  >Retour  |
LA RESOLUTIONPar une résolution sur la coopération avec les représentants d'organes de l'Organisation des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme (E/CN.4/2003/L.29), adoptée sans vote, la Commission demande instamment aux gouvernements de s'abstenir de tout acte d'intimidation ou de représailles contre ceux qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec des représentants d'organes de l'ONU s'occupant des droits de l'homme, ou leur ont apporté des témoignages ou des renseignements; ainsi que contre ceux qui recourent ou ont recouru aux procédures mises en place sous les auspices des Nations unies pour assurer la protection des droits de l'homme, ceux qui soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures établies conformément à des instruments relatifs aux droits de l'homme et les proches de victimes de violations des droits de l'homme. La Commission prie tous les représentants d'organes des Nations unies s'occupant des droits de l'homme, ainsi que les organes conventionnels chargés de surveiller le respect des droits de l'homme, de continuer à prendre d'urgence des mesures, conformément à leur mandat, pour contribuer à empêcher que de tels actes d'intimidation ou de représailles ne se produisent et que le recours aux procédures mises en place par les Nations unies dans le domaine des droits de l'homme ne soit entravé de quelque manière que ce soit. La Commission invite le Secrétaire général à lui présenter, à sa soixantième session, un rapport contenant une compilation et une analyse de tous renseignements disponibles sur les représailles dont auraient été victimes les personnes visées ci-dessus. Source : Nations unies, Genève, 16 avril 2003. |
