  >Retour  |
Le texte, qui ne contenait aucun terme comme "homosexuel" ou "lesbienne" et n'accusait directement aucun gouvernement, était présenté par le Brésil et parrainé par 19 autres pays dont l'Union européenne et le Canada. L'Union européenne et le Canada avaient suggéré de continuer à en débattre. Mais l'ambassadrice libyenne, Mme Najat Al-Hajjaji, qui présidait la Commission, a soumis au vote une proposition de report. L'ambassadeur brésilien Luis Felipe Seixas Correa a promis que son pays soumettrait de nouveau ce texte en 2004. "Nous reviendrons l'an prochain, nous insisterons", a-t-il déclaré à l'Agence France-Presse (AFP). "Cette Commission ne peut pas avoir de tabous, c'est un endroit où l'on doit débattre de la préférence sexuelle et des droits de l'homme", a-t-il estimé. Pour Amnesty International, il s'agissait d'un "test crucial de l'attachement des Etats membres à l'universalité des droits de l'homme". "Des millions de personnes dans le monde risquent la prison et la discrimination à cause de leur inclination sexuelle ou de leur identité sexuelle", avait souligné Amnesty au moment du dépôt du texte. LE PROJET DE RESOLUTIONLa Commission des droits de l'homme a examiné
un projet de résolution sur les droits de l'homme et l'orientation
sexuelle par lequel elle aurait exprimé sa vive préoccupation
face aux violations des droits de l'homme commises contre des
personnes dans le monde en raison de leur orientation sexuelle.
Elle aurait souligné que les droits de l'homme et les libertés
fondamentales sont inhérents à tous les êtres
humains, que leur caractère universel est incontestable
et que leur exercice ne devrait être entravé en aucune
manière en raison de l'orientation sexuelle. La Commission aurait engagé tous les Etats à promouvoir et protéger les droits de l'homme de toutes les personnes quelle que soit leur orientation sexuelle et encouragé les procédures spéciales de la Commission à accorder, dans le cadre de leur mandat, toute l'attention voulue à cette question. Sur proposition de la Présidente de la Commission, la Commission a décidé, par 24 voix contre 17, avec 10 abstentions, de reporter sa décision concernant le projet de résolution sur l'orientation sexuelle (E/CN.4/2003/L.92) et les diverses propositions d'amendement (L.106 à L.110) à sa prochaine session. Les pays musulmans ont soutenu le report, de même que la plupart des pays d'Afrique et d'Asie. Les latino-américains étaient divisés: l'Argentine a voté pour le report, le Mexique, l'Uruguay et le Venezuela contre, les autres se sont abstenus. Les Etats-Unis, la Russie et l'Irlande se sont abstenus. Cuba n'a pas pris part au vote. Ont voté pour (24): Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Gabon, Inde, Jamahiriya arabe libyenne, Kenya, Malaisie, Ouganda, Pakistan, République arabe syrienne, République démocratique du Congo, Sénégal, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Togo, Viet Nam et Zimbabwe. Ont voté contre (17): Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Croatie, France, Guatemala, Japon, Mexique, Pologne, République de Corée, Suède, Royaume-Uni, Ukraine, Uruguay et Venezuela. Abstentions (10): Afrique du Sud, Arménie, Australie, Chili, Costa Rica, Etats-Unis, Fédération de Russie, Irlande, Paraguay et Pérou. Les explications de vote Ce projet de résolution relatif aux droits de l'homme et à l'orientation sexuelle a suscité la présentation de cinq amendements et la présentation d'une motion de non-action par le Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (rejetée par 24 voix contre, 22 voix pour et 6 abstentions). Les représentants du Brésil, de l'Irlande (au nom de l'Union européenne) et du Canada se sont exprimés lors de la présentation de la motion - rejetée - de non action. Le représentant du Pakistan, au nom de l'organisation de la Conférence islamique, a déclaré que le contenu de ce texte entrait en conflit avec le texte du Coran et qu'il était, qui plus est, tout à fait inconvenant dans le cadre des débats de la Commission. Le représentant du Brésil a regretté la position du Pakistan et estimé que sa proposition restait valable. Il convient d'examiner le fond de la question avant de rejeter le texte. La représentante de l'Irlande, au nom de l'Union européenne, a rappelé que le Comité des droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont depuis longtemps souligné que l'orientation sexuelle ne devait pas être un motif de discrimination au titre des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. La représentante du Canada a rappelé que ce n'est qu'en 1969 que les relations sexuelles entre personnes du même sexe ont été décriminalisées dans son pays. Depuis cette date, le Canada a pris de nombreuses mesures afin d'abolir les mesures discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle. Il faut malgré cela constater qu'une telle discrimination existe encore au Canada, comme dans d'autres pays dans le monde. Sources : Nations unies, Genève, 24 et 25 avril
2003, et presse internationale. |
