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Le Guatemala et l'Irlande se sont exprimés sur ce texte. LA RESOLUTIONAux termes d'une résolution relative aux effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/2003/L.23), adoptée par 29 voix contre 14, avec 10 abstentions, la Commission appelle la communauté internationale, notamment les organismes des Nations unies, et invite les institutions de Bretton Woods ainsi que le secteur privé à prendre les mesures et dispositions voulues pour exécuter les engagements, accords, et décisions des grandes conférences et réunions au sommet organisées sous l'égide des Nations unies, notamment la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en particulier ceux qui ont trait au problème de la dette extérieure des pays en développement. La Commission décide de reconduire le mandat de l'Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme pour une période de trois ans. Elle engage les Etats, les institutions financières internationales et le secteur privé à prendre d'urgence des mesures visant à alléger le problème de la dette des pays en développement particulièrement touchés par le VIH/sida, afin que davantage de ressources soient libérées et consacrées aux soins de santé, à la recherche et au traitement des populations dans les pays touchés. Elle prie de nouveau le Haut Commissaire aux droits de l'homme d'accorder une attention particulière au problème du fardeau de la dette des pays en développement, en particulier les moins avancés, et spécialement aux incidences sociales des mesures liées à la dette extérieure. Ont voté pour (29): Afrique du Sud, Algérie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe. Ont voté contre (14): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Etats-Unis, France, Irlande, Japon, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni et Suède. Abstentions (10): Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Chili, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou et Ukraine. Explications de vote et déclarations S'exprimant sur le projet de résolution concernant les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels (L.23), le représentant du Guatemala a rappelé que son pays s'était déjà abstenu dans le passé de soutenir ce projet, dont l'argumentation se réfère en effet à une expérience contraire à ce que connaît le Guatemala. Le principe reste que certains droits ne peuvent être violés, au motif du respect d'autres droits. On ne peut pas non plus faire assumer la totalité des problèmes des pays en voie de développement par les pays du Nord, encore que ceux-ci pourraient faire plus pour lever certains obstacles économiques au développement des pays du Sud, par exemple. La représentante de l'Irlande, au nom de l'Union européenne et des Etats associés a estimé que ces questions dépassaient le cadre de compétence de la Commission et pourraient être discutées plus efficacement dans d'autres instances. Elle s'est déclarée opposée au maintien du Groupe de travail sur l'ajustement structurel qui ne s'est réuni qu'une fois depuis 1996 et fait double emploi avec le Groupe de travail sur le droit au développement, auquel l'Union européenne participe activement. Elle a demandé un vote enregistré sur ce projet et a indiqué que sa délégation voterait contre. Le représentant du Guatemala a également déclaré les objectifs de développement avaient été sapés par les programmes d'ajustement structurel et la dérégulation. Il a fait savoir que sa délégation voterait en faveur de ce projet L.23. Source : Nations unies, Genève, 22 avril 2003. |
