La Commission des droits de l'homme


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59e session


DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS / RESOLUTION
__Mondialisation: nécessité d'un système commercial et financier multilatéral qui soit ouvert, équitable, réglementé, prévisible et non discriminatoire


La Commission des droits de l'homme a adopté, le 22 avril 2003, par 38 voix contre 15, une résolution dans laquelle elle réaffirme que les Etats sont collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l'égalité et de l'équité. Le texte souligne que, en l'absence d'un cadre intégrant les principes fondamentaux sous-jacents au corpus des droits de l'homme, la mondialisation poursuivra sur sa lancée foncièrement asymétrique.

Le Japon et l'Irlande se sont exprimés sur ce texte.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution sur la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance des droits de l'homme (E/CN.4/2003/L.25), adopté par 38 voix contre 15, la Commission réaffirme la nécessité d'instaurer, aux échelons national et mondial, un environnement propice au développement et à l'élimination de la pauvreté grâce, notamment, à une bonne gouvernance dans chaque pays et sur le plan international, à la transparence des systèmes financiers, monétaire et commercial, et la nécessité d'un système commercial et financier multilatéral qui soit ouvert, équitable, réglementé, prévisible et non discriminatoire.

La Commission prend acte de la note du secrétariat dans laquelle le Haut Commissaire a demandé un délai supplémentaire pour achever l'étude analytique du principe fondamental de non-discrimination dans le contexte de la mondialisation et note que l'étude sera présentée à la Commission à sa prochaine session. Elle prie le Haut Commissaire, compte tenu de ce contexte, d'accorder une attention particulière à la nécessité de clarifier le principe de non-discrimination dans le contexte des règles commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Commission souligne que, en l'absence d'un cadre intégrant les principes fondamentaux sous-jacents au corpus des droits de l'homme, tels que l'égalité, la participation, la responsabilité, la non-discrimination, le respect de la diversité ainsi que la coopération et la solidarité internationales, la mondialisation poursuivra sur sa lancée foncièrement asymétrique.

Ont voté pour (38): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Mexique, Pakistan, Paraguay, Pérou, République démocratique du Congo, République arabe syrienne, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Ouganda, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (15): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Etats-Unis, France, Irlande, Japon, Pologne, République de Corée, Suède, Royaume-Uni et Ukraine.

Explications de vote et déclarations

Intervenant au sujet du projet de résolution sur la mondialisation et ses effets sur la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (L.25), le représentant du Japon a déclaré que la mondialisation a un effet sur tous les peuples, qui bénéficient de ses bienfaits, notamment la revitalisation du commerce, l'accès aux fruits du développement et de la culture, permettant de favoriser le contexte général des droits de l'homme. Ce projet L.25 ne se place que du point de vue économique et financier. Il est entaché de préjugés. La Commission des droits de l'homme n'est enfin pas le lieu pour se prononcer sur ces matières. Le Japon votera donc contre le projet.

La représentante de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, a rappelé que la Commission s'était déjà penchée sur cette question, mais toujours dans le cadre des points précis de l'ordre du jour sur lesquels la mondialisation a une influence. Cette résolution, insuffisamment argumentée, ne traite pas ce sujet de manière adéquate et l'Union européenne s'opposera à son adoption.

Source : Nations unies, Genève, 22 avril 2003.
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