LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XENOPHOBIE / RESOLUTION
__La Commission invite les Etats à modifier leurs lois, ainsi que leurs politiques et pratiques en matière d'immigration, afin qu'elles soient exemptes de discrimination raciale

Elle décide en outre que le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban ainsi que le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine convoqueront des sessions pendant une période initiale de trois ans.

L'Afrique du Sud, Cuba, la Syrie, l'Irlande, l'Inde, le Canada et le Guatemala se sont exprimés sur ce texte. La Commission a accepté une motion tendant à ne pas se prononcer sur un amendement proposé par les Etats-Unis.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution concernant le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination (E/CN.4/2003/L.4), adoptée par 38 voix pour, une contre (Etats-Unis) et avec 13 abstentions, telle qu'amendée, la Commission, au titre des principes fondamentaux d'ordre général, note avec une profonde préoccupation et condamne sans équivoque toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, y compris les actes de violence, à caractère raciste, de xénophobie et d'intolérance, ainsi que les activités de propagande et les organisations qui tentent de justifier ou de promouvoir le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, sous quelque forme que ce soit. Elle exhorte tous les gouvernements à prendre toutes les autres dispositions voulues pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, notamment les formes nouvelles et contemporaines de racisme, par des mesures et programmes spécifiques, en particulier dans les domaines législatif, judiciaire et administratif et dans ceux de l'éducation et de l'information.

Elle engage vivement tous les Etats à examiner et, au besoin, à modifier leurs lois ainsi que leurs politiques et pratiques en matière d'immigration afin qu'elles soient exemptes de discrimination raciale et compatibles avec les obligations qui leur incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle les prie instamment d'adopter des mesures efficaces pour réprimer les actes criminels motivés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et, notamment, de faire le nécessaire pour que ces motivations soient considérées comme une circonstance aggravant pour le choix de la peine, de veiller à ce que ces crimes ne restent pas impunis et de garantir le respect de la légalité. Elle condamne les programmes et organisations politiques fondés sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, qui sont incompatibles avec la démocratie et une gouvernance transparente et responsable.

La Commission demande instamment à tous les Etats parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes discrimination raciale d'intensifier leurs efforts pour s'acquitter des obligations qu'ils ont acceptées en vertu de l'article 4 de la Convention, en prenant dûment en considération les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 5 de la Convention. La Commission décide que le Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban convoquera ses prochaines sessions pendant une période initiale de trois ans. Elle décide que le Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine convoquera ses prochaines sessions pendant une période initiale de trois ans et lui demande également de convoquer sa deuxième session pour une durée de 10 jours ouvrables.

Elle demande à tous les Etats d'élaborer et de mettre en uvre sans délai, aux niveaux national, régional et international, des politiques et des plans d'action destinés à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, y compris leurs manifestations à l'égard des femmes. Elle prie instamment les Etats de soutenir les activités des organismes ou des centres régionaux qui luttent contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée lorsqu'il en existe dans leur région, et recommande qu'il en soit créés dans toutes régions où il n'en existe pas. La Commission réaffirme qu'elle a un rôle central dans le suivi, au sein du système des Nations unies, de la mise en uvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

La Commission recommande que l'Assemblée générale envisage la clôture de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et recommande également que l'Assemblée générale, au cours de la prochaine décennie d'activités de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, mette l'accent sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

La Commission demande à nouveau à tous les Etats membres, organisations intergouvernementales, organismes compétents des Nations unies et organisations non gouvernementales de prêter leur concours au Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Elle demande aux Etats qui n'ont pas encore adressé au Rapporteur spécial une invitation permanente d'examiner sérieusement ses demandes lorsqu'il manifeste le désir de ses rendre dans leur pays. Elle demande instamment aux Etats Membres d'envisager d'appliquer les recommandations formulées par le Rapporteur spécial dans ses rapports.

Ont voté pour (38): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Cuba, Fédération de Russie, Guatemala, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Malaisie, Mexique, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (1): Etats-Unis.

Abstentions (13): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Croatie, France, Irlande, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Suède, et Ukraine.

Une motion de non action

Auparavant, la Commission a accepté par 26 voix contre 24, avec 2 abstentions, une motion de non-action présentée par l'Afrique du Sud visant à ne pas se prononcer sur un amendement proposé par les Etats-Unis visant à réintroduire dans la résolution le paragraphe figurant dans la version originale (paragraphe 49) et finalement retiré par les co-auteurs, par lequel la Commission aurait constaté "avec une profonde inquiétude la montée de l'antisémitisme et de l'islamophobie dans diverses régions du monde, ainsi que l'apparition de mouvements racistes et violents inspirés par le racisme et des idées discriminatoires à l'encontre des communautés juives, musulmanes et arabes".

Ont voté pour (26): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Bahreïn, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Inde, Kenya, Jamahiriya arabe libyenne, Malaisie, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Thaïlande, Togo, Viet Nam et Zimbabwe.

Ont voté contre (24): Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Guatemala, Irlande, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, Suède, République de Corée, Royaume-Uni et Ukraine.

Abstentions (2): Uruguay et Venezuela.

