__Le gaspillage des ressources qui servent à alimenter la machine de guerre au lieu de servir à l'éducation et au développement des enfants

La Commission des droits de l'homme a examiné, le 10 avril 2001, deux rapports - le premier sur l'impact des conflits armés sur les enfants et la question de la vente d'enfants, le second sur la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. M. Olara A. Otunnu, Représentant spécial du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés a attiré l'attention de la Commission sur la situation dramatique des enfants dans le Nord de l'Ouganda où un conflit sévit depuis plus de quinze ans. Mme Ofelia Calcetos-Santos, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a fait porter son étude, cette année, principalement sur le monde des entreprises et des affaires afin de mettre en lumière un certain nombre de mesures par lesquelles ce secteur essentiel de la société pourrait apporter, s'il ne le fait pas encore, des réponses aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les enfants. Les délégations ont souligné l'importance que recouvre la protection des droits de l'enfant dans l'évolution sociale et pour le bien-être futur de toute société. A cette fin, il faut mettre en oeuvre des mesures concrètes, surtout dans le domaine de la santé et de l'éducation, a-t-il été souligné.

Les enfants dans les conflits armés: le rapport de Olara A. Otonnu

Olara A. Otonnu a demandé aux délégations de signer dès que cela leur était possible le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant les enfants dans les conflits armés. Il faut, a-t-il réitéré, traduire cet élan en actions concrètes, c'est la raison pour laquelle il a dit avoir présenté un programme d'action pour protéger les enfants touchés par la guerre lors de la prochaine session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants.

Il a exprimé sa préoccupation devant le fossé qu'il y a entre le discours des Etats et la réalité sur le terrain des conflits. Il a notamment évoqué le grave problème des déplacements d'enfants à travers les frontières. Il a aussi condamné le gaspillage des ressources qui servent à alimenter la machine de guerre au lieu de servir à l'éducation et au développement des enfants. Olara A.Otunnu a également attiré l'attention sur l'utilisation croissante des enfants soldats, notamment en Sierra Leone. Enfin, la prolifération des armes légères a un impact direct sur les enfants.

Le Représentant spécial a ensuite attiré l'attention de la Commission sur une catastrophe qui se poursuit au Nord de l'Ouganda depuis bien longtemps dans l'indifférence. Elle concerne les enfants de cette région qui sont les victimes tout au long de ces quinze dernières années de déshumanisation, de massacres et de la destruction de tous les services sociaux et de leur culture. Enlevés, ils sont victimes de toutes les brutalités. Ils sont contraints de vivre dans des camps de détention dans des condition déplorables. Que faudra-t-il pour mettre fin à ce désastre, a demandé M. Otunnu, qui a estimé qu'il était temps que l'on réfléchisse à des solutions pour mettre fin aux situations dramatiques dont souffrent les enfants et les femmes d'Ouganda.

Dans son rapport complémentaire sur "l'impact des conflits armés sur les enfants", le Représentant spécial estime qu'il faut s'employer d'urgence à faire en sorte que les engagements pris par les parties aux conflits soient mieux respectés et fassent l'objet d'un contrôle plus efficace.

Le Représentant spécial fait quatre recommandations à l'intention du Haut commissariat aux droits de l'homme. Il lui recommande d'allouer davantage de ressources à la reconstruction ou au renforcement des systèmes de justice pour mineurs dans les pays qui sortent d'un conflit. En deuxième lieu, il espère que la participation du Haut commissariat aux droits de l'homme à l'élaboration d'un code de justice pénale de base à l'intention des autorités de transition contribuera à faire en sorte que les codes de procédure pénale de ces autorités prennent expressément en compte les besoins de la justice pour mineurs et que les droits de l'enfant constituent l'un des axes de la formation des agents de ces autorités. En troisième lieu, il demande au Haut commissariat d'aider au suivi des obligations et des engagements des parties belligérantes.

La vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants: le rapport d'Ofelia Calcetas-Santos

Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, a souligné que, dans son rapport, elle a porté son attention sur le monde des entreprises et des affaires afin de mettre en lumière un certain nombre de mesures par lesquelles ce secteur essentiel de la société pourrait apporter, s'il ne le fait pas encore, des réponses aux violations des droits de l'homme dont sont victimes les enfants. Rien dans ce rapport ne devrait toutefois être interprété comme inversant la responsabilité première qui incombe de fait aux gouvernements pour ce qui est de respecter, de garantir et de promouvoir les droits de l'enfant. Le présent rapport met l'accent sur quatre questions essentielles, à savoir le travail des enfants, le rôle des médias, les enfants et le secteur du tourisme, ainsi que les rapports entre le monde de l'entreprise et la communauté.

