LE DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MEMES / RESOLUTION
__Palestine occupée: Le droit du peuple palestinien à disposer d’un Etat souverain et indépendant

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution relative à la situation en Palestine occupée (E/CN.4/2003/L.9), présentée par l'Arabie saoudite et adoptée par 51 voix contre une (Etats-Unis) et une abstention (Guatemala), la Commission des droits de l'homme réaffirme le droit inaliénable, permanent, absolu du peuple palestinien de disposer de lui-même, y compris son droit d'établir son Etat palestinien souverain et indépendant.

Elle prie le Secrétaire général des Nations unies de transmettre le texte de la présente résolution au gouvernement israélien et à tous les autres gouvernements.

Ont voté pour (51): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Cuba, Fédération de Russie, France, Gabon, Inde, Irlande, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Suède, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (1): Etats-Unis.

Abstention (1): Guatemala.

Les déclarations

Le représentant de l'Irlande a déclaré, au nom de l'Union européenne, que l'Union européenne est coauteur de projet de résolution car elle estime que le peuple palestinien a un droit souverain à disposer d'un Etat. Le contenu de ce projet ne porte d'autre part pas préjudice aux négociations entre les parties. L'Union européenne partage la vision de deux Etats vivant côte à côte dans le cadre des frontières de 1967 et appuie la "feuille de route" proposée en 2002 pour la résolution de ce conflit.

Le représentant d'Israël a demandé aux délégations de bien peser la décision qu'elles s'apprêtent à prendre. Il s'agit là d'une question politique en cours de négociation entre Israël et les Palestiniens, a-t-il précisé. Il a déclaré qu'Israël appuyait le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et a expliqué que les autorités palestiniennes devaient comprendre que l'histoire du conflit israélo-palestinien était l'histoire de deux peuples, et non d'un seul, et qu'il était question de leur droit respectif à l'autodétermination, de leur droit de vivre côte à côte dans la paix et la sécurité. Il a déclaré qu'Israël respectait le droit de ses voisins, Etats arabes et Palestiniens, à l'autodétermination et espérait en retour la reconnaissance de l'Etat d'Israël non seulement de facto mais aussi de sa légitimité.

Il a rappelé qu'Israël avait reconnu il y a plus de vingt ans les droits du peuple palestinien et que c'était l'Autorité palestinienne qui avait décidé de ne pas poursuivre les négociations, que ce soit à camp David ou à Taba en janvier 2001. Il a réaffirmé qu'Israël était d'avis que l'autodétermination devait être le résultat de négociations pacifiques entre les deux parties concernées. Il a mis en garde les délégations sur le fait que les Palestiniens, en présentant cette question, ici ou ailleurs, faisaient une référence oblique à la question du retour des réfugiés palestiniens non seulement dans un Etat palestinien mais aussi en Israël, ce qui revenait à nier le droit d'Israël à l'autodétermination. Il a estimé que ce projet préjugeait de l'issue des négociations et aurait pour seul résultat de saper la possibilité de leur conclusion.

Le représentant de la Palestine a déclaré que le projet de résolution L.9 sur la situation en Palestine occupée se compose d'un préambule qui évoque la toile de fond de ce texte, à savoir entre autres la Charte des Nations unies, qui stipule le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Quant au dispositif, il se contente de réaffirmer le droit du peuple palestinien à l'autodétermination et à un Etat indépendant. Or, dans son intervention, le représentant israélien a évoqué des questions qui n'ont rien à voir avec ce projet de résolution. En outre, le représentant israélien a indiqué que son gouvernement reconnaissait le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, de sorte que l'on aurait pu croire un instant qu'Israël souhaitait ajouter son nom à la liste des co-auteurs du projet.

Le représentant de l'Australie a déclaré qu'il appuyait ce projet mais s'est déclaré préoccupé par le fait qu'il omettait de mentionner le retour à la table des négociations.

Le représentant du Guatemala a indiqué que son pays respecte le droit du peuple palestinien à l'autodétermination comme il le respecte pour tous les peuples et ne peut donc accepter que la résolution sur la situation en Palestine occupée évoque Israël sans mentionner le droit du peuple israélien à l'autodétermination. Aussi, le Guatemala a-t-il choisi de s'abstenir lors du vote sur ce texte.

Source: Nations unies, Genève,14 avril 2003.