise en oeuvre au niveau national. Sa quatrième partie expose les mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international, pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit au logement est violé. Introduction, extraits.

Le droit au logement, Editions du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM), Genève, août 2007. Website : www.cetim.ch | E-mail : cetim@bluewin.ch.

SOMMAIRE

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Couverture
Introduction
I. DEFINITION ET CONTENU DU DROIT AU LOGEMENT Définition et contenu		A) Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels B) Le Rapporteur spécial sur le droit au logement C) ONU-Habitat Documents. Expulsions forcées | Urbanisation, droit au logement et droit à la ville
II. LES TEXTES INTERNATIONAUX ET REGIONAUX PERTINENTS Au niveau international Au niveau régional
III. LES OBLIGATIONS DES ETATS ET LA MISE EN OEUVRE AU NIVEAU NATIONAL A) Les obligations des Etats		1. L’obligation de reconnaître le droit au logement au niveau national 2. L’obligation de respecter le droit au logement 3. L’obligation de protéger le droit au logement 4. L’obligation de mettre en oeuvre (faciliter et réaliser) le droit au logement 5. Les obligations de coopération et d’assistance internationales
B) Les exemples de mise en oeuvre du droit au logement au niveau national		1. Ecosse 2. France 3. Venezuela
IV. LES MECANISMES DE CONTROLE DISPONIBLES AU NIVEAU NATIONAL, REGIONAL ET INTERNATIONAL A) Les mécanismes de contrôle disponibles au niveau national		1. Les mécanismes de contrôle judiciaire 2. Les mécanismes de contrôle extra-judiciaire
B) Les mécanismes de contrôle au niveau régional		1. Afrique 2. Amérique 3. Europe
C) Les mécanismes de contrôle au niveau international		1. Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement 2. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels 3. Les autres Comités d’experts des Nations Unies
Conclusion
V. ANNEXES 1. Observation générale n° 4 sur le droit à un logement suffisant
2. Observation générale n° 7 sur le droit à un logement suffisant : expulsions forcées
3. La reconnaissance du droit au logement dans les constitutions nationales
4. Principaux sites de référence et coordonnées des instances auxquelles on peut s’adresser