LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME AU SOUDAN / PROJET DE RESOLUTION
__Soudan : rejet d’une résolution demandant le retour à l’Etat de droit

La Commission des droits de l'homme a rejeté, le 16 avril 2003, par 26 voix contre 24, avec trois abstentions, un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan visant notamment à proroger d'un an le mandat du Rapporteur spécial sur la situation dans ce pays.

Le Soudan, ainsi que la Syrie, Cuba, la Chine, le Pakistan, l'Algérie, le Kenya, l'Afrique du Sud (au nom du Groupe des pays africains) et la Libye se sont exprimés sur ce texte.

LE PROJET DE RESOLUTION

La Commission a rejeté par 24 voix pour et 26 contre, avec trois abstentions, un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2003/L.35) par lequel elle aurait décidé de proroger d'une année encore le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Par ce texte, la Commission se serait félicitée de la poursuite de la démobilisation et du rapatriement des enfants soldats et la mise en place d'un dispositif relatif aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Elle se serait déclarée gravement préoccupée par la persistance des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire partout au Soudan et en particulier par les arrestations et détentions arbitraires, le non-respect du droit, ainsi que les actes de torture et autres traitements ou châtiments cruel, inhumains ou dégradants tels que les amputations croisées, les violations de droits des femmes et des filles.

La Commission aurait demandé instamment à toutes les parties au conflit de poursuivre leurs efforts en vue de trouver une solution globale et durable au conflit qui rétablisse la primauté du droit et comporte des garanties pour les droits de l'homme.

Ont voté pour (24): Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Guatemala, Irlande, Japon, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Suède et Uruguay.

Ont voté contre (26): Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Togo, Ukraine, Viet Nam et Zimbabwe.

Abstentions (3): Ouganda, Thaïlande et Venezuela.

Les déclarations

Le représentant de la Syrie a déploré qu'en dépit des efforts constants et sincères du gouvernement soudanais pour régler le conflit dont il est victime, les auteurs du projet de résolution L.35 ont fait fi de ces efforts positifs dans leur volonté de stigmatiser ce pays et de poursuivre leur politique de deux poids deux mesures. Ce ne sont pas les pays qui appuient le terrorisme qui sont pris pour cible. L'approche qui consiste à condamner le Soudan plutôt que de l'aider est tendancieuse et non constructive. En conséquence, la Syrie votera contre.

Le représentant de Cuba a déclaré que le projet de résolution L.35 n'est ni objectif ni équilibré et qu'il ne tient notamment aucun compte des évolutions qu'a connues le pays. Le texte de la résolution est tout à fait dans le ton habituel et partisan de l'Union européenne, laquelle n'avait d'ailleurs pas jugé bon de condamner le bombardement d'une usine civile au Soudan, il y a quelques années. L'attitude de l'Union européenne n'est pas sérieuse et cela se reflète dans son texte qui mérite pleinement que l'on s'y oppose.

Le représentant de la Chine a souligné que le Soudan fait partie des pays les moins avancés et qu'il fait face à de nombreuses difficultés. Malgré cela, le gouvernement soudanais a pris de nombreuses mesures positives et adopté une nouvelle Constitution qui prévoit la pleine protection des droits de l'homme. En outre, le Soudan fait tout son possible pour respecter ses obligations en vertu des instruments internationaux auxquels il est partie. Le projet de résolution L.35 sur la situation des droits de l'homme au Soudan ne vise pas à protéger et à promouvoir les droits de l'homme et la Chine votera en conséquence contre ce texte.

Le représentant du Pakistan, s'exprimant au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a estimé que le projet de résolution L.35 ne reflète pas les développements positifs en cours au Soudan. En outre, les auteurs n'ont pas pris en compte les amendements proposés par le Groupe africain et le texte ne fait pas référence au processus de paix. L'OCI est en outre très préoccupée par le contenu du paragraphe 3 a) du dispositif qui reflète une attitude antagoniste contre les pays musulmans. Des questions polémiques telles que la peine de mort ne devraient pas figurer dans ce genre de texte. L'OCI estime que la Commission devrait envoyer un signe d'encouragement au processus de paix au Soudan plutôt que l'accabler de critiques. Le représentant a relevé que c'est sans doute la résolution la plus longue concernant un pays et il a dénoncé la volonté de donner l'impression que le Soudan est le pays où se commettent les pires violations des droits de l'homme dans le monde.

