La Commission des droits de l'homme


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59e session


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME / RESOLUTION
__Ordre international : la Commission rejette l'unilatéralisme et manifeste son attachement en faveur du multilatéralisme et de solutions en accord avec la Charte des Nations unies et le droit international


La Commission des droits de l'homme adopté, le 24 avril 2003, par 31 voix contre 15, avec 7 abstentions, une résolution sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.

Le texte engage tous les Etats Membres à tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation, notamment en renforçant et en dynamisant la coopération internationale en vue d'assurer l'égalité des possibilités d'échanges commerciaux, de croissance économique et de développement durable, de communication à l'échelle mondiale grâce à l'utilisation des nouvelles technologies et d'échanges interculturels accrus par la préservation et la promotion de la diversité culturelle.

L'Irlande (au nom de l'Union européenne), les Etats-Unis et l'Algérie se sont exprimés à cette occasion.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution relative à la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (E/CN.4/2003/L.84), adoptée par 31 voix contre 15 et avec 7 abstentions, la Commission engage tous les Etats Membres à s'acquitter de l'engagement qu'ils ont pris à Durban, au cours de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, de tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation, notamment en renforçant et en dynamisant la coopération internationale en vue d'assurer l'égalité des possibilités d'échanges commerciaux, de croissance économique et de développement durable, de communication à l'échelle mondiale grâce à l'utilisation des nouvelles technologies et d'échanges interculturels accrus par la préservation et la promotion de la diversité culturelle.Up

La Commission affirme qu'un ordre international démocratique et équitable exige, notamment, la réalisation du droit de tous les peuples à l'autodétermination, en vertu duquel ils déterminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel; et du droit des peuples et des Etats à la souveraineté permanente sur leurs richesses et leurs ressources naturelles; et du droit de tous les peuples à la paix.

La Commission exhorte tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur la non-exclusion, la justice, la paix, l'égalité et l'équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle, ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et les droits de l'homme universels, et à rejeter toutes les doctrines d'exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Elle exprime son rejet de l'unilatéralisme et insiste sur son attachement en faveur du multilatéralisme et de solutions adoptées au niveau multilatéral, en accord avec la Charte des Nations unies et le droit international, seule méthode rationnelle pour résoudre les problèmes internationaux. Elle exhorte les Etats à continuer de s'efforcer, par une coopération internationale accrue, de créer un ordre international démocratique et équitable

Ont voté pour (31): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (15): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, Etats-Unis, France, Irlande, Japon, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Suède et Ukraine.

Abstentions (7): Argentine, Chili, Costa Rica, Mexique, Paraguay, Pérou et Uruguay.

Explications de vote et observations générales

S'exprimant au sujet du projet sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable (E/CN.4/2003/L.84), la représentante de l'Irlande, au nom des Etats membres de l'Union européenne et de la Commission, estime que le projet dépasse le mandat aussi bien que l'expertise de la Commission des droits de l'homme. Le texte évoque les relations entre Etats, et non des relations entre Etats et citoyens, objet du mandat de la Commission. L'Irlande demande un vote sur ce texte.

La représentante des Etats-Unis a estimé que les termes de la motion n'ont rien à voir avec le mandat de la Commission. Les Etats-Unis rejettent aussi les tentatives pour établir un quelconque ordre international en matière d'information, d'économie ou de quoi que ce soit d'autre d'ailleurs.

Commentant le projet de résolution L.84 sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, le représentant de l'Algérie s'est dit troublé d'entendre un appel au vote sur des principes déjà consacrés depuis 50 ans dans la Charte des Nations Unies. L'Algérie appelle donc les membres de la Commission à voter en faveur de ce projet L.84.

Source : Nations unies, Genève, 24 avril 2003.
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