LA SITUATION DES DROITS DE l’HOMME DANS LE MONDE / RESOLUTION
__Protéger tous ceux qui coopèrent avec les organes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme

Le régime autoritaire du président Alexandre Loukachenko a été condamné pour des détentions arbitraires, des disparitions et des exécutions d'opposants. La résolution rapporte des "informations de sources fiables", faisant état de l'implication "de hauts fonctionnaires du gouvernement dans la disparition forcée et [ou] l'exécution sommaire de trois opposants politiques [...] et d'un journaliste". La Commission demande qu'il soit mis fin à l'impunité des responsables de meurtres politiques, qu'ils soient jugés et punis et que l'indépendance de la justice bélarusse soit rétablie.

"Cette résolution, motivée politiquement, ne porte pas sur l'observance des droits de l'homme, mais constitue un diktat et un acte d'intimidation d'une superpuissance contre une nation pacifique", a répliqué le représentant du Belarus. Selon lui, "les allégations" que contient la résolution "ne sont pas et ne peuvent être prouvées par des faits".

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme au Bélarus (E/CN.4/2003/L.38), adoptée par 23 voix contre 14, avec 16 abstentions, la Commission prie le gouvernement bélarussien.

de révoquer ou de suspendre les fonctionnaires chargés de l'application des lois impliquées dans des cas de disparition forcée ou d'exécution sommaire dans l'attente d'une enquête impartiale, crédible et approfondie sur ces cas;
de faire en sorte que le comportement de ses forces de police et de sécurité soit conforme aux obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que d'autres normes internationales pertinentes;
d'instaurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et de mettre fin à l'impunité des individus responsables d'assassinats ou de préjudices corporels;
de libérer les journalistes et les autres personnes détenues pour des motifs politiques et de cesser de harceler les organisations non gouvernementales et les partis politiques.

En outre, la Commission prie aussi le gouvernement bélarussien de coopérer pleinement avec tous les mécanismes de la Commission, notamment en invitant le Rapporteur spécial sur la question de la torture, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le Représentant spécial du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires à se rendre au Bélarus.

Ont voté pour (23): Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Allemagne, Irlande, Japon, Kenya, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, Sri Lanka et Uruguay.

Ont voté contre (14): Afrique du Sud, Arménie, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, Soudan, Swaziland, République arabe syrienne, Ukraine, Viet Nam et Zimbabwe.

Abstentions (16): Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Burkina Faso, Cameroun, Gabon, Guatemala, Ouganda, Pakistan, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Thaïlande, Togo et Venezuela.

Les déclarations et explications de vote sur le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Bélarus

Le représentant du Fédération de Russie a réitéré la nécessité de dépolitiser les travaux de la Commission et dénoncé la prolifération de textes visant des pays précis. Il a exprimé ses regrets que les mesures prises par le Bélarus pour renforcer le dialogue avec la communauté internationale en vue de promouvoir les droits de l'homme ne soient pas relevées dans le texte proposé. On se demande pourquoi il faut adopter une résolution sur la situation au Bélarus quand un dialogue est en cours dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a déclaré le représentant. La Fédération de Russie considère ce texte comme inadmissible et appelle à voter contre.

Le représentant de l'Irlande, s'exprimant au nom des Etats de l'Union européenne et des Etats associés, a fait part de sa vive préoccupation face à la détérioration de la situation au Bélarus, en particulier s'agissant de la liberté de la presse et du processus de démocratisation. L'Union européenne a demandé à plusieurs reprises au Bélarus de respecter ses engagements internationaux et d'améliorer sa coopération. L'Union européenne s'est toutefois félicitée de la reprise du dialogue avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et continuera à surveiller la situation de près.

Le représentant de la Chine a dénoncé l'accusation contre le Bélarus figurant au premier alinéa du premier paragraphe du dispositif de ce texte impliquant de hauts fonctionnaires bélarussiens dans la disparition forcée et l'exécution sommaire de trois opposants politiques aux autorités en place et d'un journaliste. Il a estimé que cette accusation ne correspondait pas à la déclaration du pays concerné et que ces sources soit-disant "dignes de foi" reprennent en fait des allégations venant d'organisations non gouvernementales et n'avaient pas été vérifiées. En outre, a-t-il ajouté, elles ne correspondent pas à la connaissance que la Chine possède de la situation au Bélarus, pays ami de longue date. Il a estimé que ce projet n'avait pas pour objectif de promouvoir les droits de l'homme, mais de favoriser un changement de régime. Il a déclaré que la délégation chinoise voterait contre ce projet dont l'objectif est clairement politique.

Le représentant de Cuba a lui aussi déclaré qu'il voterait contre ce projet relatif à la situation des droits de l'homme au Bélarus (L.38), car il ne répondait qu'aux objectifs du régime des Etats-Unis qui veut imposer sa vision des droits de l'homme. Il a fait valoir les liens d'amitié entre Cuba et le Bélarus et a déclaré que les informations transmises par l'ambassade cubaine au Bélarus ne correspondaient en rien aux allégations contenues dans le projet. Il a estimé que les Etats-Unis étaient malvenus d'exprimer des préoccupations concernant la situation des journalistes alors même qu'en Irak, leurs forces avaient sciemment tiré sur un hôtel abritant des journalistes.

SERGEI ALEINIK (Bélarus), intervenant en tant que pays concerné, a estimé que les Etats-Unis, en présentant ce texte, mènent une campagne contre un pays qui a l'audace de mener une politique indépendante. Ils essaient de faire croire qu'ils sont guidés par la Charte et les instruments internationaux des droits de l'homme alors qu'eux-mêmes ne sont partie qu'à quelques uns de ces instruments et refusent de laisser examiner la situation des droits de l'homme chez eux. Toutes les allégations figurant dans la résolution pourraient être faites concernant la situation aux Etats-Unis. Le Bélarus ne connaît pas de violations systématiques des droits de l'homme et la motivation de la présentation de ce texte est purement politique. L'adoption de ce projet saperait grandement la crédibilité de cette instance. Il s'agit d'une tentative de compromettre l'autorité morale de la Commission, a déclaré le représentant et rappelant l'appel lancé par les Etats-Unis à voter contre une résolution au motif "qu'elle ne servirait qu'à alimenter la défiance entre les parties et saper le rôle constructif de l'ONU en isolant et stigmatisant certains gouvernements", il a estimé que cet appel est parfaitement applicable au cas du Bélarus.

Le représentant de la Syrie a estimé que ce projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Bélarus reflétait la politique de deux poids et deux mesures en vigueur à la Commission. Il a fait savoir que sa délégation voterait contre ce projet politisé.

Source : Nations unies, Genève, 17 avril 2003.