Le représentant de l'Algérie, a déclaré avoir écouté avec beaucoup d'attention l'ambassadeur de la Grèce présenter, au nom de l'Union européenne, une quatrième résolution dans une série de huit concernant, invariablement, des pays du Sud. L'Union européenne est certes digne d'admiration et peut constituer un idéal à atteindre pour beaucoup de pays du Sud, cela dit en toute sincérité, a poursuivi le représentant de l'Algérie. Il n'empêche que les résolutions de l'Union européenne sont formulées dans une similitude assez dérangeante de ton, à la fois accusatoire et comminatoire. La nécessité ici est bien plutôt d'aller vers les autres pour garantir des résultats efficaces. D'ailleurs, dans les pays coauteurs de la résolution, il reste à régler bien des situations contraires au respect des droits de l'homme. Quant au Soudan, il est tout à fait faux de dire qu'aucun progrès n'a été accompli. La résolution ne devrait même pas être portée à l'attention de la Commission, a conclu le représentant.

La représentante du Kenya a commenté le projet de résolution L.35 sur la situation des droits de l'homme au Soudan en déclarant que les résolutions par pays devraient être plus équilibrées et entraîner des consultations plus sérieuses entre les membres de la Commission. Elles devraient aussi refléter certaines évolutions positives, ce qui eût été grandement utile dans le cas du Soudan où d'importants progrès ont été réalisés. La Commission devrait s'efforcer de faire adopter ces résolutions concernant des pays spécifiques par consensus, afin de manifester la volonté de la communauté internationale de faire face aux violations des droits de l'homme dans l'unité et non dans la division. Une nouvelle approche est nécessaire pour traiter des résolutions telles que celle relative au Soudan. Il est important de dépolitiser ces résolutions. C'est pour ces raisons que le Kenya votera contre ce projet de résolution L.35.

Le représentant du Soudan, s'exprimant en tant que pays concerné, a indiqué que le 2 avril a marqué un jour historique avec la rencontre du Président soudanais et du Chef du SPLA-M et leur accord pour parvenir à la paix en 2003. Il a exprimé son incompréhension face au fait que les auteurs du projet de résolution L.35 passent sous silence ce fait et ont rejeté la proposition du Groupe africain de faire passer l'examen de la situation des droits de l'homme au Soudan au titre du point relatif à la coopération technique. Le Soudan a besoin d'aide et non de critiques. Le projet L.35 envoie un mauvais signal et va à l'encontre du processus de paix, a souligné le représentant, indiquant que le Soudan a fait suffisamment l'objet de textes destructeurs. Le Soudan veut se mettre en marche vers la paix dans la dignité et non sous l'insulte et dans l'humiliation. Le meilleur moyen de protéger les droits de l'homme au Soudan consiste à restaurer la paix, a-t-il ajouté précisant que la coopération du Soudan avec tous les organes de traités et le Haut Commissariat dans le cadre du programme de coopération technique se poursuivra. Il a demandé un vote enregistré et appelé à voter contre ce texte.

Le représentant de l'Afrique du Sud (au nom du Groupe africain) a commenté le projet de résolution L.35 sur la situation des droits de l'homme au Soudan en regrettant que l'Union européenne n'ait pas tenu compte des propositions d'amendements du pays concerné. L'Union européenne se montre inflexible, ce qui confirme l'impression que l'Afrique du Sud a depuis de nombreuses années, à savoir que ces résolutions ont des objectifs politiques. Il est grand temps de mettre un terme au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan et de faire passer l'examen de la situation au Soudan au titre du point 19 de l'ordre du jour (services consultatifs et coopération technique dans le domaine des droits de l'homme). C'est pourquoi le Groupe africain n'a d'autres choix que de voter contre le L.35.

Le représentant de la Libye s'est associé aux déclarations faites par le Pakistan et le Soudan et a expliqué que son pays suivait de près les grands progrès accomplis par le Soudan dans la réalisation des droits de l'homme de la population. Il a estimé que le Soudan avait besoin de davantage de coopération et de moins de critique. Il a déclaré qu'il aurait préféré, comme les autres Etats du Groupe africain, que ce projet soit désormais examiné au titre de la coopération technique et a regretté que l'Union européenne n'ait pas accédé à cette proposition.

Source : Nations unies, Genève, 16 avril 2003.