PACTE INTERNATIONAL relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Des droits "justiciables" ? Les Principes de Limburg Ce qu'est une Observation générale Récapitulatif  [ pdf 1.6 Mo] COMITE des droits économiques, sociaux et culturels SESSIONS du Comité				Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966, demande aux Etats de reconnaître, sous la condition de l’existence de ressources disponible, les droits suivants : droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables, droit à la sécurité sociale, droit à un niveau de vie suffisant, droit à la santé, droit à l’éducation, droit de participer à la vie culturelle. De nouveaux standards en matière de droits économiques, sociaux et culturels Le droit au travail [2005] La protection des intérêts de l'auteur de toute production scientifique, littéraire ou artistique [2005] Droit égal de l'homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels [2005] Le droit à l'eau [2002] Le droit à la santé [2000] Le droit à l'éducation [1999] Le droit à une nourriture suffisante [1999] Plans d'action pour l'enseignement primaire [1999] Le rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels [1998] Application du Pacte au niveau national [1998] Sanctions économiques et respect des droits économiques, sociaux et culturels [1997] Le droit à un logement suffisant : expulsions forcées [1997] Droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées [1995] Personnes souffrant d'un handicap [1994] Droit à un logement suffisant [1991] Les obligations des Etats parties [1990] Mesures internationales d'assistance technique [1990] Rapports des Etats parties [1989] Droit au logement [CETIM-Genève, août 2007] Droit à l'alimentation [Aidh] Le droit à la santé [Aidh] 2008 [mai]. Le projet présenté au Conseil des droits de l'homme 2008 [Mars]. Le projet du Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme  [ 140 ko] Les débats au sein de la Commission des droits de l'homme [Document CETIM-Genève, février 2006, 240 ko] Mai 2007. La Déclaration de Fribourg