S'agissant de la visite qu'elle a effectuée au Maroc du 28 février au 3 mars 2001, Ofelia Calcetas-Santos a relevé qu'il ne lui a pas été facile d'évaluer la situation des enfants dans ce pays tant il est vrai que le voile des tabous sociaux recouvre encore la question des abus commis contre les enfants. La Rapporteuse spéciale s'est toutefois félicitée que certains secteurs, notamment au niveau du gouvernement, commencent à reconnaître qu'il faudra prendre à bras le corps de nombreux problèmes graves. Commentant la visite qu'elle a effectuée en Fédération de Russie du 2 au 11 octobre 2000, elle note que, dans ce pays, l'absence de prise de conscience n'est pas due à une quelconque aversion face à la nécessité d'aborder la question mais plutôt à une résignation généralisée voire à une acceptation face à la prostitution qui semble n'être considérée que comme un autre moyen de gagner sa vie.

Le rapport d'Ofelia Calcetas-Santos sur "la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants" décrit certains faits nouveaux survenus dans le monde en ce qui concerne la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, notamment la tenue de conférences touchant les questions dont la Rapporteuse est chargée et l'adoption de nouveaux textes législatifs.

Des événements propres à certains pays ou régions (Australie, Argentine, Géorgie, Inde, région du Pacifique, Afrique australe, Nigeria, Italie, Costa Rica et El Salvador) sont également examinés. Le rapport aborde ensuite plus particulièrement le rôle du secteur privé par rapport aux questions faisant l'objet du mandat de la Rapporteuse spéciale. Il fait le point sur le débat actuel concernant les rapports entre le secteur privé et les normes internationales relatives aux droits de l'homme, et expose les circonstances qui l'ont amenée à axer son analyse sur cette question. Il examine également le cadre juridique existant, et conclut que le secteur privé a bien certaines responsabilités dans ce domaine, en vertu par exemple des normes consacrées par l'Organisation internationale du travail, dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Maroc : prévenir l'exploitation des enfants

Dans le premier additif à son rapport, Ofelia Calcetas-Santos fait état de sa mission au Maroc. Elle a noté une volonté réelle de la part du gouvernement marocain de faire face au phénomène de l'exploitation des enfants, de rechercher les moyens d'en prévenir l'extension et de soulager la souffrance des enfants exploités et victimes de violences. Elle a recommandé notamment d'aborder d'urgence la question du nombre croissant d'enfants des rues; de surveiller étroitement les endroits fréquentés par les enfants non seulement pour pouvoir les aider mais aussi pour éloigner ceux qui pourraient abuser d'eux; d'aborder la question de l'émigration clandestine des enfants et de sensibiliser le grand public aux dangers très réels de l'émigration clandestine; d'examiner la législation pour que les enfants victimes de violences ne soient pas pénalement responsables; de faire de l'éducation un instrument efficace pour ouvrir le débat sur des sujets considérés traditionnellement comme tabous.

Ofelia Calcetas-Santos estime en outre que la situation des bonnes enfants est très préoccupante et que des réformes tant législatives que politiques s'imposent au moins pour assurer la sécurité des enfants et leur accès à l'enseignement. Elle a invité le gouvernement marocain à ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Elle a en outre estimé que le Ministère du tourisme devrait étudier sérieusement le problème des enfants qui travaillent comme "faux-guides" à Marrakech et trouver des solutions à ce problème. De même, la pratique qui consiste à renifler de la colle devrait donner lieu à des campagnes de sensibilisation et faire l'objet d'une surveillance. Il faudrait également se pencher sur la question de l'entrée des filles dans la prostitution.

Russie : le sort des enfants livrés à eux-mêmes

Dans un second additif à son rapport, Ofelia Calcetas-Santos rend compte de sa mission dans la Fédération de Russie. Elle fait part de sa préoccupation en particulier face au sort des enfants livrés à eux-mêmes et à l'absence d'éducation sexuelle dans les écoles. Elle a invité instamment le gouvernement à prendre immédiatement des mesures visant à faire en sorte que le programme d'action du Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants soit mis en oeuvre. Des crédits doivent être débloqués afin de dispenser une formation sur les droits de l'enfant à toutes les personnes qui travaillent dans le secteur public et, plus particulièrement, les responsables de l'application des lois. Il faut examiner la possibilité de créer un poste de défenseur des enfants qui aurait pour tâche prioritaire de s'occuper des questions de l'exploitation sexuelle, de la toxicomanie et de l'alcoolisme, et des enfants sans abri. Les autorités devraient renoncer à la politique qui consiste à placer les enfants en détresse dans des asiles et des orphelinats et recourir plus largement au placement familial. Il faudrait mettre en place des réseaux d'éducateurs de rues qui auraient comme mission d'inciter les enfants à renoncer à vivre dans la rue.

Source: Nations unies, Genève, 10 avril 2001.