COOPERATION DANS LES DOMAINES DES DROITS DE L’HOMME / RESOLUTION
__Afghanistan : la Commission demande à l'Autorité de transition de poursuivre ses efforts pour rétablir l'Etat de droit

Dans ce texte, la Commission demande en outre aux Nations unies d'aider l'autorité de transition à organiser et conduire un processus électoral crédible, libre et honnête dans un environnement sûr pour les élections devant avoir lieu d'ici juin 2004. L'Afghanistan a fait une déclaration suite à l'adoption de ce texte.

LA RESOLUTION

Par un projet de résolution présenté par la Présidente et concernant la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2003/L.78), adopté sans vote, la Commission prie le Secrétaire général de nommer pour une durée de un an un expert indépendant qui sera chargé d'élaborer, en stricte collaboration avec l'Autorité de transition et notamment la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan, ainsi qu'avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et la Mission d'assistance, un programme de services consultatifs visant à assurer le plein respect et la protection des droits de l'homme ainsi que la promotion de l'Etat de droit, et de rechercher et recevoir des informations sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan. Elle le prie aussi de veiller à pourvoir immédiatement et sur une base permanente le poste de conseiller principal pour l'égalité entre les sexes au sein de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan.

La Commission prie instamment l'Autorité de transition d'envisager à titre prioritaire, d'adhérer au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ainsi que de ratifier les Conventions nº 100 et nº 182 de l'Organisation internationale du travail concernant respectivement l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et féminine et l'élimination des pires formes de travail des enfants. Elle encourage l'Autorité de transition et la communauté internationale à apporter un concours approprié à la Commission indépendante des droits de l'homme et à la Commission judiciaire pour les aider à s'acquitter de leurs mandats sans délai, efficacement et d'une manière conforme aux obligations internationales qui incombent à l'Afghanistan dans le domaine des droits de l'homme.

La Commission demande instamment aux donateurs d'honorer sans retard les engagements de financement pris lors de la Conférence internationale sur l'aide à la reconstruction de l'Afghanistan, tenue à Tokyo les 21 et 22 janvier 2002, et les invite à fournir des ressources additionnelles au-delà de celles annoncées à Tokyo. Elle prie instamment la communauté internationale de coopérer avec la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan et le Groupe consultatif sur les droits de l'homme afin que les droits de l'homme, y compris les droits des enfants, ainsi que les questions relatives à l'égalité entre les sexes soient pris en compte dans les programmes bénéficiant de l'aide des donateurs. Elle demande instamment aux Nations unies d'aider l'autorité de transition à organiser et conduire un processus électoral crédible, libre et honnête dans un environnement sûr pour les élections devant avoir lieu d'ici juin 2004 et invite les Etats Membres à fournir, aux fins de ce processus, un appui financier et technique, y compris des observateurs.

La Commission prend note avec préoccupation d'informations faisant état de violences commises par des éléments afghans contre certains groupes ethniques, personnes déplacées à l'intérieur du pays, et réfugiés rentrés en Afghanistan, ainsi que de cas d'arrestation et de détention arbitraires et d'agression contre des femmes et des jeunes filles.

Elle demande à l'Autorité de transition :

de continuer à coopérer pleinement avec tous les rapporteurs spéciaux et organes de défense des droits de l'homme des Nations unies et d'envisager de leur adresser une invitation permanente;
de poursuivre ses efforts pour rétablir l'Etat de droit, notamment en collaborant avec les donateurs internationaux à la formation d'autorités de police soucieuses de protéger et de défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et de prendre des dispositions pour améliorer l'accès à la justice, ainsi que de mettre en œuvre des mesures de réforme du régime pénitentiaire pour le rendre conforme aux normes internationales;
de déclarer un moratoire sur la peine de mort;
d'enquête sur les allégations de violations des droits de l'homme, en particulier des violations commises contre des minorités ethniques, ainsi que contre les femmes ou les filles;
de faciliter le retour librement consenti et en bon ordre ainsi que la réintégration dans la sécurité et la dignité, des réfugiés afghans et des personnes déplacées en Afghanistan :
de coopérer de façon effective avec la communauté internationale dans la lutte contre le trafic de drogues.

Déclaration

S'exprimant au sujet du projet de résolution portant sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (L.78), le représentant de l'Afghanistan a remercié tous ceux qui ont contribué à l'élaboration de cette résolution centrée sur le besoin de renforcer les capacités techniques des institutions nationales récemment établies. Il est donc encourageant que l'adoption de cette résolution marque la reconnaissance des efforts accomplis dans l'Accord de Bonn.

Le soutien de la communauté internationale, notamment les accords conclus avec les pays voisins, renforce la détermination de l'Afghanistan d'affronter les difficultés. L'Afghanistan se félicite de la décision de nommer un expert indépendant sur les droits de l'homme qui, en collaboration avec les parties concernées, développera un programme consultatif en matière de soutien aux efforts en cours en vue du plein respect des droits de l'homme.

Source : Nations unies, Genève, 25 avril 2003.