La Commission des droits de l'homme


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57e session

RAPPORT / La situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie

__Nécessité d'une approche nouvelle si l'on veut promouvoir les principes humanitaires, l'état de droit et la stabilité de la région


LogoJiri Dienstbier, Rapporteur spécial sur "la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie", s'est félicité des changements intervenus en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie. Il a souligné la nécessité de changer d'approche si l'on veut promouvoir les principes humanitaires, l'état de droit et la stabilité de la région. Il a préconisé la création d'un mandat pour l'ensemble des pays du sud de l'Europe qui intègre les problèmes dans leur dimension régionale.

Jiri Dienstbier a estimé que les problèmes sont loin d'être réglés dans la région mais il a néanmoins évoqué certains progrès. Il s'est en particulier félicité des changements advenus en Croatie et en République fédérale de Yougoslavie.

En ce qui concerne le Kosovo, il a déploré que la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) ne parvienne pas à remplir son mandat, notamment s'agissant de la protection des minorités, du retour des réfugiés ou du désarmement des milices. Il a en particulier souligné l'impossibilité de combattre les extrémistes quand le premier soucis des forces de la KFOR est de déplorer un minimum de victimes. Il s'est en outre inquiété des risques d'extension du conflit du Kosovo au reste de la région.

Jiri Dienstbier a exprimé sa compréhension de la position Croate qui a demandé à ne plus faire partie du mandat du Rapporteur spécial. Toutefois, dans ce cas, il a préconisé la création d'un mandat pour l'ensemble des pays du sud de l'Europe. Selon lui, supprimer purement et simplement le mandat du Rapporteur spécial sans le remplacer par un autre mécanisme régional, serait une mesure contre-productive, a-t-il estimé.Up

Il souligne qu'il importe d'aborder sous un angle régional certains des problèmes essentiels qui se posent dans les pays relevant de son mandat. En effet, pour certaines questions abordées, dans le présent rapport - retour des réfugiés et questions connexes relatives aux biens, traite des êtres humains et poursuites pour faits liés à la guerre et amnisties - il est plus efficace d'intervenir au niveau régional.

Bosnie : la traite des femmes et des enfants aux fins de la prostitution forcée

En ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine, le Rapporteur fait observer qu'il n'y a guère de changements décisifs ou de progrès notables à signaler en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et l'état de droit. Le retour des réfugiés et des personnes déplacées reste le principal problème et la traite des femmes et des enfants aux fins de la prostitution forcée est une des graves violations des droits de l'homme commises actuellement dans ce pays.

En Croatie, le Rapporteur spécial prend note des résultats obtenus par le gouvernement dans un certain nombre de domaines névralgiques mais continue de s'inquiéter de l'application inégale des principes du droit et de la politisation des organes judiciaires locaux qui ont une incidence majeure sur le retour des réfugiés.

Yougoslavie : mettre en place des institutions démocratiques qui fonctionnent

Jiri Dienstbier se félicite des changements intervenus en République fédérale de Yougoslavie à la suite de l'élection présidentielle du 24 septembre 2000 en Serbie. Toutefois, il s'inquiète du fait que le sort des personnes arrêtées ou poursuivies pour leurs opinions politiques sous Milosevic n'a toujours pas été réglé et que les minorités nationales continuent d'être en butte à la discrimination.

La République fédérale de Yougoslavie se heurte en outre à de graves problèmes économiques et humanitaires. À cet égard, le Rapporteur a engagé la communauté internationale à redoubler d'efforts pour répondre aux besoins humanitaires afin d'éviter une crise et de donner au nouveau gouvernement fédéral suffisamment de temps pour mettre en place des institutions démocratiques qui fonctionnent. Il encourage par ailleurs toutes les parties touchées par la crise dans la vallée de Presevo à faire preuve de retenue et à rechercher une solution négociée.

Source : Nations unies, Genève, 29 mars 2001.Up