Déclarations et explications de vote

Le représentant de l'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a demandé, compte tenu des discussions intervenues, qu'une motion de non-action soit adoptée concernant la proposition des Etats-Unis de réinsérer le paragraphe 49 du dispositif de la résolution sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (L.4).

Le représentant de Cuba a déclaré que c'était là une sage décision, et que cette motion de non-action était la meilleure façon d'agir dans les circonstances, notamment eu égard à l'attitude des Etats-Unis qui se sont ostensiblement retirés du processus et du suivi de la Conférence de Durban.

Le représentant de la Syrie a indiqué que sa délégation s'oppose au projet d'amendement qui a été proposé par les Etats-Unis concernant le paragraphe 49 du projet de résolution L.4 car la Déclaration et le Plan d'action de Durban ont déjà traduit les inquiétudes et l'appréhension des Etats-Unis à ce sujet. D'autre part, le but de la proposition des Etats-Unis est de faire échec au projet de résolution L.4, a estimé le représentant. Les Etats Unis veulent paralyser les travaux en politisant les discussions. La Syrie fait sien le projet L.4 tel qu'amendé oralement par le Groupe africain. La Syrie se joint donc à la proposition du Groupe africain de ne pas se prononcer sur le rétablissement du paragraphe 49.

Le représentant de l'Irlande, s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a rappelé que, dans sa présentation de la résolution, le Groupe africain a précisé que l'insertion du paragraphe s'est faite à l'initiative de l'Union européenne. L'Irlande regrette donc profondément la décision de demander une motion non-action sur ce paragraphe. L'Union européenne est en outre opposée par principe aux motions de non-action qui conduisent la Commission à manquer à ses obligations et porte atteinte à la transparence de ses travaux. Elle s'opposera donc à la motion de non-action.

Pour le représentant du Canada, sans le paragraphe 49, qui dénonce l'antisémitisme, la résolution n'a plus de sens, étant donné la gravité des violations commises pour ce motif. Pour une question de principe également, le Canada refusera la motion de non-action.

Le représentant de l'Inde a déclaré que son pays était préoccupé par la montée de l'intolérance religieuse, et que la définition des stéréotypes négatifs ne se restreignent pas à certaines religions. Le représentant de l'Inde votera en faveur de la motion de non-action.

La représentante du Guatemala a déploré les attaques visant des personnes en raison de leur religion quelle qu'elle soit, y compris les chrétiens qui ne sont pas mentionnés dans le texte. Toutefois, ces actes doivent être traités dans d'autres cadres car la perspective de tels actes n'est pas le racisme. Le Guatemala votera contre le paragraphe 49. En revanche, le Guatemala étant par principe opposé aux motions de non-action, il votera contre.

Le représentant de l'Irlande, s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a souligné que le suivi de Durban doit faire l'objet d'un consensus. Des avancées ont eu lieu dans cette voie et l'Union européenne, qui souhaitait voulait une révision des mandats des diverses instances, se félicite de l'atmosphère de dialogue qui a prévalu. Cependant certains éléments essentiels proposés afin d'ajuster certains des mandats n'ont pas été pris en compte et l'Union européenne éprouve des difficultés par rapport au rôle des mandats. En outre, elle considère qu'il convient d'évaluer les normes existantes avant de créer des normes complémentaires. L'Union européenne regrette par ailleurs le rejet du paragraphe concernant l'antisémitisme et l'islamophobie qui aurait pu renforcer la portée de cette résolution et sont des éléments qui devraient toujours être considérés lorsqu'on examine les questions de racisme, de xénophobie et de discrimination raciale. Malgré cela, l'UE estime que des progrès considérables ont été accomplis et elle poursuivra les discussions. Toutefois, l'UE ne peut soutenir le projet de résolution L.4 et s'abstiendra.

Le représentant du Canada a déclaré que son pays est très impliqué dans la lutte contre le racisme et la discrimination et très engagé dans le respect du programme d'action de Durban, malgré des réserves quant au traitement réservé à l'antisémitisme. Le Canada est déçu que la Commission n'ait pas saisi l'occasion de mener une action sur la base des décisions prises à Durban. Le Canada s'abstiendra lors du vote sur le projet de résolution L.4.

Le représentant des Etats-Unis a rappelé que si son pays n'avait pas participé à la Conférence du Durban, cela ne l'empêchait pas de lutter contre le racisme. Durban et cette résolution en particulier ne contribuent pas utilement à la lutte contre le racisme, et les Etats-Unis demanderont un votre nominal au sujet de ce projet de résolution auquel ils s'opposent.

Le représentant de l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du Groupe africain, a souligné que la demande de ne pas se prononcer sur le paragraphe 49 découle de provocations et de pressions. Le Groupe africain ne souhaitait pas que les co-auteurs du projet L.4 se trouvent dans une situation délicate du fait la motion de non-action. Mais il fallait défendre les principes de Durban contre ceux qui font preuve de mauvaise volonté. Le représentant a souhaité que les principes de Durban s'appliquent partout, y compris aux Etats-Unis.

Source : Nations unies, Genève, 23 avril 2003.