La Commission des droits de l'homme

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59e session


LE DROIT DES PEUPLES A DISPOSER D’EUX-MEMES / RESOLUTION
__Sahara occidental: Parvenir à une solution politique mutuellement acceptable


La Commission des droits de l'homme a adopté, le 14 avril 2003, une résolution portant sur la question du Sahara occidental, dans laquelle elle demande instamment au Maroc et au Front POLISARIO de continuer à coopérer avec le secrétaire général des Nations unies et son Envoyé personnel, afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable au différend. Elle engage les parties à libérer sans plus tarder toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit.

LA RESOLUTION

Par une résolution concernant la question du Sahara occidental (E/CN.4/2003/L.5), adoptée sans vote, la Commission des droits de l'homme engage le Maroc et le Front POLISARIO à appliquer scrupuleusement et loyalement l'ensemble de mesures proposé par le Secrétaire général pour l'identification des électeurs et la procédure de recours. Elle demande instamment aux deux parties de continuer à coopérer avec le secrétaire général des Nations unies et son Envoyé personnel afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable au différend.

La Commission invite les parties à coopérer avec le Comité international de la Croix-Rouge dans ses efforts visant à régler le problème du sort des personnes portées disparues, et les engage à honorer l'obligation qui leur incombe, en vertu du droit international humanitaire, de libérer sans plus tarder toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit.

Source: Nations unies, 14 avril 2003.
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