15 MARS - 25 AVRIL 2003, 59e SESSION DE LA COMMISSION
__ II. ADOPTION DE RESOLUTIONS, DECISIONS ET DECLARATIONS

QUESTION SUR L’INTEGRATION DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES et de l'approche sexospécifique

La Commission des droits de l'homme a adopté deux résolutions au titre de la question de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique. Les deux résolutions ont été adoptées sans vote.

Aux termes d'une résolution sur l'élimination de la violence contre les femmes (E/CN.4/2003/L.52 amendé) la Commission décide de proroger de trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. Elle condamne vigoureusement tous les actes de violence contre les femmes et les filles et, à cet égard, demande, conformément à la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, que soit éliminée toute forme de violence fondée sur le sexe dans la famille ou au sein de la collectivité, ou perpétrée ou cautionnée par l'Etat.

La Commission condamne vigoureusement les violences physiques, sexuelles et psychologiques infligées au sein de la famille, qui englobent, sans que la liste de ces actes soit exhaustive, l'administration de coups, les violences sexuelles contre les femmes et les filles du ménage, la violence liée à la dot, le viol conjugal, l'infanticide féminin, les mutilations génitales féminines, les crimes à l'encontre de femmes commis au nom de l'honneur, entre autres. Elle souligne que les États ont l'obligation concrète de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles et d'agir avec la diligence voulue en matière de prévention, d'enquête et de répression visant toutes les formes de violence contre les femmes et les filles. La Commission condamne vigoureusement enfin les actes de violence contre les femmes en temps de conflit armé, tels que meurtre, viol - y compris le viol systématique -, esclavage sexuel et grossesse forcée.

Par une résolution sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans tous les organismes du système des Nations Unies (E/CN.4/2003/L.50 amendé), la Commission invite le Conseil économique et social à employer la partie consacrée au débat sur la coordination de sa session de fond de 2004 pour examiner et évaluer l'application, à l'échelle du système, des conclusions concertées que le Conseil a adoptées le 18 juillet 1997 sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations unies. La Commission rappelle la proposition d'organiser une réunion des institutions nationales de défense des droits de l'homme, des mécanismes nationaux de promotion de la femme et du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, en vue d'examiner les stratégies d'élimination de la discrimination fondée sur le sexe. La Commission encourage également toutes les entités compétentes des Nations unies à continuer d'aider les femmes à connaître, comprendre et utiliser les instruments relatifs aux droits de la personne, en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Protocole facultatif s'y rapportant.

Source : Nations unies, Genève, 25 avril 2003.